Les retrait\u00e9s qui d\u00e9cident s’expatri\u00e9s au Portugal, ont la f\u00e2cheuse tendance \u00e0 continuer de b\u00e9n\u00e9ficier de la couverture maladie en France. Cette mauvaise habitude \u00e0 tendance \u00e0 exasp\u00e9rer<\/strong> \u00e0 juste titre les contribuables fran\u00e7ais. Le gouvernement fran\u00e7ais commence lui aussi \u00e0 ne plus tol\u00e9rer ces retrait\u00e9s non r\u00e9sidents qui profite dans le cadre du Portugal du RNH<\/a><\/strong> et continue \u00e0 se faire soigner en France. <\/p>\n\n\n\n L\u2019article 52 du PLFSS 2019 modifie la r\u00e8glementation en mati\u00e8re de couverture maladie des retrait\u00e9s non-r\u00e9sidents. Ils devront \u00e0 partir de maintenant \u00eatre dans l’obligation de pouvoir justifier de 15 ann\u00e9es d’assurance en France. Ceux-ci pour b\u00e9n\u00e9ficier de la couverture maladie pour les soins inopin\u00e9s ou programm\u00e9s lors de leur retour en France.<\/p>\n\n\n\n Les retrait\u00e9s qui r\u00e9side dans un pays ayant un accords communautaires ou dans les pays du Maghreb qui b\u00e9n\u00e9ficient de convention de s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00ab maladie \u00bb sp\u00e9cifique ne sont pas concern\u00e9s par cette mesure.Pour les autres retrait\u00e9s, \u00e0 compter du 1er juillet 2019, date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la mesure, il faudra justifier de 15 ans de dur\u00e9e d\u2019assurance.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e de 15 ans sera d\u00e9compt\u00e9e tous r\u00e9gimes confondus en France uniquement. Les trimestres valid\u00e9s par le biais d\u2019une convention ou des accords communautaires ne seront donc pas pris en compte.Les trimestres de MDA (Majoration de Dur\u00e9e d\u2019Assurance pour enfants), plus souvent appel\u00e9s \u00ab trimestres pour enfants \u00bb seront pris en compte, il en va d\u2019ailleurs de m\u00eame pour les trimestres dits \u00ab assimil\u00e9s \u00bb, soit les trimestres valid\u00e9s au titre du service national militaire, des p\u00e9riodes de ch\u00f4mage ou de maladie ayant donn\u00e9 lieu au versement d\u2019une indemnit\u00e9 journali\u00e8re.Les trimestres rachet\u00e9s devraient l\u2019\u00eatre \u00e9galement mais seulement en cas de rachat en option 2 (rachat pour le taux et la dur\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n L\u2019annonce de cette mesure a provoqu\u00e9 de vives r\u00e9actions des \u00e9lus repr\u00e9sentant les Fran\u00e7ais de l’\u00c9tranger. <\/strong>Une r\u00e9flexion est donc en cours sur la r\u00e9troactivit\u00e9 de cette mesure afin de d\u00e9cider si les b\u00e9n\u00e9ficiaires actuels seront concern\u00e9s ou seulement les nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires apr\u00e8s le 1er juillet 2019.<\/p>\n\n\n\n L’adh\u00e9sion \u00e0 la CFE vieillesse permet aux assur\u00e9s qui auraient cotis\u00e9 moins de 15 ans avant de quitter la France de rallonger la dur\u00e9e de cotisation en France et de b\u00e9n\u00e9ficier ainsi, une fois retrait\u00e9s, de la prise en charge des soins lors des s\u00e9jours en France.Mais cette adh\u00e9sion \u00e0 la CFE vieillesse n’est actuellement possible que pour les assur\u00e9s n’ayant pas d\u00e9pass\u00e9 les 10 ann\u00e9es de pr\u00e9sence dans le pays d’accueil.<\/strong>Ce verrou des 10 ans pourrait dispara\u00eetre, un d\u00e9cret sur ce sujet devrait paraitre en 2019. Les expatri\u00e9s non-cotisants actuellement et ayant d\u00e9pass\u00e9 les 10 ans d\u2019expatriation pourraient alors choisir d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 la CFE vieillesse, ils am\u00e9lioreraient ainsi leur retraite et pourraient une fois retrait\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficier de la couverture maladie.<\/p>\n\n\n\n Les retrait\u00e9s expatri\u00e9s qui continuent \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la prise en charge des soins lors des s\u00e9jours en France (plus de 15 ann\u00e9es de cotisation) peuvent adh\u00e9rer, en compl\u00e9ment, \u00e0 \u00ab RetraitExpat Sant\u00e9<\/a> <\/strong>\u00bb dans le cadre du contrat solo ou du contrat famille (dans ce cas le conjoint doit \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de la prise en charge en France avec 15 ann\u00e9es de cotisation) pour le remboursement de leurs frais \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.Le tarif est de 357 \u20ac \/ trimestre (solo) et de 648 \u20ac \/ trimestre (famille).<\/p>\n\n\n\nQui est concern\u00e9s par ce changement ?<\/h3>\n\n\n\n
Comment sera calcul\u00e9 la p\u00e9riode de 15 ans ? <\/h3>\n\n\n\n
Cette mesure entre en vigueur le 1er juillet 2019<\/h3>\n\n\n\n
Qu’elle solution pour avoir une couverture maladie des retrait\u00e9s expatrier ?<\/h3>\n\n\n\n
Cotisation \u00e0 la CFE maladie \u00e0 compter de 2019<\/h3>\n\n\n\n
Si vous avez cotis\u00e9 plus de 15 ann\u00e9es en France <\/h4>\n\n\n\n
Si vous avez cotis\u00e9e moins de 15 ann\u00e9es en France <\/h4>\n\n\n\n