{"id":7904,"date":"2021-04-15T14:15:13","date_gmt":"2021-04-15T13:15:13","guid":{"rendered":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/?p=7904"},"modified":"2022-08-26T11:54:28","modified_gmt":"2022-08-26T10:54:28","slug":"declare-the-sale-of-your-house-in-portugal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/en\/declarer-la-vente-de-sa-maison-au-portugal\/","title":{"rendered":"How to declare the sale of your house in Portugal"},"content":{"rendered":"

Si vous avez vendu une maison en 2020, vous devrez la d\u00e9clarer \u00e0 l’IRS, afin que les autorit\u00e9s fiscales puissent d\u00e9terminer si votre plus-value est imposable<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

In this article, you'll find out what you need to declare when selling your home in Portugal, how to reinvest any capital gains and which transactions to leave out.<\/p>\n\n\n\n

How to declare the sale of your house in Portugal<\/h2>\n\n\n\n

Vous venez de vendre votre r\u00e9sidence principale ou secondaire au Portugal et le b\u00e9n\u00e9fice obtenu \u00e0 la revente d’un bien est bien entendu imposable et il appartient aux services des finances de d\u00e9terminer si une partie de ce montant constitue une valeur ajout\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la moiti\u00e9 des plus-values \u200b\u200btir\u00e9es de la vente d’un bien immobilier est soumise au paiement de l’imp\u00f4t, mais tout d\u00e9pend de la mani\u00e8re dont vous r\u00e9investissez cet argent. Afin de ne pas \u00eatre pris au d\u00e9pourvu, sachez d\u00e9clarer la vente de sa maison au Portugal en anticipant les \u00e9ventuels comptes \u00e0 r\u00e9gler avec l’administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n

Comment calculer la plus-value<\/h3>\n\n\n\n

Ce que vous avez gagn\u00e9 lors de la vente de votre maison doit toujours \u00eatre mentionn\u00e9 dans votre d\u00e9claration d’IRS pour l’ann\u00e9e au cours de laquelle la vente a eu lieu. Vous devez \u00e9galement indiquer le prix d\u2019acquisition de votre maison et les d\u00e9penses que vous avez engag\u00e9es lors de la transaction (par exemple, les commissions vers\u00e9es aux agences immobili\u00e8res).<\/p>\n\n\n\n

Si un cette vente est li\u00e9e \u00e0 un bien h\u00e9rit\u00e9, le \u00abmontant d’achat\u00bb \u00e0 indiquer correspond \u00e0 la valeur nette fiscale que le bien poss\u00e9dait dans le livre foncier dans \u00e0 l’ann\u00e9e \u00e0 laquelle vous en avez h\u00e9rit\u00e9. G\u00e9n\u00e9ralement, ce montant est \u00e9galement mentionn\u00e9 dans le document de droit de timbre que les h\u00e9ritiers ont re\u00e7u lors de l’enregistrement du transfert de la propri\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s des services des finances.<\/p>\n\n\n\n

Si le bien a \u00e9t\u00e9 h\u00e9rit\u00e9 avant le 1er janvier 1989, vous ne paierez pas d’imp\u00f4t, mais vous devez d\u00e9clarer l’op\u00e9ration \u00e0 l’annexe G1. <\/p>\n\n\n\n

Le montant d’acquisition que vous indiquez dans votre d\u00e9claration sera corrig\u00e9 par les autorit\u00e9s fiscales, qui appliquent une correction mon\u00e9taire, afin que les valeurs aient un sens \u00e0 la date de d\u00e9claration et qui varie en fonction de l’ann\u00e9e d’achat. Les calculs restants sont effectu\u00e9s par l’administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n

Dans le champ Frais et charge (Despesas e encargos)<\/strong>, il est possible d’indiquer les charges que vous avez pu engager avec la vente du bien, telle que les commissions li\u00e9es \u00e0 l\u2019agence immobili\u00e8re (encore faut-il que celle-ci vous d\u00e9lire une facture) ou le certificat \u00e9nerg\u00e9tique, ou encore d’\u00e9ventuels travaux \u00e9nerg\u00e9tiques, comme l’installation d’un syst\u00e8me de chauffage. <\/p>\n\n\n\n

