{"id":9078,"date":"2022-11-25T10:46:28","date_gmt":"2022-11-25T10:46:28","guid":{"rendered":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/?p=9078"},"modified":"2023-12-18T15:11:08","modified_gmt":"2023-12-18T15:11:08","slug":"pourquoi-le-portugal-est-un-bon-pays-fiscale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/fr_fr\/pourquoi-le-portugal-est-un-bon-pays-fiscale\/","title":{"rendered":"Pourquoi le Portugal"},"content":{"rendered":"\n

Depuis plus de 10 ans, le Portugal adopte une s\u00e9rie de mesures fiscales pour renforcer sa comp\u00e9titivit\u00e9 et encourager les investissements \u00e9trangers. \u00c0 cet effet, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le Portugal a adopt\u00e9 une r\u00e9forme de l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques, parall\u00e8lement \u00e0 la mise en \u0153uvre de r\u00e9gimes fiscaux applicables aux particuliers, ainsi qu’une r\u00e9forme de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En outre, dans la perspective de nombreux pays \u00e9trangers, le Portugal est consid\u00e9r\u00e9 comme la principale juridiction de liaison, pas seulement avec l’Europe – ce qui permet l’utilisation de diff\u00e9rents r\u00e9gimes communautaires dont le Portugal, en tant qu’\u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne (UE), b\u00e9n\u00e9ficie -, mais aussi avec ses anciennes colonies, \u00e0 savoir le Br\u00e9sil et le groupe de pays d\u00e9sign\u00e9s comme Pays Africains de Langue Portugaise (PALOP), tels que l’Angola, la Guin\u00e9eBissau, le Cap-Vert, S\u00e3o Tom\u00e9 et Pr\u00edncipe, le Mozambique et la Guin\u00e9e \u00e9quatoriale. En effet, les liens historiques qui unissent le Portugal \u00e0 ces pays ont permis la mise en place de plusieurs accords qui permettent et encouragent sonnes et juridictions.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi le Portugal<\/h2>\n\n\n\n

De plus, le Portugal b\u00e9n\u00e9ficie d’un extensif r\u00e9seau de conventions de double imposition (CDI), y compris, par exemple, avec Macao, qui peut constituer une passerelle vers la Chine.<\/p>\n\n\n\n

Il y a aussi la ligne c\u00f4ti\u00e8re portugaise, qui conf\u00e8re un avantage g\u00e9ographique particulier – renforc\u00e9e par des ports en eaux profondes, comme le port de Sines, et par les opportunit\u00e9s apport\u00e9es par l’ouverture des canaux de Panama et de Suez – il semble que ce soit le moment pour les investisseurs \u00e9trangers de profiter des futures opportunit\u00e9s au Portugal, en tant que pays d’accueil et qui occupe une position de premier plan sur la sc\u00e8ne fiscale internationale – et donc une plateforme naturelle pour l’investissement – a \u00e0 offrir aujourd’hui.<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de tout cela, nous profitons de l’occasion pour r\u00e9sumer certaines des principales opportunit\u00e9s et autres aspects qui rendent le Portugal si attrayant pour les investissements.<\/p>\n\n\n\n

Le Golden Visa <\/h3>\n\n\n\n

Dans le cadre de ce r\u00e9gime, les citoyens des \u00c9tats non-membres de l’UE qui effectuent ou r\u00e9alisent l’un des investissements l\u00e9galement pr\u00e9vus tels que le transfert de capital d’un montant d’au moins 1 500 000,00 \u20ac ou l’acquisition de biens immobiliers d’une valeur minimale de 500 000,00 \u20ac ou de 350 000,00 \u20ac avec des r\u00e9novations (entre autres), peuvent demander une autorisation de s\u00e9jour aupr\u00e8s du Service portugais de l’immigration et des fronti\u00e8res (SEF<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime portugais des r\u00e9sident non habituels <\/h3>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, ce r\u00e9gime pr\u00e9sente des avantages incontestables en mati\u00e8re d’imposition des revenus, tels que le taux fixe de l’IRS de 20 %<\/a> applicable aux revenus du travail et aux revenus du travail ind\u00e9pendant g\u00e9n\u00e9rant des activit\u00e9s \u00e0 haute valeur ajout\u00e9e, de nature scientifique, artistique ou technique, par rapport \u00e0 l’imposition effective maximale possible de 53 %, et aussi le fait que la plupart des revenus gagn\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger par les RNHs sont exempt\u00e9s au Portugal, pour autant que certaines conditions soient remplies.<\/p>\n\n\n\n

