Depuis plusieurs mois, de nombreuses questions li\u00e9es au statut de r\u00e9sident non habituel et particuli\u00e8rement concernant la double imposition nous sont pos\u00e9es par email. <\/p>\n\n\n\n
Nous avons d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9aliser une FAQ<\/strong> rassemblant les 21 questions les plus pertinentes<\/strong> auxquelles nous vous apportons une r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n Il est important tout fois de vous rappeler que chaque situation fiscale et d\u2019expatriation est diff\u00e9rente, m\u00eame s\u2019il est vrai que de nombreuses informations sont disponibles gratuitement sur Google. <\/p>\n\n\n\n Gardez cependant \u00e0 l\u2019esprit que ces informations trouv\u00e9 sur le internet sont g\u00e9n\u00e9riques et ne peuvent correspondre \u00e0 100 % \u00e0 votre situation fiscale. Chaque personne \u00e0 un parcours professionnel, ou une situation diff\u00e9rente (compl\u00e9mentaire, invalidit\u00e9, placement, etc.). <\/p>\n\n\n\n Il est important de proc\u00e9der \u00e0 une analys\u00e9e de votre situation fiscale avant d\u2019entamer vos d\u00e9marches, apr\u00e8s il sera trop tard. <\/p>\n\n\n\n Le 23 septembre 2009, le gouvernement portugais a mis en place le r\u00e9gime fiscal li\u00e9 au statut de R\u00e9sident non habituel (RNH). Le principal objectif de ce r\u00e9gime est d\u2019attirer des ressortissants \u00e9trangers au moyen d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t. <\/p>\n\n\n\n Le statut de RNH vous offre sur une dur\u00e9e de 10 ans une imposition de 10% pour les personnes percevant leur retraite hors du Portugal et une imposition de 20 % pour toute personne percevant le revenu du travail sur le sol portugais. <\/p>\n\n\n\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier du statut de RNH, il faut ne pas avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9sident fiscal au Portugal au cours des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n\n\n\n Il faut \u00e9galement y poss\u00e9der son domicile fiscal et y passer plus de 183 jours dans l\u2019ann\u00e9e civile d\u2019imposition<\/p>\n\n\n\n Seuls les pays ayant sign\u00e9 une convention fiscale avec le Portugal permettent l\u2019obtention du statut de RNH. <\/p>\n\n\n\n Le statut RNH implique une installation compl\u00e8te au Portugal. Vous pouvez conserver une ou plusieurs r\u00e9sidences secondaires en France. Vous resterez redevable des taxes li\u00e9es \u00e0 ses actifs. <\/p>\n\n\n\n Contrairement \u00e0 ce que pensent certaines personnes. Le statut de RNH<\/strong> n\u2019est pas accord\u00e9 automatiquement. Mais sur \u00e9tude du dossier. <\/p>\n\n\n\n Cela prendre en principe 8 \u00e0 12 mois avec effet r\u00e9troactif. Seule l\u2019administration fiscale portugaise est comp\u00e9tente pour d\u00e9cider si vous r\u00e9pondez aux crit\u00e8res RNH. <\/p>\n\n\n\n Le Portugal pratique l\u2019imposition sur les revenus mondiaux. Il faudra y d\u00e9clarer tous vos revenus y compris ceux de votre pays d\u2019origine, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t viendra en d\u00e9duction afin d\u2019\u00e9viter la double imposition sign\u00e9e entre le Portugal et les pays signataires.<\/p>\n\n\n\n Malheureusement, m\u00eame si vous n\u2019\u00eates plus r\u00e9sident fran\u00e7ais, vous ne pourrez pas \u00e9chapper \u00e0 la d\u00e9claration sur le revenu en France (ou autre pays). <\/p>\n\n\n\n Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sur vos pensions de retraite touch\u00e9es en France arrivera en d\u00e9duction suite \u00e0 votre d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n Une convention fiscale sign\u00e9e entre la France et le Portugal a \u00e9limin\u00e9 la double imposition sur le revenu. Ces accords bilat\u00e9raux permettent \u00e0 l\u2019administration fiscale fran\u00e7aise de d\u00e9terminer dans quels pays vous devrez payer vos imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n Non, l\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4ts est possible pour les retraites issue de la fonction public en France.<\/p>\n\n\n\n Oui, pour les retraites issues de la fonction priv\u00e9e l\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4ts est possible sous certaines conditions.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nF.A.Q<\/h2>\n\n\n\n
1. Qu\u2019est-ce que le statut r\u00e9sident non habituel (RNH) ?<\/h3>\n\n\n\n
2. Comment b\u00e9n\u00e9ficier du statut de r\u00e9sident non habituel au Portugal ?<\/h3>\n\n\n\n
3.Le statut RNH est-il valable pour d\u2019autres pays que la France ?<\/h3>\n\n\n\n
4. Je dispose d\u2019une r\u00e9sidence principale en France qui deviendrait une r\u00e9sidence secondaire. Est-il obligatoire de vendre mon bien pour b\u00e9n\u00e9ficier du statut de r\u00e9sident non habituel au Portugal ?<\/h3>\n\n\n\n
5. Quels sont les d\u00e9lais de validation du statut de r\u00e9sident non habituel ?<\/h3>\n\n\n\n
6. Dois-je d\u00e9clarer tous mes revenus au Portugal y compris mes revenus fran\u00e7ais ?<\/h3>\n\n\n\n
7. Je viens d\u2019installer mon foyer fiscal au Portugal en tant que r\u00e9sident non habituel. Dois je continuer \u00e0 faire mes d\u00e9clarations d\u2019imp\u00f4ts en France ?<\/h3>\n\n\n\n
8. Risque-t-on, en cas de n\u00e9gligence ou d\u2019erreur de d\u00e9claration de notre part, de se retrouver impos\u00e9 dans les deux pays. La m\u00eame ann\u00e9e ?<\/h3>\n\n\n\n
9. Je suis retrait\u00e9 du secteur PUBLIC en France, suis-je exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4ts sur ma retraite en r\u00e9sidant au Portugal ?<\/h3>\n\n\n\n
10. Je suis retrait\u00e9 du secteur priv\u00e9 en France, suis-je exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4ts sur ma retraite en r\u00e9sidant au Portugal ?<\/h3>\n\n\n\n
11. Je touche une retraite de la CNAV ou CARSAT. Est-il possible d\u2019\u00eatre exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t avec le statut de r\u00e9sident non habituel ?<\/h3>\n\n\n\n