ATTENTION: Les travaux doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans les 12 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Ces d\u00e9penses doivent \u00eatre document\u00e9es avec des factures \u00e9mises au nom du propri\u00e9taire de la maison et avec le num\u00e9ro de contribuable. Ils seront d\u00e9compt\u00e9s des plus-values.<\/p>\n\n\n\n

Si vous r\u00e9investissez, vous ne payez pas d’imp\u00f4t<\/h3>\n\n\n\n

La moiti\u00e9 des plus-values \u200b\u200bissues de la vente d’un bien immobilier est soumise au paiement de l’imp\u00f4t, \u00e0 moins que la totalit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices obtenus ne soit r\u00e9investie dans l’achat d’une autre r\u00e9sidence principale, qui devra correspondre \u00e0 l’adresse fiscale du propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas, vous \u00eates exon\u00e9r\u00e9 de l’imp\u00f4t sur les plus-values \u200b\u200br\u00e9alis\u00e9es.<\/strong>Mais l’exon\u00e9ration d\u00e9pend aussi du temps qui s\u00e9pare l’achat de la nouvelle maison et la vente de l’ancienne.<\/p>\n\n\n\n

Si vous vendez d’abord votre maison, vous avez 36 mois pour en proc\u00e9der \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une autre r\u00e9sidence principale et r\u00e9investir le profit r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Jusque-l\u00e0, l’imposition de la plus-value est suspendue, puisque le propri\u00e9taire communique aux Finances, par le biais de l’annexe G, son intention d’appliquer la plus-value.<\/p>\n\n\n\n

Au moment o\u00f9 l’achat de votre nouvelle maison devient une r\u00e9alit\u00e9, les autorit\u00e9s fiscales calculent le b\u00e9n\u00e9fice obtenu et confirment l’application de ce montant \u00e0 l’achat du nouveau bien. <\/p>\n\n\n\n

ATTENTION: vous devez vous assurer que la nouvelle maison est devenue officiellement votre r\u00e9sidence permanente et cela jusqu’\u00e0 48 mois apr\u00e8s la vente de l’ancienne maison.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas de figure ou vous achetez d’abord votre nouvelle maison<\/a>, vous avez un d\u00e9lai de 24 mois pour informer le les services de finances que l’argent obtenu de lors de la vente du votre maison a \u00e9t\u00e9 achemin\u00e9e vers le bien que vous aviez achet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Vous ne devez d\u00e9clarer les valeurs de vente et d’achat que dans l’ann\u00e9e au cours de laquelle vous disposez du bien.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce moment-l\u00e0, il indique \u00e9galement qu’une partie des montants a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e avec cr\u00e9dit (le cas \u00e9ch\u00e9ant), de sorte que le profit obtenu puisse \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 avec pr\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque la vente d’une maison donne lieu \u00e0 l’achat d’un terrain d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la construction ou l’agrandissement d’une propri\u00e9t\u00e9, il est obligatoire de faire une demande d’enregistrement aupr\u00e8s de la Predial du b\u00e2timent.<\/p>\n\n\n\n

Vous avez 48 mois pour le faire apr\u00e8s la vente de votre bien immobilier plus l\u2019ann\u00e9e en cour (cinq ans au total) afin que la nouvelle propri\u00e9t\u00e9 soit d\u00e9clar\u00e9e comme r\u00e9sidence permanente de votre famille.<\/p>\n\n\n\n

Que se passe-t-il si vous ne r\u00e9investissez pas la totalit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices<\/h3>\n\n\n\n

Si le montant obtenu lors de la vente n’est pas r\u00e9investi en totalit\u00e9 lors de l’achat d’un nouveau logement, cela est consid\u00e9r\u00e9 comme un r\u00e9investissement partiel.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas, les autorit\u00e9s fiscales calculeront qu’une partie des revenus tir\u00e9s de la vente a bien \u00e9t\u00e9 r\u00e9investie dans le nouveau logement permanent. <\/p>\n\n\n\n

