L’imp\u00f4t sur les successions. Cet imp\u00f4t est pourtant devenu depuis plusieurs ann\u00e9es un enjeu strat\u00e9gique pour les pays d\u00e9sirant attirer les contribuables ais\u00e9s du monde entier. Si bien qu’une majorit\u00e9 d’entre eux ont opt\u00e9, soit pour leur suppression. A l’instar du Portugal<\/a> et de la Su\u00e8de, soit pour leur diminution, \u00e0 l’instar des \u00c9tats-Unis et de l’Italie.<\/p>\n Rien de tel toutefois dans notre pays! Au nom de \u00abl’exception fiscale fran\u00e7aise\u00bb, nous avons choisi d’augmenter cet imp\u00f4t plut\u00f4t que le diminuer ; quitte \u00e0 pleurer les d\u00e9parts successifs de nos compatriotes les plus ais\u00e9s qui s’en vont vivre et mourir sous des cieux moins tax\u00e9s\u2026<\/p>\n Quelques contribuables connus: Florent Pagny, Charles Aznavour, Johnny Hallyday ; et surtout une cohorte de contribuables inconnus. Tous ont un point commun. Ils ont quitt\u00e9 la France, g\u00e9n\u00e9ralement avec femme et enfants, pour des motifs fiscaux plus ou moins avou\u00e9s. Parmi les nombreux avantages conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger se trouve celui d’\u00e9viter de payer l’imp\u00f4t fran\u00e7ais sur les successions ; sous r\u00e9serve toutefois que leurs h\u00e9ritiers r\u00e9sident \u00e9galement \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n En France, le taux d’imposition marginal sur les successions en ligne directe, \u00e0 savoir entre parents et enfants, s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0\u2026 45 % ; ce qui est le taux le plus \u00e9lev\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne. \u00c0 titre de comparaison, ce taux s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 seulement 30 % en Allemagne, 15 % au Danemark et m\u00eame 4 % en Italie. Du reste, il s’agit du troisi\u00e8me taux le plus \u00e9lev\u00e9 du monde, en ligne directe, apr\u00e8s celui du Japon (55 %) et de la Cor\u00e9e du Sud (50 %).<\/p>\n S’ajoute \u00e0 ce taux exorbitant le fait que la France ait l’un des abattements en ligne directe (montant exon\u00e9r\u00e9 d’imp\u00f4t sur les successions) les plus faibles du monde: 100 000 euros contre 1 million d’euros en Italie et d\u00e9sormais 11,2 millions de dollars aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n Et l’imposition est encore plus confiscatoire pour les autres h\u00e9ritiers d\u00e8s lors qu’ils peuvent \u00eatre tax\u00e9s jusqu’\u00e0 55 %. S’ils font partie de la famille et m\u00eame jusqu’\u00e0 60 %, sans abattement, dans le cas inverse.<\/p>\n D\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9, l’imp\u00f4t sur les successions a \u00e9t\u00e9 progressivement renforc\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Le taux d’imposition marginal applicable en ligne directe a ainsi \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 en 2013 de 40 % \u00e0 45 %. De plus, le montant de l’abattement applicable (montant exon\u00e9r\u00e9 d’imp\u00f4t). A \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit de plus d’un tiers en 2012, passant de 159 325 euros \u00e0 100 000 euros. Sans compter que les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce dernier ont \u00e9t\u00e9 sensiblement renforc\u00e9es. Dans la mesure o\u00f9 le d\u00e9lai de \u00abrapport fiscal\u00bb, \u00e0 savoir le d\u00e9lai applicable pour qu’un h\u00e9ritier puisse b\u00e9n\u00e9ficier de l’abattement au moment de la succession. Apr\u00e8s en avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 au titre d’une donation ant\u00e9rieure a \u00e9t\u00e9 plus que doubl\u00e9: fix\u00e9 initialement \u00e0 6 ans, il a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 10 ans en 2011\u2026 puis \u00e0 15 ans en 2012.<\/p>\n S’ajoute \u00e0 cela le gel du bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur les successions depuis 2012 (ce dernier \u00e9tait auparavant index\u00e9 sur l’inflation, comme le bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu). Et le durcissement du syst\u00e8me des paiements fractionn\u00e9s, lequel permet aux h\u00e9ritiers d’\u00e9taler dans le temps le r\u00e8glement de leur imposition. Le d\u00e9lai de r\u00e8glement qui pouvait, dans certaines circonstances. S’\u00e9taler jusqu’\u00e0 10 ans a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit en 2015 \u00e0 seulement 3 ans. Or ce d\u00e9lai est tr\u00e8s souvent difficile \u00e0 respecter ; tant et si bien que certains h\u00e9ritiers sont amen\u00e9s \u00e0 se s\u00e9parer, contre leur gr\u00e9, d’une partie des biens dont ils ont h\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n Enfin, le taux d’int\u00e9r\u00eat d\u00fb par les h\u00e9ritiers pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce paiement fractionn\u00e9 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 en 2015 dans la mesure o\u00f9 a \u00e9t\u00e9 substitu\u00e9 au taux l\u00e9gal tr\u00e8s faible, voire nul (0 % en 2013 et 2014), un taux d’int\u00e9r\u00eat index\u00e9 sur les pr\u00eats immobiliers \u00e0 taux fixe consentis aux particuliers (2,2 % en 2015).