Septembre est synonyme de retour au travail et le mois d’octobre sera synonyme de l\u00e9gislation. Une nouvelle vague de lois va \u00eatre mise en place et celle-ci aura un v\u00e9ritable impact sur les citoyens et \u00e9galement les entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les mesures qui composent la loi sur le logement, le gouvernement \u00e0 mie en lumi\u00e8re Programa Nacional de Habita\u00e7\u00e3o e da Carta Municipal de Habita\u00e7\u00e3o<\/strong>, ainsi que la prote\u00e7\u00e3o no despejo e a integra\u00e7\u00e3o do direito \u00e0 habita\u00e7\u00e3o nas pol\u00edticas de erradica\u00e7\u00e3o de pessoas em condi\u00e7\u00e3o de sem-abrigo<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Le gouvernement a \u00e9galement modifi\u00e9 la loi permettant aux banques de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 la saisie d\u2019un bien immobilier pour d\u00e9faut de payement (sous certaines conditions). <\/p>\n\n\n\n\n\n \u00catre propri\u00e9taire sans avoir besoin d\u2019acheter \u00e7a vous semble impossible, et bien maintenant cela est possible au Portugal. Le gouvernement socialiste de Ant\u00f3nio Costa a finalement approuv\u00e9 Direito Real de Habita\u00e7\u00e3o Duradoura (DHD)<\/span><\/strong><\/a>. <\/p>\n\n\n\n Le but du DHD est d\u2019offrir au locataire la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir une forme permanente de logement \u00e0 vie. Pour cela le locataire devrait proc\u00e9der au payement d\u2019un d\u00e9p\u00f4t initial et ensuite un le payement d\u2019un loyer mensuel. Nous pourrions comparer cette forme d\u2019acquisition au viager fran\u00e7ais. <\/p>\n\n\n\n \u00c0 partir du 1er octobre 2019, l’amendement sur la Taxe fonci\u00e8re municipale (IMI) qui met fin \u00e0 la confidentialit\u00e9 des terrains attenants \u00e0 votre propri\u00e9t\u00e9. Cela signifie que les avocats, les huissiers et les notaires, seront de nouveau en mesure de consulter les matrices des parcelles voisines de leurs clients. <\/p>\n\n\n\n Toujours concernant IMI, le gouvernement \u00e9tudie la proposition de r\u00e9vision des coefficients de lieu, le gouvernement devrait normalement valider cette r\u00e9vision fin octobre avec une mise en application en 2020.<\/p>\n\n\n\nLes nouvelles taxes sur l’investissement<\/h3>\n\n\n\n