TOWARDS THE END OF THE EXISTENCE CERTIFICATE

La fin du certificat d’existence

Les retraités vivant à l’étranger et percevant une pension française doivent remplir chaque année un certificat d’existence. S’ils ne le font pas, les versements s’arrêtent.

Tous les résidents extérieurs à la France mais qui ont le droit de toucher une retraite française. Ils doivent remplir un certificat d’existence. Comme son nom l’indique, ce certificat permet aux retraités de prouver qu’ils sont toujours en vie. Ce dispositif permet de limiter la fraude en évitant que, faute d’informations, une retraite soit toujours versée alors que le bénéficiaire est décédé.

Si l’on comprend également la raison d’une telle démarche administrative, sa complexité est moins facilement justifiable. Le premier problème, est qu’une même personne peut avoir également à fournir plusieurs certificats d’existence. Soit autant que le nombre de caisses de retraite auxquelles elle est affiliée. Une fois rempli, le certificat doit être obligatoirement envoyé par courrier postal. Or, dans certains pays, le service postal peut prendre du retard. Les conséquences peuvent être lourdes.

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Vers une dématérialisation des démarches

Le processus devrait normalement être simplifié. Il n’y aura plus qu’un certificat unique à envoyer, annonce Stéphane Bonnet, directeur de l’Union retraite, groupement d’intérêt public (GIP). Il devrait également être possible de télécharger ce document et de le renvoyer via son espace personnel sécurisé. Ce dispositif permettra d’éviter tout oubli et de se retrouver face à une situation de non versement des pensions.

La procédure sera quasiment dématérialisée elle est bien-sûr indispensable pour prouver son existence. Cette démarche sera simplifiée avec le certificat unique d’existence. Il ne sera alors plus nécessaire de se déplacer plusieurs fois dans l’année pour les personnes affiliées à plusieurs régimes.

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