{"id":8179,"date":"2021-08-23T16:23:51","date_gmt":"2021-08-23T15:23:51","guid":{"rendered":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/?p=8179"},"modified":"2022-08-26T11:54:28","modified_gmt":"2022-08-26T10:54:28","slug":"fiscalite-des-influenceurs-au-portugal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/fr_fr\/fiscalite-des-influenceurs-au-portugal\/","title":{"rendered":"Fiscalit\u00e9 des influenceurs au Portugal"},"content":{"rendered":"\n

Le d\u00e9veloppement des technologies et des r\u00e9seaux sociaux dans un monde moderne a donn\u00e9 naissance \u00e0 de nouveaux mod\u00e8les \u00e9conomiques, qui n’\u00e9chappent pas \u00e0 une r\u00e9glementation fiscale claire et directe. Nous faisons r\u00e9f\u00e9rence aux influenceurs. <\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9conomie num\u00e9rique, en particulier, a favoris\u00e9 \u00e0 un rythme galopant l’\u00e9rosion des bases fiscales et la cr\u00e9ation de situations d’immunit\u00e9 fiscale qui devraient \u00eatre \u00e9vit\u00e9es d’embl\u00e9e, au nom de la p\u00e9rennit\u00e9 des syst\u00e8mes fiscaux. Provoquant des remous et des inqui\u00e9tudes, non seulement parce qu’elles se traduisent par des pertes de recettes fiscales, mais aussi parce qu’elles vont \u00e0 l’encontre de principes et d’autres valeurs fondamentales. Comme celle du paiement des imp\u00f4ts en fonction de la capacit\u00e9 contributive (en raison du principe fondamental d’\u00e9galit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

Fiscalit\u00e9 des influenceurs au Portugal <\/h2>\n\n\n\n

Les \u00ab\u00a0influenceurs num\u00e9riques\u00a0\u00bb en sont, aujourd’hui, un bon exemple. Il s’agit de personnalit\u00e9s, plus ou moins connues du grand public, ou qui se font conna\u00eetre par le biais des r\u00e9seaux sociaux et qui, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ont assum\u00e9 un r\u00f4le dans la diffusion et la promotion de divers produits et services. Ils sont m\u00eame souvent de v\u00e9ritables r\u00e9gies publicitaires en ligne et l’une des manifestations du commerce \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

La fiscalit\u00e9 des influenceurs des m\u00e9dias sociaux<\/h3>\n\n\n\n

Les marques qui contactent ces influenceurs, qui b\u00e9n\u00e9ficient ainsi d’une grande exposition publique et touchent un nombre consid\u00e9rable de consommateurs, visent \u00e0 r\u00e9aliser des b\u00e9n\u00e9fices par le biais d’instruments contractuels ou de partenariats plus ponctuels.<\/p>\n\n\n\n

Les influenceurs soient pay\u00e9s pour leurs services, en esp\u00e8ces ou en nature, par exemple lorsqu’ils acceptent de faire des posts en \u00e9change du produit ou du service dont ils font la publicit\u00e9. Il existe m\u00eame des cas, comme les programmes d’affiliation, o\u00f9 les influenceurs acceptent de recevoir un pourcentage des ventes que leur \u00ab\u00a0code\u00a0\u00bb associ\u00e9 \u00e0 une marque ou \u00e0 un produit g\u00e9n\u00e8re, ainsi que d’autres paiements bas\u00e9s sur le nombre de visites de la page de la marque ou du produit promu par leurs posts.<\/p>\n\n\n\n

\u00catre un influenceur est d\u00e9j\u00e0 une activit\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e professionnellement et qui implique des montants pertinents, il est donc important de comprendre comment vos revenus sont, ou peuvent \u00eatre, impos\u00e9s au Portugal.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019imposition des influenceurs en tant que personnes physiques (IRS) au Portugal <\/h3>\n\n\n\n

Les contribuables individuels qui ont le statut de r\u00e9sident fiscal au Portugal sont impos\u00e9s, en termes d’IRS, sur leurs revenus mondiaux. Les non-r\u00e9sidents, quant \u00e0 eux, ne sont impos\u00e9s que sur leurs revenus de source portugaise.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, les influenceurs qui sont r\u00e9sidents fiscaux au Portugal seront impos\u00e9s sur leurs revenus portugais et sur les revenus de source \u00e9trang\u00e8re, tandis que les non r\u00e9sidents peuvent encore avoir des obligations fiscales au Portugal, d\u00e9clarations et autres, s’ils y gagnent des revenus.<\/p>\n\n\n

\n
\"Fiscalit\u00e9<\/a><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Dans un cas comme dans l’autre, puisqu’il s’agit d’une activit\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e ici, les sommes gagn\u00e9es par l’influenceur peuvent \u00eatre impos\u00e9es au titre de l’IRS, et il est possible de les classer soit dans la cat\u00e9gorie A (travail d\u00e9pendant) si elles sont gagn\u00e9es dans le cadre d’un contrat de travail, soit dans la cat\u00e9gorie B (revenus commerciaux et professionnels) si elles sont gagn\u00e9es en tant que professionnels ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n\n\n

