Bercy va supprimer la CSG sur les revenus fonciers des contribuables affiliés à un régime de Sécurité sociale de l’Union européenne.

 A compter de 2020, le barème progressif s’applique automatiquement aux revenus français des non-résidents.

On a souvent résumé la fiscalité des Français de l’étranger à la problématique de l’exil fiscal. Ce débat cache une réalité souvent bien différente pour les quelque 2 à 3 millions d’expatriés. Mais une partie d’entre eux continuent de payer des impôts sur leurs revenus de source française. Cette fiscalité est parfois pénalisante comparée aux résidents français. C’est ce qu’avait souligné également Anne Genetet, députée LREM des Français de l’étranger,  dans un rapport remis en septembre au Premier ministre. Et qui va avoir des suites dans les textes budgétaires de cet automne.

Une bataille contentieuse

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