{"id":2043,"date":"2018-03-19T10:46:21","date_gmt":"2018-03-19T10:46:21","guid":{"rendered":"http:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/?page_id=2043"},"modified":"2022-08-08T09:54:46","modified_gmt":"2022-08-08T08:54:46","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/fr_fr\/cgv\/","title":{"rendered":"Condition g\u00e9n\u00e9rale de vente"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous \u00eates actuellement connect\u00e9 au site <a href=\"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\">vivreauportugalconsulting.com<\/a>&nbsp;qui est \u00e9dit\u00e9 par <strong>D.F.O.A. CONSULTING, LDA<\/strong>, <strong>NIPC: 513288759<\/strong>. Situ\u00e9,  Avenida da Boavista 3213A,&nbsp;4100-121 Porto &#8211; Portugal.<\/p>\n\n\n\n<p>Date de cr\u00e9ation du site&nbsp;: 1er novembre 2015<\/p>\n\n\n\n<p>La navigation sur ce site est soumise \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur et aux pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation. Ces derni\u00e8res \u00e9tant mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement, vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 consulter cette page \u00e0 l&rsquo;occasion de chaque connexion au site.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>AttentionNous ne conservons aucune donn\u00e9e ou information transmise apr\u00e8s le traitement de votre dossier. Les formulaires non trait\u00e9s sont conserv\u00e9s 6 mois. Nous ne transmettons \u00e0 aucun organisme vos informations, ni les utilisons \u00e0 autres fins que pour la mission que vous nous confi\u00e9e (cf.&nbsp;<\/strong><a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/reglement-europeen-protection-donnees\" target=\"_blank\"><strong>r\u00e8glement (UE) 2016\/679<\/strong><\/a><strong>&nbsp;du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016).<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Services payants principaux et accessoires<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Vivre au Portugal Consulting<\/strong>, est une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019assistante des personnes physiques et morales d\u00e9sireuses de s\u2019installer ou d\u2019implanter l\u2019activit\u00e9 commerciale ou industrielle au Portugal.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Vente de livre et de service<\/h4>\n\n\n\n<p>La vente de nos&nbsp;LIVRE EXPATRIATION AU PORTUGAL, GUIDE IMMOBILIER, LIVRE CR\u00c9ATION D\u2019ENTREPRISE, LIVRE ENTREPRENEUR FREELANCE AU PORTUGAL, LIVRE RETRAITE AU PORTUGAL. Sont inclus \u00e9galement notre service de CONSULTATION PERSONNALIS\u00c9 ainsi que notre service de QUESTION FISCALE et \u00e9galement notre service de demande de NIF pr\u00e9sent sur notre site. Fond partie de nos activit\u00e9s&nbsp;annexes&nbsp;d\u2019assistance a l\u2019installation de personne d\u00e9sirant s\u2019expatrier au Portugal, Il ne s\u2019agit en aucun cas de consultations juridiques&nbsp;en tant que telles qui sont uniquement&nbsp;du ressort de notre services juridique.&nbsp;Il ne s\u2019agira en aucun cas d\u2019interpr\u00e9tations de textes juridiques ou fiscaux,&nbsp;mais des r\u00e9ponses clairement d\u00e9finies par les codes en vigueur (Imp\u00f4ts, soci\u00e9t\u00e9s \u2026).<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Nous ne r\u00e9digeons aucun acte juridique sous seing priv\u00e9 pour autrui.<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur d\u00e9clare disposer de son enti\u00e8re capacit\u00e9 juridique. Au cas o\u00f9 il serait mineur ou majeur prot\u00e9g\u00e9, il s\u2019engage \u00e0 en informer le site&nbsp;<strong>Vivre au Portugal Consulting<\/strong>&nbsp;ou l\u2019entreprise&nbsp;<strong>D.F.O.A Consulting, LDA<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes notamment celles relatives \u00e0 son identit\u00e9. Toute usurpation d\u2019identit\u00e9 est punie par la loi.