La fiscalit\u00e9 des influenceurs au Portugal<\/h4>\n\n\n\n

Il est important de pr\u00e9ciser que ce qui s\u00e9pare un type de revenu de l’autre est, respectivement, l’existence ou non d’un lien contractuel qui implique la subordination du prestataire. \u00c9tant donn\u00e9 que la plupart des influenceurs fournissent de tels services \u00e0 plus d’une marque et sont g\u00e9n\u00e9ralement libres de d\u00e9terminer la mani\u00e8re dont ils font la publicit\u00e9 et la promotion du produit ou du service en question, il nous semble que dans la plupart des cas, il n’y aura pas de r\u00e9elle subordination juridique, de sorte que ces revenus devraient, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, \u00eatre class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie B<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Cela signifie \u00e9galement que ces prestataires de services ont l’obligation d’enregistrer leur activit\u00e9 aupr\u00e8s de l’administration fiscale et d’\u00e9mettre des factures\/re\u00e7us pour les services qu’ils fournissent, \u00e9tant tax\u00e9s aux taux g\u00e9n\u00e9ral et progressif, plus le taux de solidarit\u00e9 suppl\u00e9mentaire (jusqu’\u00e0 48% plus 5%) de l’IRS.<\/p>\n\n\n\n

En outre, en fonction de leur chiffre d’affaires, ces professionnels peuvent \u00eatre soumis au r\u00e9gime simplifi\u00e9 (les revenus sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base de coefficients) ou au r\u00e9gime de la comptabilit\u00e9 organis\u00e9e (les revenus sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base de r\u00e8gles comptables et tous les b\u00e9n\u00e9fices et d\u00e9penses sont imput\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n

Il convient de noter que toutes les formes de paiement mentionn\u00e9es ci-dessus, y compris les paiements en nature, sont soumises \u00e0 l’IRS. Puisque le Code lui-m\u00eame pr\u00e9voit l’imposition des revenus en esp\u00e8ces ou en nature et \u00e9tablit des m\u00e9thodes pour d\u00e9terminer les montants \u00e0 prendre en compte dans ce dernier cas.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, certains \u00ab\u00a0cadeaux\u00a0\u00bb peuvent \u00eatre exclus de l’imposition parce qu’ils ont une faible valeur \u00e9conomique ou sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab\u00a0cadeaux\u00a0\u00bb selon les usages sociaux et commerciaux. En fonction des entit\u00e9s auxquelles ils fournissent des services, \u00e0 savoir le lieu de r\u00e9sidence fiscale respectif, les revenus peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant de source portugaise ou \u00e9trang\u00e8re et ces entit\u00e9s qui versent les revenus peuvent \u00e9galement \u00eatre oblig\u00e9es de retenir l’imp\u00f4t \u00e0 la source.<\/p>\n\n\n\n

Taxation et TVA<\/h3>\n\n\n\n

Comme d’autres prestataires de services, les influenceurs peuvent \u00e9galement \u00eatre soumis \u00e0 d’autres obligations fiscales, notamment la TVA. En effet, aux termes du code correspondant, l’exon\u00e9ration de la TVA ne devrait s’appliquer que lorsque le transfert de biens est gratuit, ou dans le cas de cadeaux de faible valeur, ou d’\u00e9chantillons. Dans tous les autres cas, qui doivent \u00eatre qualifi\u00e9s de situations de prestations de services (on\u00e9reuses), la TVA sera \u00e9valu\u00e9e et pay\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les cotisations \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/h3>\n\n\n\n

De m\u00eame, ces professionnels peuvent \u00eatre soumis au paiement des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, dans la mesure de leurs revenus et il convient de noter qu’actuellement, le taux pour les travailleurs ind\u00e9pendants est fix\u00e9 \u00e0 21,4 %, qui passe \u00e0 25,2 % dans le cas des propri\u00e9taires uniques et des propri\u00e9taires de soci\u00e9t\u00e9s individuelles \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e et de leurs conjoints.<\/p>\n\n\n\n

Droit de timbre<\/h3>\n\n\n\n

Enfin, il convient de noter que lorsque les marques offrent des biens de plus ou moins grande valeur aux influenceurs num\u00e9riques (comme c’est le cas par exemple pour les bijoux), si cette transmission ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un revenu (en nature) ni comme un cadeau selon l’usage, cette transmission sera imposable au titre du droit de timbre, au taux de 10%.<\/p>\n\n\n\n

Il convient de noter \u00e9galement que cette position pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme tr\u00e8s controvers\u00e9e, car ici seules les situations de v\u00e9ritable don \u00e0 l’influenceur conviendraient, sans qu’il y ait de contrepartie (publicit\u00e9). Traitant ainsi de la v\u00e9ritable lib\u00e9ralit\u00e9 ce qui naturellement, sera tr\u00e8s difficile \u00e0 produire puisque la marque, lorsqu’elle \u00ab\u00a0donne\u00a0\u00bb un certain bien, aura toujours un int\u00e9r\u00eat latent et l’attente que l’influenceur le montre \u00e0 son public.<\/p>\n\n\n\n

