{"id":8785,"date":"2022-05-18T12:18:13","date_gmt":"2022-05-18T11:18:13","guid":{"rendered":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/?p=8785"},"modified":"2022-08-26T11:54:27","modified_gmt":"2022-08-26T10:54:27","slug":"cryptocurrency-taxation-portugal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/en\/cryptomonnaie-taxation-portugal\/","title":{"rendered":"Taxation on cryptocurrency coming soon in Portugal"},"content":{"rendered":"\n

La semaine derni\u00e8re le ministre des finances portugais, Monsieur Medina, a annonc\u00e9 lors du d\u00e9bat li\u00e9 au projet de budget de l’\u00c9tat pour 2022 (OE2022), qu\u2019il promettait d’apporter des modifications \u00e0 la fiscalisation de la cryptomonnaie, et indique que les personnes physiques r\u00e9alisant des plus-values obtenues dans le trading de cryptomonnaies vont commencer \u00e0 payer des imp\u00f4ts comme toutes les personnes r\u00e9alisant des plus-values<\/a> r\u00e9alis\u00e9es via l’achat et la vente d\u2019actifs mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Une taxation sur la cryptomonnaie prochainement au Portugal<\/h2>\n\n\n\n

Le secr\u00e9taire d’\u00c9tat aux Affaires fiscales a demand\u00e9 \u00e0 l’administration fiscale (AT) une \u00ab\u00a0\u00e9valuation\u00a0\u00bb de la mani\u00e8re dont les autres pays taxent les actifs cryptographiques. L’objectif est de proposer un nouveau cadre fiscal. Ce travail r\u00e9sulte d’une demande du gouvernement et vise \u00e0 proposer un cadre fiscal pour ces nouveaux instruments. Le gouvernement soutient une position concert\u00e9e sur cette question au niveau europ\u00e9en. N\u00e9anmoins, il a d\u00e9termin\u00e9, par arr\u00eat\u00e9 du Secr\u00e9taire d’\u00c9tat aux affaires fiscales, dat\u00e9 de 2021, que l’Administration fiscale et douani\u00e8re devait \u00e9tudier le cadre des cryptoactifs \u00e0 la lumi\u00e8re des meilleures pratiques internationales.<\/p>\n\n\n

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\n[armelse]<\/p>\n\n\n\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le minist\u00e8re des Finances explique que ces travaux sont effectu\u00e9s afin de proposer un cadre fiscal appropri\u00e9 pour ces nouveaux instruments, en tenant compte de l’\u00e9quilibre n\u00e9cessaire entre la r\u00e9partition \u00e9quitable des revenus et des richesses et l’attraction des investissements \u00e9trangers. Comme vous le savez tous, le Portugal est l’un des rares pays dans lesquels les plus-values provenant de la vente de crypto ne sont pas soumises \u00e0 l’IRS. <\/p>\n\n\n\n

L’absence de cadre fiscal pour les crypto faits que le pays est souvent consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab\u00a0paradis fiscal\u00a0\u00bb dans les milieux des amateurs de ces instruments. Avec cette r\u00e9ponse, le minist\u00e8re des Finances tente un \u00e9quilibre complexe. D’une part, elle reconna\u00eet implicitement que les crypto, comme les autres instruments financiers, doivent b\u00e9n\u00e9ficier d’un cadre fiscal appropri\u00e9. Mais d’autre part, elle consid\u00e8re qu’un nouveau r\u00e9gime ne doit pas p\u00e9naliser l’attraction des investissements \u00e9trangers<\/p>\n\n\n\n

Le 20 d\u00e9cembre 2021, d\u00e9j\u00e0 apr\u00e8s la dissolution du Parlement, le minist\u00e8re des Finances attendait le Parlement pour pouvoir taxer les crypto et que la question devrait \u00eatre discut\u00e9e dans cette nouvelle l\u00e9gislature. Un jour plus tard, le Bloc de gauche (BE) a propos\u00e9 d’\u00e9tendre l’IRS<\/a> aux cryptomonnaies dans son programme \u00e9lectoral. Aujourd\u2019hui, le gouvernement n’est pas le seul \u00e0 se pencher sur cette question, il se peut m\u00eame qu’il y ait \u00e9galement des avanc\u00e9es sur cet aspect prochainement au Parlement. <\/p>\n\n\n\n

