{"id":9291,"date":"2023-02-17T12:12:05","date_gmt":"2023-02-17T12:12:05","guid":{"rendered":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/?p=9291"},"modified":"2023-02-17T12:13:25","modified_gmt":"2023-02-17T12:13:25","slug":"imposition-cryptomonnaies-portugal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/fr_fr\/imposition-cryptomonnaies-portugal\/","title":{"rendered":"Nouvelle imposition par l’IRS des revenus provenant des cryptomonnaies"},"content":{"rendered":"\n

Avec le budget de l’\u00c9tat pour 2023, le gouvernement a l’intention d’aller de l’avant avec un cadre pour l’imposition des revenus des actifs cryptoactifs, plus pr\u00e9cis\u00e9ment en incluant ce type de revenus dans l’IRS, en proposant qu’ils soient express\u00e9ment pr\u00e9vus dans les cat\u00e9gories B (revenus des entreprises et des professions lib\u00e9rales), la cat\u00e9gorie E (revenus du capital) et la cat\u00e9gorie G (augmentations d’actifs).<\/p>\n\n\n\n

Le concept <\/h2>\n\n\n\n

Le budget de l’\u00c9tat pour 2023<\/a> entend introduire un concept juridique de cryptoactif, \u00e0 inclure dans le Code de l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques (\u00a0\u00bb Code IRS \u00ab\u00a0), en r\u00e9f\u00e9rence au r\u00e8glement sur les march\u00e9s cryptoactifs (MiCA).<\/p>\n\n\n\n

On retrouve ainsi dans ledit Code la conceptualisation du terme cryptoactif dans les termes suivants : \u00ab\u00a0Est consid\u00e9r\u00e9e comme cryptoactif toute repr\u00e9sentation num\u00e9rique de valeur ou de droits qui peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e ou stock\u00e9e \u00e9lectroniquement au moyen d’un enregistrement distribu\u00e9 ou d’une technologie similaire.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, le pr\u00e9cepte normatif qui conceptualise le terme \u00a0\u00bb cryptoactif \u00a0\u00bb exclut certaines r\u00e9alit\u00e9s du concept de cryptoactif : \u00a0\u00bb les actifs cryptoactifs uniques qui ne sont pas fongibles avec d’autres actifs cryptoactifs \u00ab\u00a0. Ainsi, il y a une intention d’exclure de la taxation les r\u00e9alit\u00e9s identifi\u00e9es comme NTFs (\u00a0\u00bb Non-fungible tokens \u00ab\u00a0).<\/p>\n\n\n\n

Dans le champ d’application de l’IRS, nous trouvons une proposition d’incidence fiscale dans trois cat\u00e9gories de revenus distinctes : la cat\u00e9gorie B (revenus des entreprises et des professions lib\u00e9rales), la cat\u00e9gorie E (revenus du capital) et la cat\u00e9gorie G (augmentations de patrimoine).<\/p>\n\n\n\n

Imposition dans la cat\u00e9gorie B<\/h3>\n\n\n\n

Dans la cat\u00e9gorie B, les revenus provenant des \u00a0\u00bb op\u00e9rations d’\u00e9mission de crypto-actifs, y compris le minage, ou la validation de transactions en crypto-actifs par des m\u00e9canismes de consensus \u00a0\u00bb seront d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9s comme des revenus provenant d’une activit\u00e9 commerciale et industrielle. Sur ces revenus issus d’une activit\u00e9 commerciale visant ces types d’op\u00e9rations, il convient d’appliquer les taux g\u00e9n\u00e9raux et progressifs pr\u00e9vus par le code des imp\u00f4ts, comme cela d\u00e9coule d\u00e9j\u00e0 actuellement des r\u00e8gles applicables aux revenus de la cat\u00e9gorie B, et il est propos\u00e9 d’appliquer un coefficient de 0,15 pour ces revenus s’ils rel\u00e8vent du r\u00e9gime simplifi\u00e9 d’imposition. Par l’application du coefficient de 0,15, 85% des revenus obtenus de ce type d’op\u00e9rations ne seront pas impos\u00e9s en cat\u00e9gorie B.<\/p>\n\n\n\n

