{"id":9157,"date":"2023-01-09T10:44:38","date_gmt":"2023-01-09T10:44:38","guid":{"rendered":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/?p=9157"},"modified":"2023-01-09T10:44:45","modified_gmt":"2023-01-09T10:44:45","slug":"budget-2023-amendement-fiscal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/fr_fr\/budget-2023-amendement-fiscal\/","title":{"rendered":"Budget d\u2019\u00e9tat 2023: Amendements fiscaux"},"content":{"rendered":"\n

Nous vous en avions parl\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, des modifications concernant la taxation sur les cryptomonnaies<\/a> \u00e9taient en cours d\u2019\u00e9tudes, tout comme une r\u00e9forme du bar\u00e8me d\u2019IRS. \u00c0 travers ce guide, vous trouverez les modifications fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par cette loi budg\u00e9taire 2023.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 travers ce guide, nous abordons toutes les cat\u00e9gories, que ce soit la cryptomonnaie, les revenus des m\u00e9nages, la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les entreprises, IVA, immobiliers, etc. <\/p>\n\n\n\n

Budget d\u2019\u00e9tat 2023: Les amendements fiscaux<\/h2>\n\n\n\n

La loi n\u00b0 24-D\/2022, qui approuve le budget de l’\u00c9tat pour l’ann\u00e9e 2023, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal officiel n\u00b0 251\/2022, 2e suppl\u00e9ment, s\u00e9rie I du 2022-12-30, et est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2023.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019impact du budget 2023 sur les m\u00e9nages <\/h3>\n\n\n\n

Imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques<\/h4>\n\n\n\n

Imposition des revenus provenant des \u00e9l\u00e9ments cryptoactifs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le concept de crypto-actifs est d\u00e9fini comme \u00ab\u00a0toute repr\u00e9sentation num\u00e9rique de valeur ou de droits qui peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e ou stock\u00e9e \u00e9lectroniquement en utilisant un enregistrement distribu\u00e9 ou une technologie similaire\u00a0\u00bb, \u00e0 l’exclusion des NFT.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d’imposer les revenus qui en d\u00e9coulent au taux forfaitaire de 28%, pr\u00e9vu pour la cat\u00e9gorie G (plus-values), si les crypto-actifs en question sont d\u00e9tenus depuis moins d’un an, sans pr\u00e9judice de l’option de cumul.<\/p>\n\n\n\n

Dans les cas o\u00f9 les actifs sont d\u00e9tenus pendant une p\u00e9riode de plus d’un an, pour laquelle la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant l’entr\u00e9e en vigueur du budget de l’\u00c9tat 2023 sera prise en compte, il est possible d’opter pour une exon\u00e9ration de l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques (IRS).<\/p>\n\n\n\n

Si cette p\u00e9riode n’a pas lieu, et uniquement dans les cas o\u00f9 les revenus proviennent d’op\u00e9rations entre des r\u00e9sidents fiscaux de l’Union europ\u00e9enne ou de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ou d’\u00c9tats avec lesquels le Portugal a conclu une convention de double imposition ou un accord international pr\u00e9voyant l’\u00e9change de renseignements \u00e0 des fins fiscales, l’exclusion de l’imposition peut \u00e9galement s’appliquer si la contrepartie est sous forme de crypto-actifs, en attribuant aux crypto-actifs un re\u00e7us de la valeur d’acquisition des crypto-actifs livr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En outre, les cryptoactifs \u00e9tant d\u00e9finis comme une repr\u00e9sentation num\u00e9rique de valeur ou de droits, les r\u00e8gles d’\u00e9quivalence en esp\u00e8ces des autres revenus en nature s’appliqueront \u00e9galement \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n

Aux fins de la cat\u00e9gorie B (revenu d’entreprise et revenu professionnel<\/strong>, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un coefficient de 0,15 est d\u00e9termin\u00e9 pour la vente d’actifs cryptoactifs et de 0,95 pour l’exploitation mini\u00e8re, en supposant \u00e9galement la d\u00e9claration de toutes les transactions li\u00e9es aux actifs cryptoactifs.<\/p>\n\n\n\n

Mise \u00e0 jour des tranches de cotisation<\/h4>\n\n\n\n

Les tranches d’imposition de l’IRS seront mises \u00e0 jour au taux de 5,1 % et, simultan\u00e9ment, le taux applicable \u00e0 la deuxi\u00e8me tranche passera de 23 % actuellement \u00e0 21 %, ce qui aura un effet, bien que de mani\u00e8re progressive, sur toutes les tranches suivantes.<\/p>\n\n\n