Succesion et donation<\/h3>\n\n\n\n

Le Portugal ne pr\u00e9l\u00e8ve pas d’imp\u00f4t sur La transmission libre des biens (donations<\/a>), du vivant ou au d\u00e9c\u00e8s (mortis causa), lorsque les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont les conjoints, les conjoints de fait et les descendants ou ascendants en ligne directe du propri\u00e9taire, contrairement \u00e0 la France, par exemple, o\u00f9 l\u2019imp\u00f4t sur la fortune est inexistant au Portugal.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9gime portugais d’exemption de participation<\/h3>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime d’exemption de participation pr\u00e9voit des avantages fiscaux pour les soci\u00e9t\u00e9s qui sont r\u00e9sidentes fiscales au Portugal, tels que l’exclusion, aux fins de la d\u00e9termination de leur b\u00e9n\u00e9fice imposable, des b\u00e9n\u00e9fices et r\u00e9serves distribu\u00e9s \u00e0 ces soci\u00e9t\u00e9s, ou l’exemption des gains en capital provenant de la vente on\u00e9reuse de participations d\u00e9tenues par les sujets imposables, apr\u00e8s v\u00e9rification de certaines conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Les entit\u00e9s non-r\u00e9sidentes b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d’une exon\u00e9ration fiscale sur les b\u00e9n\u00e9fices et r\u00e9serves qui leur sont distribu\u00e9s, \u00e0 condition qu’elles soient r\u00e9sidentes de l’UE, de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) ou d’un \u00c9tat avec lequel le Portugal a sign\u00e9 une convention de double imposition.<\/p>\n\n\n\n

\"portugal,<\/a><\/figure>\n\n\n\n

Possibilit\u00e9 pour les entreprise d’investir dans la d\u00e9duction et la d\u00e9claration des pertes fiscales <\/h3>\n\n\n\n

Les pertes fiscales enregistr\u00e9es au cours d’une p\u00e9riode d’imposition donn\u00e9e peuvent \u00eatre report\u00e9es et d\u00e9duites des b\u00e9n\u00e9fices fiscaux pendant une p\u00e9riode de 5 ans (limit\u00e9e \u00e0 70 % du revenu imposable d\u00e9termin\u00e9 au cours de cette m\u00eame ann\u00e9e). Il convient toutefois de noter que les entreprises reconnues comme des petites et moyennes entreprises (PME) b\u00e9n\u00e9ficient d’une extension de la p\u00e9riode de d\u00e9claration, puisqu’elles peuvent d\u00e9duire les pertes fiscales pendant 12 ann\u00e9es fiscales.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime des brevets <\/h3>\n\n\n\n

Ce r\u00e9gime s’applique aux contrats de cession ou d’utilisation temporaire de certains droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et repr\u00e9sente une forme de promotion pour les entreprises qui souhaitent investir au Portugal. Sous ce r\u00e9gime, les revenus tir\u00e9s de ces contrats ne sont impos\u00e9s qu’\u00e0 hauteur de la moiti\u00e9 de leur valeur, pour autant que certaines conditions soient remplies.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime portugais de la neutralit\u00e9 fiscale<\/h3>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime portugais de neutralit\u00e9 fiscale, avec les dispositions de la directive europ\u00e9enne sur les fusions, s’applique \u00e0 diff\u00e9rentes op\u00e9rations de restructuration de soci\u00e9t\u00e9s, pr\u00e9voyant une exon\u00e9ration fiscale des plus-values r\u00e9sultant de ces op\u00e9rations de restructuration, pour autant que certaines conditions soient remplies.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime portugais d’arbitrage en mati\u00e8re fiscale<\/h3>\n\n\n\n

L’arbitrage pr\u00e9sente plusieurs avantages par rapport aux proc\u00e9dures judiciaires. Elle permet la r\u00e9solution des litiges de mani\u00e8re plus simple, car le traitement est simplifi\u00e9 et le processus est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, \u00e9lectronique et plus rapide. En effet, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la d\u00e9cision finale est rendue dans un d\u00e9lai maximum de 6 mois (en moyenne 4,5 mois).<\/p>\n\n\n\n

Les conventions fiscales <\/h3>\n\n\n\n

Le Portugal a sign\u00e9 une CDI avec 79 pays, comprenant tous les pays lusophones, 12 pays am\u00e9ricains, 17 pays asiatiques et presque tous les pays europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

En l’absence d\u2019une CDI, le Portugal continue \u00e0 offrir unilat\u00e9ralement une r\u00e9duction, voire une \u00e9limination, de la double imposition internationale aux contribuables r\u00e9sidents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis plus de 10 ans, le Portugal adopte une s\u00e9rie de mesures fiscales pour renforcer sa comp\u00e9titivit\u00e9 et encourager les investissements \u00e9trangers. \u00c0 cet effet, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le Portugal a adopt\u00e9 une r\u00e9forme de l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8718,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","neve_meta_reading_time":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"Depuis plus de 10 ans, le Portugal adopte une s\u00e9rie de mesures fiscales pour renforcer sa comp\u00e9titivit\u00e9 et encourager les investissements \u00e9trangers. ","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-9078","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite-des-francais-au-portugal"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/vivreauportugalconsulting.com\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/PIB-portugais-2.jpg?fit=1400%2C875&ssl=1","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9078","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9078"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9078\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8718"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9078"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9078"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9078"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}