Taxation des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019influenceurs <\/h3>\n\n\n\n

Certains influenceurs choisissent souvent de cr\u00e9er des soci\u00e9t\u00e9s (par exemple, des entreprises individuelles) par le biais desquelles ils fournissent leurs services, plut\u00f4t que d’agir en tant que professionnels ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n\n\n

De la m\u00eame mani\u00e8re que les contribuables individuels qui se qualifient comme r\u00e9sidents fiscaux au Portugal sont impos\u00e9s, en termes d’IRS, sur leur revenu mondial, les soci\u00e9t\u00e9s qui sont r\u00e9sidentes fiscales au Portugal sont impos\u00e9es sur leur revenu mondial.<\/p>\n\n\n\n

La fiscalit\u00e9 des influenceurs au Portugal, les soci\u00e9t\u00e9s<\/h4>\n\n\n\n

Les entreprises portugaises (ayant leur si\u00e8ge social ou sa r\u00e9sidence effective au Portugal) seront soumises \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sur ses b\u00e9n\u00e9fices mondiaux.<\/p>\n\n\n\n

Outre les frais de constitution et de maintien de la soci\u00e9t\u00e9, celle-ci devra \u00e9galement payer l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sur ses b\u00e9n\u00e9fices imposables (au taux g\u00e9n\u00e9ral de 21 %, plus les surtaxes municipales et \u00e9tatiques et la fiscalit\u00e9 autonome), d\u00e9termin\u00e9es sur la base de r\u00e8gles comptables.<\/p>\n\n\n\n

Les entreprises sont obligatoirement soumises au r\u00e9gime de la comptabilit\u00e9 organis\u00e9e, ce qui implique l’existence d’au moins un compte bancaire exclusivement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l’activit\u00e9, afin qu’il n’y ait pas de confusion des patrimoines, et elles doivent \u00e9galement d\u00e9signer un comptable agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, lorsque des sommes sont transf\u00e9r\u00e9es de la sph\u00e8re de l’entreprise \u00e0 la sph\u00e8re du particulier, que ce soit par le biais d’un contrat de travail (cat\u00e9gorie A) ou de la distribution de b\u00e9n\u00e9fices (cat\u00e9gorie E), ces revenus seront impos\u00e9s au titre de l’IRS, dans la sph\u00e8re du contribuable individuel, l’entreprise devant \u00e9galement respecter ses obligations de retenue \u00e0 la source.<\/p>\n\n\n\n

En outre, si certaines caract\u00e9ristiques sont v\u00e9rifi\u00e9es, les autorit\u00e9s fiscales peuvent ne pas tenir compte de la structure de la soci\u00e9t\u00e9 et imputer ces revenus directement \u00e0 l’associ\u00e9, dans le cadre du r\u00e9gime de transparence fiscale, pr\u00e9vu par le code de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, imposant ainsi ces montants dans la sph\u00e8re de l’associ\u00e9 (dans la cat\u00e9gorie B de l’IRS).<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e0 noter que dans le cas du professionnel ind\u00e9pendant, le patrimoine personnel et le patrimoine \u00ab\u00a0professionnel\u00a0\u00bb sont les m\u00eames, et le premier est responsable des dettes contract\u00e9es par le second. Toutefois, dans le cas des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 unique, la responsabilit\u00e9 de l’associ\u00e9 (unique) est limit\u00e9e au montant du capital social, ce qui implique un risque plus important pour les cr\u00e9anciers respectifs.<\/p>\n\n\n\n

Pour conclure<\/h3>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9, les influenceurs au Portugal sont soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu, dans leur sph\u00e8re personnelle, pour les revenus qu’ils tirent de leur activit\u00e9, que ce soit en esp\u00e8ces ou en biens. S’ils choisissent de constituer une soci\u00e9t\u00e9, celle-ci sera \u00e9galement soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et les revenus qu’elle distribue (traitements ou salaires) seront soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Les dividendes des actionnaires respectifs seront \u00e9galement soumis \u00e0 l’IRS<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

D’une mani\u00e8re ou d’une autre, les influenceurs au Portugal ne sont pas exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4ts, mais doivent en supporter en fonction de leur capacit\u00e9 contributive.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019ils dissimulent ces revenus, les autorit\u00e9s fiscales disposent de m\u00e9canismes pour contr\u00f4ler les situations fiscales anormales, y compris celles qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re d’infraction administrative ou p\u00e9nale, tel que les m\u00e9canismes d’imposition du patrimoine injustifi\u00e9 et des augmentations d’actifs fond\u00e9es sur des m\u00e9thodes d’\u00e9valuation indirectes.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas, le l\u00e9gislateur transf\u00e8re la charge de la preuve au contribuable, qui doit d\u00e9montrer qu’il n’a pas gagn\u00e9 les revenus. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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