En outre, compte tenu de l’impact environnemental associ\u00e9 \u00e0 l’activit\u00e9 mini\u00e8re, et comme le recommande la Commission europ\u00e9enne dans sa communication \u00ab\u00a0Num\u00e9riser le syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique<\/a> – Un plan d’action de l’UE\u00a0\u00bb, il est propos\u00e9 de p\u00e9naliser cette activit\u00e9, dans le cadre des r\u00e9gimes simplifi\u00e9s, en pr\u00e9voyant un coefficient d’imposition de 0,95.<\/p>\n\n\n\n

Nous pensons, que la possibilit\u00e9 d’appliquer cet autre coefficient de 0,95 peut \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9e, dans le cas de revenus du capital ou de plus-values r\u00e9sultant d’op\u00e9rations de tr\u00e9sorerie et\/ou de placements financiers en crypto-actifs.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, en ce qui concerne le moment de l’imposition, les revenus des crypto-actifs sont r\u00e9put\u00e9s acquis au moment de leur cession \u00e0 titre on\u00e9reux. Il est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 que la perte de la qualit\u00e9 de r\u00e9sident sur le territoire national, ainsi que la cessation d’activit\u00e9, sont assimil\u00e9e \u00e0 une cession \u00e0 titre on\u00e9reux des crypto-actifs.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, le Portugal inclut pour la premi\u00e8re fois dans son Code de l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques un m\u00e9canisme d’exit tax, en vertu duquel les contribuables seront impos\u00e9s s’ils souhaitent changer leur r\u00e9sidence fiscale vers une autre juridiction.<\/p>\n\n\n\n

Imposition dans la cat\u00e9gorie G<\/h3>\n\n\n\n

Le budget de l’\u00c9tat pour 2023 introduit \u00e9galement un nouveau paragraphe au code de l’IRS, aux termes duquel il est propos\u00e9 de scinder la notion de plus-value, qui consid\u00e9rera d\u00e9sormais \u00e9galement comme tels les revenus provenant de la cession de cryptoactifs qui ne constituent pas des titres. Le taux sp\u00e9cial de 28% est applicable \u00e0 ce type de revenus.<\/p>\n\n\n\n

Il est toutefois important de noter qu’une exon\u00e9ration de l’imposition de ce type de revenus a \u00e9t\u00e9 introduite, aux termes de laquelle il est pr\u00e9vu d’exon\u00e9rer les revenus provenant de la cession \u00e0 titre on\u00e9reux de cryptoactifs lorsqu’il s’agit de cryptoactifs d\u00e9tenus pendant 365 jours ou plus.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cet \u00e9gard, il est important de souligner la disposition transitoire approuv\u00e9e, aux termes de laquelle le d\u00e9compte de la p\u00e9riode de d\u00e9tention des actifs cryptoactifs aux fins de l’\u00e9valuation de l’imp\u00f4t sur les gains en capital de l’IRS commence m\u00eame avant l’entr\u00e9e en vigueur de cette l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n

En effet, le l\u00e9gislateur entend que la p\u00e9riode de d\u00e9tention des actifs cryptoactifs commence \u00e0 \u00eatre prise en compte en 2023, m\u00eame si cette p\u00e9riode a commenc\u00e9 avant l’entr\u00e9e en vigueur de cette loi. \u00c0 nouveau, il convient de noter que lorsque le cryptoactif est d\u00e9tenu pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 un an, le l\u00e9gislateur applique l’exon\u00e9ration de la plus-value tir\u00e9e de ces revenus.<\/p>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de plus-value, il est d\u00e9sormais \u00e9galement pr\u00e9vu la possibilit\u00e9 de reporter sur les cinq ann\u00e9es suivantes, lorsque le contribuable opte pour la globalisation, le solde n\u00e9gatif calcul\u00e9 au cours d’une ann\u00e9e donn\u00e9e sur les op\u00e9rations d\u00e9coulant de la cession \u00e0 titre on\u00e9reux de cryptoactifs.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne le calcul des plus-values provenant de la cession \u00e0 titre on\u00e9reux de biens cryptoactifs, celles-ci seront calcul\u00e9es \u00a0\u00bb par la diff\u00e9rence entre la valeur de r\u00e9alisation et la valeur d’acquisition, nette de la partie qualifi\u00e9e de revenu du capital \u00ab\u00a0, en consid\u00e9rant comme valeur de cession des biens cryptoactifs la valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de cession.<\/p>\n\n\n\n

