{"id":1313,"date":"2016-11-10T10:00:04","date_gmt":"2016-11-10T10:00:04","guid":{"rendered":"http:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/?p=1313"},"modified":"2016-11-10T10:00:44","modified_gmt":"2016-11-10T10:00:44","slug":"le-match-ile-maurice-portugal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/fr_fr\/le-match-ile-maurice-portugal\/","title":{"rendered":"Le match \u00eele Maurice-Portugal"},"content":{"rendered":"

Gr\u00e2ce \u00e0 des cadres fiscaux avantageux, tant l’\u00eele Maurice que le Portugal sont devenus des points de chute pris\u00e9s, notamment des retrait\u00e9s fran\u00e7ais. Revue de d\u00e9tail sur les atouts et les inconv\u00e9nients de chaque pays.<\/span><\/h4>\n

La Floride de l’Europe\u00a0\u00bb pour le Portugal<\/strong>, \u00ab\u00a0la perle de l’oc\u00e9an Indien\u00a0\u00bb pour l’\u00eele Maurice… Les termes \u00e9logieux ne manquent pas \u00e0 l’\u00e9gard de ces deux destinations, devenues en quelques ann\u00e9es de v\u00e9ritables paradis fiscaux, notamment pour les retrait\u00e9s. Quels sont les avantages propres \u00e0 chacun et les erreurs \u00e0 \u00e9viter avant de franchir le cap\u00a0?<\/span><\/p>\n

Devenir r\u00e9sident non habituel au Portugal<\/span><\/h4>\n

Le Portugal<\/strong> est devenu une des destinations pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es des Fran\u00e7ais expatri\u00e9s. Gr\u00e2ce au statut RNH<\/a> (r\u00e9sident non habituel), les expatri\u00e9s retrait\u00e9s sont exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4t pendant dix ans, \u00e0 condition d’y passer au moins 183\u00a0jours par an et de ne pas y avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9sident fiscal au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. Une mesure tr\u00e8s attractive mise en place en janvier\u00a02013, qui s’adresse autant aux retrait\u00e9s fortun\u00e9s – le pays n’a ni ISF ni taxes sur la succession – qu’aux plus modestes, qui y voient leur pouvoir d’achat d\u00e9multipli\u00e9 d’\u00e0 peu pr\u00e8s 40\u00a0% par rapport \u00e0 la France.<\/span><\/p>\n

Si bien que les Fran\u00e7ais sont devenus les premiers investisseurs immobiliers \u00e9trangers au Portugal<\/strong> en 2016 (3.300\u00a0transactions), devant les Britanniques et les Chinois. Ainsi, un acheteur \u00e9tranger sur quatre \u00e9tait Fran\u00e7ais au premier trimestre de l’ann\u00e9e, selon l’association des professionnels de l’immobilier portugais Apemip. Il s’agit \u00e0 80\u00a0% de retrait\u00e9s du priv\u00e9, mais aussi de professions lib\u00e9rales (techniciens, architectes, ing\u00e9nieurs, artistes, professionnels de la sant\u00e9, etc.), le statut RNH<\/a> leur permettant de n’\u00eatre impos\u00e9s qu’\u00e0 20\u00a0% sur leurs revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et per\u00e7us au Portugal<\/strong>. \u00ab\u00a0La majorit\u00e9 des demandes ne proviennent pas de Fran\u00e7ais tr\u00e8s fortun\u00e9s, mais de retrait\u00e9s des classes moyennes qui avaient souvent d\u00e9j\u00e0 le projet de prendre leur retraite dans le Sud ou \u00e0 l’\u00e9tranger, et l’avantage fiscal les a dirig\u00e9s vers le Portugal<\/strong><\/i>\u00a0<\/strong>\u00bb, explique C\u00e9cile Goncalves, directrice de l’agence immobili\u00e8re franco-portugaise Maison au Portugal.<\/span><\/p>\n

Cependant, sans remettre en question le statut RNH<\/a>, \u00ab\u00a0des changements de l\u00e9gislation port\u00e9s par la nouvelle majorit\u00e9 de gauche au Portugal<\/strong> pourraient att\u00e9nuer un certain nombre d’avantages du r\u00e9gime fiscal actuel\u00a0\u00bb<\/i>, indique Xavier Rohmer, avocat associ\u00e9 au cabinet August Debouzy (lire ci-dessous). Le projet de loi de finances portugais pour 2017, qui pourrait encore faire l’objet de nombreuses modifications, pr\u00e9voit en effet de nouvelles mesures fiscales, dont notamment l’instauration d’une taxe sp\u00e9cifique (de 0,3\u00a0% sur la valeur cadastrale des biens) \u00e0 destination des propri\u00e9taires sur leur patrimoine immobilier au-del\u00e0 d’un certain montant.<\/span><\/p>\n