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Mode de payement <\/h4>\n\n\n\n<p>Les paiements sont effectu\u00e9s par virement bancaire ou par Carte bancaire. Les cartes bancaires accept\u00e9es sont : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>CB<\/strong> <strong>et Apple Pay<\/strong>: Les cartes bancaires nationales fran\u00e7aises (CB), les cartes Eurocard-Mastercard internationales, et les cartes visas internationales. Le paiement en ligne s\u2019effectue en mode s\u00e9curis\u00e9 (protocole SSL ) via le syst\u00e8me&nbsp;<a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/stripe.com\/pt\" target=\"_blank\">Stripe<\/a>. Conform\u00e9ment au condition g\u00e9n\u00e8rale de ces deux prestataire de service,&nbsp;&nbsp;<strong>nos serveurs ne stocke aucune donn\u00e9e de carte bleu.<\/strong>&nbsp;Notre syst\u00e8me de payement b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement du module&nbsp;<strong>3D SECURE&nbsp;<\/strong>pour les payement par CB. <\/li><li><strong>Multibanco: <\/strong>Les clients disposant d\u2019un compte bancaire dans une banque portugaise, peuvent payer par l\u2019interm\u00e9diaire du service Multibanco. <\/li><li><strong>Virement SEPA: Les r\u00e8glements par virement SEPA, seront honor\u00e9 \u00e0 r\u00e9ception du r\u00e8glement sur notre compte bancaire, il est important d<\/strong>\u2019indiquer votre num\u00e9ro de commande dans votre ordre de virement. <\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Une fois votre demande effectu\u00e9e nous nous engageons \u00e0 la traiter dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>L\u2019\u00e9quipe de&nbsp;<strong>Vivre au Portugal Consulting<\/strong>&nbsp; ne peut voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e du fait de l\u2019utilisation des r\u00e9ponses fiscales fournies dans le cadre d\u2019une demande de service.<\/li><li>L\u2019\u00e9quipe de&nbsp;<strong>Vivre au Portugal Consulting&nbsp;<\/strong>ne peut voir sa&nbsp;responsabilit\u00e9 engag\u00e9, si votre demande de statut de r\u00e9sident non habituel venait \u00e0 \u00eatre refus\u00e9 par les services&nbsp;concern\u00e9es. Notre \u00e9quipes n\u2019apporte aucun soutient au acheteur du GUIDE D\u2019EXPATRIATION.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Conditions d\u2019exp\u00e9dition :<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Nos livres num\u00e9riques sont disponibles imm\u00e9diatement apr\u00e8s la l&rsquo;achat du livre choisi et ceux-ci pour un d\u00e9lai de 1 mois \u00e0 compter de la date d\u2019achat.<\/li><li>Les livres broch\u00e9s sont exp\u00e9di\u00e9 par la poste portugais (CTT) 24 heures apr\u00e8s validation du r\u00e8glement de la commande. Tous nos livres sont exp\u00e9di\u00e9 gratuitement dans les pays suivant: France, Belgique, Suisse, Portugal. <\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Conditions remboursement &nbsp;:<\/h4>\n\n\n\n<p>Aucun remboursement n&rsquo;est r\u00e9alisable sur l&rsquo;achat de nos livres en version PDF qui ont \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9.  Aucun remboursement ne sera fait \u00e9galement concernant nos questions fiscales et consultations personnalis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019ensemble de ce site, notamment les images, les textes, les logos, les tableaux, les repr\u00e9sentations iconographiques et photographiques et les documents t\u00e9l\u00e9chargeables du site, rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation Portugaise et internationale sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.&nbsp;<strong>La marque Vivre au Portugal<\/strong>&nbsp;est la propri\u00e9t\u00e9 pleine de l\u2019entreprise&nbsp;<strong>D.F.O.A. CONSULTING, LDA toute utilisation frauduleuse de la marque Vivre au Portugal sera passible de poursuite judiciaire.&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La reproduction ou la repr\u00e9sentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord pr\u00e9alable \u00e9crit du directeur de la publication.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Autres informations<\/h4>\n\n\n\n<p>Il est express\u00e9ment rappel\u00e9 que&nbsp;<strong>D.F.O.A. CONSULTING, LDA<\/strong>&nbsp;n\u2019a aucun contr\u00f4le ni aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la cr\u00e9ation, notamment \u00e0 son insu, de liens vers des sites ext\u00e9rieurs \u00e0&nbsp;<a href=\"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/\">vivreauportugalconsulting.com<\/a>&nbsp;et quant au contenu desdits sites. 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