Si vous conservez l’int\u00e9gralit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s de la vente du bien, le fisc couvrira la moiti\u00e9 de ce montant sur le revenu restant, quelle que soit sa cat\u00e9gorie.<\/p>\n\n\n\n

Prenons, par exemple, un appartement achet\u00e9 80 000 euros, puis vendu 145 000 euros. La diff\u00e9rence entre les deux valeurs est de 65 000 euros, la valeur maximale du gain imposable est donc de 32 500 euros. L’imp\u00f4t est calcul\u00e9 sur ce montant, en tenant compte de votre revenu imposable, et le taux est appliqu\u00e9 par paliers.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque le prix de vente est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur de l’actif imposable<\/p>\n\n\n\n

Si la vente de la propri\u00e9t\u00e9 est effectu\u00e9e pour un prix inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette fiscale, vous pouvez le prouver \u00e0 l’administration fiscale. Cette preuve est faite au moyen d’une demande adress\u00e9e au Directeur des Finances, pr\u00e9sent\u00e9e au cours du mois de janvier de l’ann\u00e9e suivant la cession, si la valeur nette comptable est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9finitivement fix\u00e9e, ou dans les 30 jours suivant la date \u00e0 laquelle la l’\u00e9valuation est devenue d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n

La demande doit inclure tous les documents pertinents pour l’analyse, telle qu’une copie de l’acte d’achat et de vente, une copie de toute publicit\u00e9 utilis\u00e9e pour mettre le bien en vente, des informations bancaires, etc.<\/p>\n\n\n\n

Si vous ne le prouvez pas, le montant imposable sera bas\u00e9 sur la valeur de l’\u00e9quit\u00e9 fiscale, qui se refl\u00e9tera dans l’augmentation des plus-values.<\/p>\n\n\n\n

Plus de 65 ans exon\u00e9r\u00e9s de gains en capital<\/h3>\n\n\n\n

Les retrait\u00e9s ou contribuables de plus de 65 ans \u00e0 la date de la vente du bien peuvent \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s du paiement des plus-values. Pour ce faire, ils doivent r\u00e9investir l’argent de la vente dans un contrat d’assurance financi\u00e8re de Ramo Vida ou dans un fonds de pension ouvert qui assure un revenu p\u00e9riodique r\u00e9gulier. <\/p>\n\n\n\n

Ceci est \u00e9galement valable si le r\u00e9investissement consiste en des cotisations \u00e0 un r\u00e9gime public de capitalisation, comprenant des certificats de retraite, dans les six mois suivant la transaction.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e8gle s’applique non seulement au contribuable lui-m\u00eame, mais \u00e9galement au conjoint ou partenaire de fait. Il est \u00e9galement obligatoire de maintenir l’application pendant dix ans.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l’exception des certificats de retraite, le rachat de ces produits devra toujours se faire sur la base d’un loyer p\u00e9riodique, avec une limite annuelle de 7,5% du total investi. <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Si vous avez vendu une maison en 2020, vous devrez la d\u00e9clarer \u00e0 l’IRS, afin que les autorit\u00e9s fiscales puissent d\u00e9terminer si votre [plus-value est imposable].<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":7500,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","neve_meta_reading_time":"","_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"Comment d\u00e9clarer la plus value d'un bien immobilier au Portugal aupr\u00e8s des services des finances","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[1684,1],"tags":[],"class_list":["post-7904","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalites-des-expatrier-au-portugal","category-fiscalite-des-francais-au-portugal"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/vivreauportugalconsulting.com\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/Le-marche%CC%81-immobilier-au-Portugal.f0a12aab255f486597de3b45e95b75d9.jpg?fit=1000%2C533&ssl=1","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7904","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7904"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7904\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7500"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7904"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7904"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7904"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}