Nous vous l\u2019annoncions depuis le mois de d\u00e9cembre et c\u2019est en cette fin de janvier 2020 que les choses se sont concr\u00e9tis\u00e9es. Le gouvernement socialiste a fait une proposition de loi pour le budget 2020<\/span><\/a><\/strong>, qui r\u00e9formera d\u00e9finitivement le statut de r\u00e9sident non habituel des retrait\u00e9s \u00e9trangers, bien entendu si elle est vot\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9gime fiscal des \u00abr\u00e9sidents non habituels\u2009\u00bb est pr\u00e9vu dans le Code IRS. Il a \u00e9t\u00e9 introduit par D\u00e9cret-loi n\u00b0 249\/2009, du 23 septembre, et compl\u00e9t\u00e9 par Ordonnance n\u00b0 12\/2010 du 7 janvier, dans le but d\u2019attirer au Portugal des professionnels qualifi\u00e9s, les investisseurs et les retrait\u00e9s \u00e9trangers. <\/p>\n\n\n\n Voil\u00e0 10 ans que le RNH a \u00e9t\u00e9 introduit, il est aujourd\u2019hui venu le temps de r\u00e9former le r\u00e9gime. Ce r\u00e9gime a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 avec l\u2019intention attir\u00e9e au Portugal, des personnes exercent des activit\u00e9s de haute valeur ajout\u00e9e, les investisseurs et les retrait\u00e9s \u00e9trangers. <\/p>\n\n\n\n En mettant en place ce r\u00e9gime fiscal tr\u00e8s attractif pendant 10 ans, le Portugal avait l\u2019intention de rivaliser avec certains r\u00e9gimes favorables offerts par d\u2019autres pays (par exemple, l\u2019Italie et Royaume-Uni).<\/p>\n\n\n\n En outre, la plupart des revenus gagn\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par les \u00ab\u2009r\u00e9sidents non habituels\u2009\u00bb peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration, au Portugal, \u00e0 condition de respecter certaines r\u00e8gles. Ainsi, les revenus du travail obtenu par un \u00ab\u2009R\u00e9sidents non habituels\u2009\u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration totale ou partielle, sous certaines conditions :<\/p>\n\n\n\n En fin d\u2019ann\u00e9e 2019<\/span><\/a><\/strong>, le gouvernement \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9forme de la liste des activit\u00e9s \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e, l\u2019ancienne liste englobait plusieurs branches d\u2019activit\u00e9, comme les architectes, ing\u00e9nieurs, artistes, com\u00e9diens et musiciens, commissaires aux comptes et conseillers fiscaux, m\u00e9decins et dentistes, professeurs d\u2019universit\u00e9, investisseurs.<\/p>\n\n\n\n La nouvelle liste, applicable \u00e0 partir du 1\/1\/2020<\/strong>, \u00e9limin\u00e9 plusieurs de ces activit\u00e9s et introduit une nouvelle liste d\u2019activit\u00e9s, maintenant bas\u00e9e sur la classification professionnelle portugaise (CPP). Notez, en tout cas, que la liste ci-dessus reste applicable au \u00ab\u2009R\u00e9sidents non habituels\u2009\u00bb pr\u00e9c\u00e9demment enregistr\u00e9 comme tel.<\/p>\n\n\n\n Beaucoup diront que les retrait\u00e9s \u00e9trangers ont relanc\u00e9 l\u2019\u00e9conomie du pays, en achetant des maisons, en consommant, etc. En soi ce n\u2019est pas totalement faux, mais la r\u00e9alit\u00e9 est bien diff\u00e9rente. Pour une grande majorit\u00e9 d\u2019entre eux, les retrait\u00e9s \u00e9trangers n\u2019ont pas investis en masse dans l\u2019immobilier portugais<\/a><\/span> <\/strong>, aux contraires ils se sont content\u00e9 de louer leur logement. <\/p>\n\n\n\n\n\n Par contre, 100 % des retrait\u00e9s \u00e9trangers et peux important leur nationalit\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficie et utilise 100 % des infrastructures du Portugal (h\u00f4pitaux publics, r\u00e9seau routier \u2026) et en contrepartie ils ne participent pas \u00e0 l\u2019effort collectif. <\/p>\n\n\n\n Le taux d\u2019imposition choisi par le gouvernement est tr\u00e8s faible, \u00e0 titre de comparaison la 1er tranche d\u2019imposition est de 14,5 %<\/strong>, vous l\u2019aurez compris le gouvernement fait encore un tr\u00e8s beau cadeau aux retrait\u00e9s \u00e9trangers. <\/p>\n\n\n\n Autre point positif, cette r\u00e9forme du RNH va vous permettre d\u2019\u00e9viter tout risque de requalification de votre expatriation fiscal par votre ancien pays de r\u00e9sidence fiscal. <\/p>\n\n\n\nL\u2019origine du statut de r\u00e9sident non habituel <\/h3>\n\n\n\n\n\n
<\/li><\/ol>\n\n\n\nR\u00e9forme du statut de r\u00e9sident non habituel pour les actifs en d\u00e9cembre 2019 <\/h3>\n\n\n\n
Pourquoi cette r\u00e9forme du statut de r\u00e9sident non habituel pour les retraites \u00e9trangers est une bonne chose<\/h3>\n\n\n\n
Il est encore possible de profiter de l\u2019exon\u00e9ration totale d\u2019imposition<\/h3>\n\n\n\n