Un rapport remis ce mardi \u00e0 \u00c9douard Philippe propose des mesures pour am\u00e9liorer la situation des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger. D\u00e9plorant des r\u00e8gles \u00ab\u00a0soit d’une grande complexit\u00e9 soit inadapt\u00e9es, parfois m\u00eame injustes ou in\u00e9quitables\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9par\u00e9 par la d\u00e9put\u00e9e LREM des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger Anne Genetet. Ce rapport comprend un important volet fiscal. Il sugg\u00e8re notamment d’ouvrir certaines d\u00e9ductions de charges et cr\u00e9dits d’imp\u00f4ts aux \u00ab\u00a0non r\u00e9sidents\u00a0\u00bb vivant \u00e0 l’\u00e9tranger, d\u00e9fendant une \u00ab\u00a0plus grande justice fiscale\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Actuellement, ces non r\u00e9sidents qui paient des imp\u00f4ts sur leurs revenus per\u00e7us en France. Sont exclus de la plupart des d\u00e9ductions dont b\u00e9n\u00e9ficient les contribuables r\u00e9sidant en France.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport sugg\u00e8re par exemple de leur permettre de b\u00e9n\u00e9ficier de d\u00e9ductions li\u00e9es aux pensions alimentaires. \u00c0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ou encore au dispositif dit Pinel. \u00c0 la condition que les d\u00e9penses concern\u00e9es soient effectu\u00e9es en France.<\/p>\n\n\n\n
Autre proposition.<\/strong> Supprimer le taux d’imposition minimum de 20% du bar\u00e8me des non r\u00e9sidents \u00ab\u00a0profond\u00e9ment injuste pour les plus bas revenus\u00a0\u00bb. Le rapport propose \u00e9galement la \u00ab\u00a0suppression des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux\u00a0\u00bb. Comme la CSG sur les revenus du patrimoine immobilier, objet d’un contentieux europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n Il est temps d’arr\u00eater de consid\u00e9rer les non-r\u00e9sidents comme des exil\u00e9s fiscaux en puissance. Et de leur faire payer les bassesses d’une infime fraction. Au contraire, les Fran\u00e7ais \u00e0 l’\u00e9tranger souhaitent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des membres \u00e0 part enti\u00e8re de la communaut\u00e9 nationale\u00a0\u00bb. Fait valoir Anne Genetet.<\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale. \u00a0Elle sugg\u00e8re \u00e9galement de ralentir la hausse (+4,9% en 2018) du \u00ab\u00a0Cotam\u00a0\u00bb, une cotisation pay\u00e9e par les retrait\u00e9s fran\u00e7ais \u00e0 l’\u00e9tranger pour pouvoir continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de remboursements de soins lors de leur s\u00e9jour en France.<\/p>\n\n\n\n Dans un communiqu\u00e9 d’\u00c9douard Philippe, Matignon a affich\u00e9 son soutien \u00e0 \u00ab\u00a0la majeure partie des objectifs et pistes d’am\u00e9lioration propos\u00e9s dans le rapport\u00a0\u00bb, notamment en ce qui concerne la simplification.<\/p>\n\n\n\n Il rappelle ainsi l’engagement du gouvernement \u00e0 mettre en place le vote par Internet pour \u00e9lections consulaires et les prochaines l\u00e9gislatives de 2022.<\/p>\n\n\n\n Le Premier ministre affiche toutefois un soutien plus prudent au volet fiscal: \u00ab\u00a0Certaines [propositions] pourront trouver une traduction dans les lois financi\u00e8res de fin d’ann\u00e9e, sous r\u00e9serve des concertations que le gouvernement conduira dans les prochaines semaines\u00a0\u00bb, est-il indiqu\u00e9 dans le communiqu\u00e9 de Matignon.<\/p>\n\n\n\n Toujours dans ce souci d’\u00e9galit\u00e9 entre les r\u00e9sidents et les non-r\u00e9sidents. Un autre d\u00e9put\u00e9 En Marche, Sacha Houli\u00e9, propose, lui, dans une note envoy\u00e9e \u00e0 Bercy de supprimer un avantage dont b\u00e9n\u00e9ficient les retrait\u00e9s fran\u00e7ais install\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger: l’exon\u00e9ration de la CSG.\u00a0 \u00ab\u00a0Il y a une vraie in\u00e9galit\u00e9 entre les retrait\u00e9s en France qui ont subi une hausse de la CSG, que l’on assume et ceux qui ne l’ont pas eue, non-r\u00e9sidents fiscaux\u00a0\u00bb, estime le d\u00e9put\u00e9 de la Vienne, relate les\u00a0Echos<\/em><\/a>. Pour conjurer cette \u00ab\u00a0in\u00e9galit\u00e9\u00a0\u00bb, il propose d’augmenter les cotisations des retrait\u00e9s de l’\u00e9tranger. Une mesure qui aurait vocation \u00e0 devenir un amendement.<\/p>\n\n\n\nMatignon soutient \u00ab\u00a0la majeure partie\u00a0\u00bb de ces pistes<\/h2>\n\n\n\n
Les retrait\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger n’ont pas eu de hausse de la CSG<\/h2>\n\n\n\n