Toujours dans ce domaine, la d\u00e9duction des frais inh\u00e9rents \u00e0 l’acquisition et \u00e0 la cession des biens cryptoactifs est autoris\u00e9e pour le calcul des plus-values. Toujours en ce qui concerne les r\u00e8gles anti-abus, il faut noter que les r\u00e9sidents des paradis fiscaux ne pourront pas d\u00e9duire les pertes \u00e9ventuelles avec les cryptoactifs.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, ce nouveau r\u00e9gime favorise \u00e9galement l’int\u00e9gration de la r\u00e8gle du \u00a0\u00bb premier entr\u00e9, premier sorti \u00a0\u00bb (FIFO), dont d\u00e9coule le mode de d\u00e9termination des revenus, dans une logique de coh\u00e9rence avec les autres r\u00e9alit\u00e9s des valeurs mobili\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Imposition dans la cat\u00e9gorie E<\/h3>\n\n\n\n

En ce qui concerne les revenus provenant des crypto-actifs, il est \u00e9galement important de souligner la r\u00e8gle incluse dans le r\u00e9gime pr\u00e9vu pour les revenus du capital (cat\u00e9gorie E).<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les formes de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9rivant des transactions cryptoactives (par exemple, le jalonnement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ou hors cha\u00eene), leur cat\u00e9gorisation en tant que revenus du capital (cat\u00e9gorie E) est pr\u00e9vue. Dans ce dernier cas, le taux d’imposition de ces revenus sera de 28%, lorsque le contribuable, qui est r\u00e9sident fiscal ici, n’opte pas pour l’agr\u00e9gation de ces revenus.<\/p>\n\n\n\n

En outre, en ce qui concerne les revenus du capital provenant de crypto-actifs, l’exemption de la retenue \u00e0 la source est \u00e9tablie, \u00e9tant donn\u00e9 les sp\u00e9cificit\u00e9s du produit et sa nature.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9claration des transactions <\/h3>\n\n\n\n

En compl\u00e9ment et \u00e0 des fins de contr\u00f4le, une nouvelle obligation de d\u00e9claration est introduite qui s’appliquera aux personnes physiques et morales, organismes et autres entit\u00e9s sans personnalit\u00e9 juridique qui fournissent des services de garde et d’administration de crypto-actifs pour le compte de tiers ou qui ont la gestion d’une ou plusieurs plateformes de n\u00e9gociation de crypto-actifs.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, ces entit\u00e9s auront d\u00e9sormais l’obligation de communiquer \u00e0 l’Administration fiscale, jusqu’\u00e0 la fin du mois de janvier de chaque ann\u00e9e, les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec leur intervention, en relation avec les actifs cryptoactifs, \u00e0 l’\u00e9gard de chaque contribuable, par la remise d’un formulaire officiel qui sera approuv\u00e9 \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n

Pour conclure <\/h3>\n\n\n\n

Avec le budget de l’\u00c9tat de 2023, le gouvernement a l’intention d’aller de l’avant avec un cadre d’imposition des revenus des actifs cryptoactifs, plus pr\u00e9cis\u00e9ment en incluant ce type de revenus dans l’IRS, en proposant qu’ils soient express\u00e9ment pr\u00e9vus dans la cat\u00e9gorie B (revenus d’entreprise et professionnels), la cat\u00e9gorie E (revenus du capital) et la cat\u00e9gorie G (augmentations de patrimoine).<\/p>\n\n\n\n

Il est important de noter que toutes les personnes physiques ou morales, organismes et autres entit\u00e9s non constitu\u00e9es en soci\u00e9t\u00e9 qui fournissent des services de garde et d’administration de cryptoactifs pour le compte de tiers, ou qui g\u00e8rent une ou plusieurs plateformes de n\u00e9gociation de cryptoactifs, seront d\u00e9sormais tenues de notifier \u00e0 l’administration fiscale, avant la fin du mois de janvier de chaque ann\u00e9e, les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec leur intervention.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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