\u00eele Maurice\u00a0: pas seulement pour les\u00a0ultra-riches<\/span><\/h4>\n

Contrairement \u00e0 l’image que donne parfois \u00e0 tort l’\u00eele Maurice, il ne faut pas forc\u00e9ment \u00eatre multimillionnaire pour s’y expatrier. \u00ab\u00a0Il est tout \u00e0 fait possible d’acqu\u00e9rir un appartement pour quelques centaines de milliers d’euros dans un domaine r\u00e9serv\u00e9 aux \u00e9trangers\u00a0\u00bb<\/i>, souligne Jean-Philippe Carbonni, directeur commercial du groupe de r\u00e9sidences seniors Domitys. Cette \u00eele principale de la r\u00e9publique de Maurice est certes \u00e0 plus de onze heures de vol de la France, mais avec seulement deux heures de d\u00e9calage horaire, et les Mauriciens sont parfaitement francophones. \u00ab\u00a0On estime \u00e0 10.000 le nombre de Fran\u00e7ais vivant dans l’\u00eele Maurice. Il s’agit pour la plupart de cadres expatri\u00e9s, de professionnels en tout genre, mais aussi entre 1.500 et 2.000\u00a0couples de retrait\u00e9s s’y seraient \u00e9tablis – r\u00e9sidents fiscaux mauriciens ou pas\u00a0\u00bb<\/i>, estime Guillaume Lev\u00eaque, avocat-notaire membre du Groupe Monassier. Pour redynamiser l’\u00e9conomie, la Chambre de commerce et d’industrie de Maurice affiche la volont\u00e9 d’attirer 200.000\u00a0retrait\u00e9s \u00e9trangers d’ici \u00e0 quatre ans.<\/span><\/p>\n

Avantages en cascade<\/span><\/h4>\n

Outre son climat doux toute l’ann\u00e9e, ses eaux transparentes, ses plages de sable fin et un co\u00fbt de la vie de 20 \u00e0 30\u00a0% moins cher qu’en France, l’\u00eele Maurice offre \u00e9galement aux investisseurs un cadre fiscal tr\u00e8s avantageux.<\/span><\/p>\n

Elle leur permet tout d’abord de sortir de leur assiette d’ISF les biens immobiliers acquis \u00e0 l’\u00eele Maurice m\u00eame s’ils restent r\u00e9sidents fiscaux en France. Elle offre ensuite \u00e0 ceux qui acqui\u00e8rent la r\u00e9sidence fiscale mauricienne de nombreux atouts\u00a0: un taux d’imposition forfaitaire de 15\u00a0% sur les revenus, pas de contribution sociale, ni taxe fonci\u00e8re ni taxe d’habitation, pas de taxe sur la plus-value<\/span>, pas d’ISF, une TVA<\/span> de 15\u00a0%.<\/span><\/p>\n

Obtenir son permis de\u00a0r\u00e9sident mauricien<\/span><\/h4>\n

Pour devenir pleinement propri\u00e9taire d’un bien immobilier \u00e0 l’\u00eele Maurice, le plus simple pour un Fran\u00e7ais est d’investir dans un complexe ayant le statut d’\u00ab\u00a0integrated resort scheme\u00a0\u00bb (IRS<\/span>) ou celui de \u00ab\u00a0real estate scheme\u00a0\u00bb (RES<\/span>), regroup\u00e9s et\u00a0remplac\u00e9s par le \u00ab\u00a0property development scheme\u00a0\u00bb (PDS) en 2015. Si le montant du bien en PDS achet\u00e9 d\u00e9passe les 500.000\u00a0dollars (ancien IRS) et si les autres conditions d’obtention de la r\u00e9sidence fiscale mauricienne sont respect\u00e9es (y habiter six mois par an…), l’investisseur obtiendra en \u00e9change le statut de r\u00e9sident fiscal mauricien. Si la valeur investie est inf\u00e9rieure (ancien RES), il pourra r\u00e9sider \u00e0 l’\u00eele Maurice jusqu’\u00e0 six mois dans l’ann\u00e9e, mais la r\u00e9sidence fiscale ne lui sera pas accord\u00e9e. Pour ceux qui ont achet\u00e9 des biens avant 2015, les syst\u00e8mes d’IRS et RES restent valides.<\/span><\/p>\n

L’\u00eele Maurice n’est pas recherch\u00e9e pour sa rentabilit\u00e9 locative, assez faible. Les promoteurs affichent en revanche des potentiels de plus-value all\u00e9chants (plus-values moyennes de 25\u00a0% sur une dur\u00e9e de d\u00e9tention moyenne de quatre ans dans l’IRS Anahita, par exemple), mais un examen approfondi de la qualit\u00e9 du programme, des garanties financi\u00e8res du promoteur et son ancrage dans l’\u00e9conomie mauricienne sont indispensables.<\/span><\/p>\n

Une ouverture r\u00e9cente<\/span><\/h4>\n

Autre mise en garde\u00a0: certes le pays b\u00e9n\u00e9ficie aujourd’hui d’une stabilit\u00e9 de son syst\u00e8me politique et juridique, mais \u00ab\u00a0l’ouverture du march\u00e9 immobilier aux \u00e9trangers gr\u00e2ce aux statuts RES, IRS a moins de quinze ans. Avant, l’investissement en pleine propri\u00e9t\u00e9 et durable n’existait pas. La place mauricienne a bien \u00e9volu\u00e9 et a adopt\u00e9 les standards internationaux ces derni\u00e8res ann\u00e9es, mais cela reste relativement r\u00e9cent pour des investisseurs qui appr\u00e9cient d’avoir du recul dans le temps\u00a0\u00bb<\/i>, alerte Guillaume Lev\u00eaque. Dans son cabinet, les demandes de d\u00e9part de retrait\u00e9s fran\u00e7ais vers l’\u00eele Maurice ont baiss\u00e9 depuis l’arriv\u00e9e en concurrence du statut de RNH portugais en 2011. \u00ab\u00a0La moindre distance pour des retrait\u00e9s, la culture europ\u00e9enne, la pr\u00e9sence dans la zone euro et l’image moins \u00e9litiste du Portugal<\/strong> –\u00a0l’investissement moyen dans l’un ou l’autre pays est pourtant \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9quivalent (entre 500.000 et 600.000\u00a0euros) – b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 ce dernier<\/i>\u00a0\u00bb, explique-t-il.<\/span><\/p>\n

Source<\/a><\/p>\n

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