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\"budget,<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Augmentation de la d\u00e9duction \u00e0 partir du deuxi\u00e8me enfant<\/h4>\n\n\n\n

Il est \u00e9tabli que les enfants \u00e0 charge (deuxi\u00e8me et suivants) – c’est-\u00e0-dire les enfants qui remplissent les conditions d’int\u00e9gration dans le foyer des parents en tant que personnes \u00e0 charge – qui ne d\u00e9passent pas l’\u00e2ge de six ans seront inclus dans la d\u00e9claration annuelle de l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques des parents avec un plus grand impact, b\u00e9n\u00e9ficiant, concr\u00e8tement, d’une d\u00e9duction de 300 euros et 150 euros (respectivement) \u00e0 partir de 2023, au lieu des 150 euros et 75 euros en 2022, qui sera ind\u00e9pendante de l’\u00e2ge du premier enfant.<\/p>\n\n\n\n

En outre, il est pr\u00e9vu que la totalit\u00e9 de la TVA support\u00e9e par tout membre du m\u00e9nage pour l’achat d’abonnements \u00e0 des publications p\u00e9riodiques (journaux et magazines), y compris les publications num\u00e9riques, tax\u00e9es \u00e0 un taux de TVA r\u00e9duit, sera \u00e9galement d\u00e9ductible.<\/p>\n\n\n\n

Aucune modification n’a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e aux autres d\u00e9ductions (\u00e0 savoir les d\u00e9ductions sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque cat\u00e9gorie de revenus – comme les 4 104 euros applicables au travail d\u00e9pendant, par exemple – et les d\u00e9ductions pour frais g\u00e9n\u00e9raux de famille, sant\u00e9, \u00e9ducation, immobilier, entre autres).<\/p>\n\n\n\n

Extension des prestations dans le cadre de l’IRS des jeunes<\/h4>\n\n\n\n

Les pourcentages applicables aux contribuables relevant de l’IRS Jeunes ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 50 % la premi\u00e8re ann\u00e9e, 40 % la deuxi\u00e8me ann\u00e9e, 30 % les troisi\u00e8me et quatri\u00e8me ann\u00e9es et 20 % la cinqui\u00e8me et derni\u00e8re ann\u00e9e d’application du r\u00e9gime sp\u00e9cial de l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques. Les conditions d’acc\u00e8s et les exigences respectives n’ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Prolongation extraordinaire du programme de retour<\/h4>\n\n\n\n

Bien qu’il ne soit pas pr\u00e9vu dans le budget de l’\u00c9tat, le programme \u00ab\u00a0Regressar\u00a0\u00bb, dans le cadre de l’accord \u00e0 moyen terme pour l’am\u00e9lioration des revenus, des salaires et de la comp\u00e9titivit\u00e9, est prolong\u00e9 jusqu’en 2026.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, les conditions d’acc\u00e8s devront encore \u00eatre revues ult\u00e9rieurement afin de renforcer l’attractivit\u00e9 pour les cadres qualifi\u00e9s et, en particulier, les jeunes. <\/p>\n\n\n\n

Restructuration des syst\u00e8mes de retenue fiscale<\/h4>\n\n\n\n

Au cours de l’ann\u00e9e 2023, le revenu disponible sur une base mensuelle sera rapproch\u00e9 du revenu net apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l’IRS, afin de contrecarrer la r\u00e9gression du revenu qui pourrait \u00e9ventuellement se produire en cas d’augmentation de salaire. \u00c0 cette fin, un mod\u00e8le de taux marginaux sera appliqu\u00e9, similaire \u00e0 celui qui existe d\u00e9j\u00e0 dans le calcul annuel de l’IRS payable par les contribuables.<\/p>\n\n\n\n

Augmentation de la subvention alimentaire exon\u00e9r\u00e9e de l’IRS<\/h4>\n\n\n\n

Toujours dans le cadre de l’accord \u00e0 moyen terme pour l’am\u00e9lioration des revenus, des salaires et de la comp\u00e9titivit\u00e9, et sp\u00e9cifiquement pour les travailleurs d\u00e9pendants, la valeur quotidienne de la subvention alimentaire exon\u00e9r\u00e9e de l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques sera port\u00e9e \u00e0 5,20 euros.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9duction de la retenue \u00e0 la source pour les d\u00e9tenteurs de pr\u00eats au logement<\/h4>\n\n\n\n

Les contribuables de l’IRS peuvent demander \u00e0 leur employeur d’appliquer une retenue \u00e0 la source \u00e0 un taux imm\u00e9diatement inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui r\u00e9sulterait des tables g\u00e9n\u00e9rales, s’ils remplissent cumulativement les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n