Certains se pr\u00e9parent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 un d\u00e9bat sur le sujet et cela pourrait se produire apr\u00e8s la cl\u00f4ture du budget de l’\u00c9tat pour 2022. Autrefois associ\u00e9es \u00e0 la fraude et \u00e0 la criminalit\u00e9, les cryptomonnaies font aujourd\u2019hui l’objet de l’attention de nombreuses organisations. En outre, les gains r\u00e9sultant de la vente de ces actifs sont soumis \u00e0 des imp\u00f4ts dans des pays comme l’Espagne et la France, par exemple.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement soutient une position concert\u00e9e sur cette question au niveau europ\u00e9en. N\u00e9anmoins, il a d\u00e9termin\u00e9, par arr\u00eat\u00e9 du secr\u00e9taire d’\u00c9tat aux affaires fiscales, en date de 2021, que l’administration fiscale et douani\u00e8re devait \u00e9tudier le cadre des cryptoactifs \u00e0 la lumi\u00e8re des meilleures pratiques internationales afin de proposer un cadre fiscal appropri\u00e9 pour ces nouveaux instruments, en tenant compte de l’\u00e9quilibre n\u00e9cessaire entre la r\u00e9partition \u00e9quitable des revenus et de la richesse et l’attraction des investissements \u00e9trangers, et cette \u00e9valuation n’a pas encore \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Actuellement que dit la loi <\/h3>\n\n\n\n

En 2016, l’administration fiscale, \u00e0 la demande d’un contribuable, a analys\u00e9 juridiquement le code de l’IRS pour \u00e9valuer la possibilit\u00e9 que les crypto soient soumises \u00e0 cette taxe. Les informations contraignantes qu’elle a publi\u00e9es indiquent que \u00ab\u00a0les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb par cette activit\u00e9 \u00ab\u00a0peuvent, en th\u00e9orie, \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans trois cat\u00e9gories de revenus, \u00e0 savoir les augmentations de patrimoine (cat\u00e9gorie G), les revenus du capital (cat\u00e9gorie E) et les revenus commerciaux ou professionnels (cat\u00e9gorie B).<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne la cat\u00e9gorie G, le bureau des imp\u00f4ts a rappel\u00e9 que l’article 10 du code des imp\u00f4ts pr\u00e9voit qu’un ensemble tr\u00e8s sp\u00e9cifique de plus-values sont imposables. \u00ab\u00a0Or, le l\u00e9gislateur, en construisant cette r\u00e8gle d’incidence, a recouru \u00e0 une typification ferm\u00e9e\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire que \u00ab\u00a0l’imposition ne porte que sur les gains tir\u00e9s des faits qui y sont d\u00e9crits\u00a0\u00bb et dans aucun d’entre eux ne s’ins\u00e8rent les crypto. \u00ab\u00a0Par<\/p>\n\n\n\n

cons\u00e9quent, il est conclu que cette r\u00e9alit\u00e9 n’est pas imposable dans la cat\u00e9gorie G\u00a0\u00bb, \u00e9crit l’autorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00eame conclusion a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e pour la cat\u00e9gorie E. Bien que la r\u00e8gle d’incidence soit \u00ab\u00a0construite de mani\u00e8re ouverte\u00a0\u00bb, l’administration fiscale a indiqu\u00e9 que, dans le cas des crypto-monnaies, \u00ab\u00a0le revenu produit est obtenu par la vente du droit, il ne sera donc pas imposable au titre\u00a0\u00bb de cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, en ce qui concerne la cat\u00e9gorie B, puisqu’il s’agit de revenus provenant d’une activit\u00e9 ind\u00e9pendante, l’Administration fiscale a consid\u00e9r\u00e9 qu’il peut y avoir un droit au paiement de l’imp\u00f4t, s’il y a des \u00ab\u00a0revenus\u00a0\u00bb obtenus par \u00ab\u00a0l’exercice d’une activit\u00e9 commerciale ou professionnelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il est donc conclu que la vente de crypto n’est pas imposable dans le cadre du syst\u00e8me fiscal portugais, sauf si, en raison de sa r\u00e9gularit\u00e9, elle constitue une activit\u00e9 professionnelle ou commerciale du contribuable, auquel cas elle sera impos\u00e9e dans la cat\u00e9gorie B, conclut l’ordonnance de l’autorit\u00e9 fiscale.<\/p>\n\n\n\n

Comme nous vous le r\u00e9p\u00e9tons \u00e0 de multiples occasions, nous vous demandons et conseillons de toujours conserver des traces des transactions en cryptomonnaies pour \u00e9viter tout probl\u00e8me potentiel avec l’IRS. Nous vous conseillons \u00e9galement de tenir un registre capable de justifier l’origine de vos revenus, surtout s\u2019y vous r\u00e9alisez certaines d\u00e9penses, potentiellement consid\u00e9r\u00e9es par le l\u00e9gislateur fiscal comme des manifestations de richesse.<\/p>\n\n\n

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