<\/p>\n R\u00e9sultat des courses: les recettes de l’imp\u00f4t sur les successions, et accessoirement des donations, se sont envol\u00e9es au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es ; d’environ 7,7 milliards d’euros en 2011, elles sont pass\u00e9es \u00e0 plus de 12 milliards d’euros en 2016 selon Eurostat, ce qui repr\u00e9sente une hausse de 56 % en seulement 6 ans!<\/p>\n Comment rem\u00e9dier au probl\u00e8me de l’imposition confiscatoire des h\u00e9ritages fran\u00e7ais? En les imposant encore un peu (ou beaucoup!) plus. Bien entendu! Selon France Strat\u00e9gie, l’OFCE et plus r\u00e9cemment le Conseil des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires, l’imp\u00f4t sur les successions fran\u00e7ais, quand bien m\u00eame il serait d\u00e9j\u00e0 l’un des plus \u00e9lev\u00e9s du monde, ne serait pas encore assez \u00e9lev\u00e9 pour remplir l’objectif que certains lui ont assign\u00e9, \u00e0 savoir \u00abfreiner la part de l’h\u00e9ritage dans la constitution du patrimoine des m\u00e9nages\u00bb. Encore un combat bien fran\u00e7ais!<\/p>\n En cons\u00e9quence, le Conseil des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires a propos\u00e9 dans son dernier rapport de r\u00e9duire. Voire de supprimer l’abattement de 100 000 euros applicable aux enfants dans la mesure o\u00f9 les privil\u00e9gier fiscalement ne serait plus vraiment dans l’air du temps. Il va sans dire qu’une telle suppression impacterait tous les m\u00e9nages fran\u00e7ais et pas seulement les plus ais\u00e9es. Alerte donc pour les h\u00e9ritages fran\u00e7ais\u2026<\/p>\n Encore une fois, la France se trouve totalement \u00e0 contre-courant du reste du monde. Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. 15 des 35 pays de l’OCDE ont supprim\u00e9 l’imp\u00f4t sur les successions, parmi lesquels le Portugal (2004), la Su\u00e8de (2005) la Russie (2005), l’Autriche (2008), la R\u00e9publique Tch\u00e8que (2014) et la Norv\u00e8ge (2014). L’Italie les a \u00e9galement supprim\u00e9s en 2001 avant de les r\u00e9introduire en 2006 \u00e0 un taux tr\u00e8s faible.<\/p>\n Comme on peut le constater, ce ne sont pas les pays qui taxent ou redistribuent le moins qui ont aboli l’imp\u00f4t sur les successions . Le niveau de pression fiscale et des d\u00e9penses publiques de la Su\u00e8de et de l’Autriche. Etant relativement proches de ceux de la France. Cela illustre le fait que certains pays protecteurs ont su faire passer leur prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique avant une id\u00e9ologie fiscale destructrice. En Su\u00e8de, \u00c9tat-providence par excellence, ce sont d’ailleurs les sociaux-d\u00e9mocrates qui ont supprim\u00e9 les droits de succession ; ce qui a eu un impact b\u00e9n\u00e9fique puisque le c\u00e9l\u00e8bre fondateur d’IKEA, Ingvar Kamprad, et d’autres grands industriels, ont choisi d’y retourner apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es d’expatriation fiscale.<\/p>\n Cette tendance visant \u00e0 abolir ou, du moins. A supprimer les droits de succession s’explique par des raisons aussi bien \u00e9conomiques que morales. D’un point de vue \u00e9conomique. Les pays confront\u00e9s \u00e0 une concurrence fiscale de plus en plus intense savent qu’ils doivent imp\u00e9rativement r\u00e9duire l’imposition du capital ; sous peine de voir leurs contribuables s’en aller. D’un point de vue moral ensuite, l’imp\u00f4t sur les successions pr\u00e9sente l’\u00e9cueil de sacrifier la conception interg\u00e9n\u00e9rationnelle et familiale de la propri\u00e9t\u00e9, au profit d’une conception purement mono-g\u00e9n\u00e9rationnelle et individualiste ; ce qui revient \u00e0 limiter le champ de la transmission parentale \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments principalement immat\u00e9riels tels que l’\u00e9ducation ou les valeurs morales.<\/p>\n Il va sans dire que l’accaparement des h\u00e9ritages par l’\u00c9tat. N’est pas du go\u00fbt de tous ceux qui ont travaill\u00e9 leur vie durant en esp\u00e9rant l\u00e9guer le fruit de leur travail \u00e0 leurs enfants.<\/p><\/blockquote>\n Source<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cet imp\u00f4t sur les successions qui fait fuir les Fran\u00e7ais L’imp\u00f4t sur les successions. 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Un imp\u00f4t qui a r\u00e9cemment augment\u00e9<\/h5>\n
Gel du bar\u00e8me de l’imp\u00f4t<\/h5>\n
Et qui pourrait encore augmenter dans les prochaines ann\u00e9es\u2026<\/h5>\n
De nombreux pays ont supprim\u00e9 cet imp\u00f4t<\/h5>\n
Une tendance s’expliquant par des raisons \u00e9conomiques et morales<\/h5>\n