{"id":9411,"date":"2023-03-21T17:24:36","date_gmt":"2023-03-21T17:24:36","guid":{"rendered":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/?p=9411"},"modified":"2023-03-21T17:27:20","modified_gmt":"2023-03-21T17:27:20","slug":"immobilier-cryptomonnaie-portugal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vivreauportugalconsulting.com\/fr_fr\/immobilier-cryptomonnaie-portugal\/","title":{"rendered":"Acquisitions immobili\u00e8res avec des cryptomonnaies au Portugal"},"content":{"rendered":"\n

L’Ordre des notaires au Portugal a annonc\u00e9 qu’il allait publier un r\u00e8glement interne visant \u00e0 encadrer les acquisitions immobili\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es au moyen de crypto-monnaies, dans les cas o\u00f9 leur conversion en monnaie l\u00e9gale n’a pas lieu.<\/p>\n\n\n\n

L’existence d’un nombre consid\u00e9rable de commer\u00e7ants et de prestataires de services qui acceptent les cryptomonnaies comme moyen de paiement n’est pas nouveau au Portugal. Cependant, l’achat de biens immobilier avec des crypto-monnaies, bien que courant dans les juridictions \u00e9trang\u00e8res depuis un certain temps, n’a que r\u00e9cemment pris de l’importance au niveau national.<\/p>\n\n\n\n

Acquisitions immobili\u00e8res avec des crypto-monnaies au Portugal<\/h2>\n\n\n\n

Bien que ce ne soit pas le cas, le Portugal est toujours consid\u00e9r\u00e9 par de nombreux investisseurs \u00e9trangers, particuliers et entreprises, comme un \u00ab\u00a0paradis fiscal\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En effet, sans pr\u00e9judice du r\u00e9cent cadre r\u00e9glementaire applicable<\/a> aux cryptomonnaies, entr\u00e9 en vigueur avec la loi de finances 2023, le Portugal continue d’\u00eatre l’un des pays o\u00f9 la fiscalit\u00e9 est la moins s\u00e9v\u00e8re pour les d\u00e9tenteurs de revenus issus de ces actifs (prenons par exemple l’exclusion de l’imposition des gains issus d’actifs d\u00e9tenus depuis plus d’un an), ce qui a contribu\u00e9 \u00e0 ce que de nombreux investisseurs \u00e9trangers choisissent de s’installer au Portugal.<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame temps, beaucoup de ces investisseurs ont cherch\u00e9 \u00e0 comprendre aupr\u00e8s des bureaux d’enregistrement nationaux comment les acquisitions immobili\u00e8res avec des cryptocurrencies sont trait\u00e9es au Portugal, ce qui a d\u00e9clench\u00e9 la r\u00e9cente prise de position de l’Association portugaise des notaires sur cette question.<\/p>\n\n\n\n

Acquisition de biens immobiliers avec des cryptomonnaies au Portugal<\/h3>\n\n\n\n

Dans le contexte international, comme nous l’avons d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, le Portugal est consid\u00e9r\u00e9 comme une destination attrayante pour les investisseurs en cryptomonnaies, ce qui, par cons\u00e9quent, a d\u00e9clench\u00e9 la demande croissante de clarifications concernant les proc\u00e9dures pratiques et juridiques applicables aux acquisitions immobili\u00e8res avec des crypto-monnaies.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9cemment, le pr\u00e9sident de l’Association portugaise des notaires<\/a> a exprim\u00e9 son opinion afin d’alerter sur la pertinence et la n\u00e9cessit\u00e9 pour le l\u00e9gislateur national d’aller de l’avant avec la r\u00e9glementation de cette question.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, consid\u00e9rant qu’il n’y a pas de pr\u00e9cepte juridique qui emp\u00eache l’acquisition de biens avec des crypto-monnaies, l’Ordem dos Not\u00e1rios (Association portugaise des notaires) a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la pr\u00e9paration d’une r\u00e9glementation interne qui fournira \u00e0 ses professionnels des lignes directrices d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 adopter dans le cadre de ce type de transactions, o\u00f9 le risque pour la pr\u00e9vention du blanchiment d’argent est significatif.<\/p>\n\n\n\n

D’autre part, nous constatons que l’acquisition d’un bien avec des cryptomonnaies, sans sa conversion pr\u00e9alable en monnaie l\u00e9gale, se traduit par un contrat de troc typique.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, selon des informations r\u00e9centes publi\u00e9es par l’Association portugaise des notaires, la r\u00e9glementation susmentionn\u00e9e pr\u00e9voira d\u00e9sormais que les acquisitions immobili\u00e8res utilisant des crypto-monnaies devront prendre la forme de swaps de propri\u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s avec des crypto-monnaies doivent respecter certaines proc\u00e9dures de communication pr\u00e9alable, \u00e0 savoir<\/p>\n\n\n\n

la communication pr\u00e9alable au notaire, des donn\u00e9es d’identification des parties, du prix et du type de crypto-monnaie concern\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n

la remise de copies des registres des crypto-monnaies (depuis leur acquisition jusqu’au moment de l’\u00e9change) ainsi que des portefeuilles de stockage respectifs.<\/p>\n\n\n\n

Ces donn\u00e9es devront \u00eatre fournies jusqu’\u00e0 cinq jours avant la date pr\u00e9vue pour l’ex\u00e9cution de l’acte d’\u00e9change, car les notaires devront les communiquer au Bureau central d’enqu\u00eates et de poursuites et \u00e0 la Cellule de renseignement financier.<\/p>\n\n\n\n

Dans les situations o\u00f9 les transactions conclues d\u00e9passent le montant de 200 000 \u20ac, et compte tenu de la forte volatilit\u00e9 du march\u00e9 des cryptomonnaies, les notaires devront \u00e9galement comparer la valeur des crypto-monnaies \u00e0 la date du contrat \u00e0 ordre et leur valeur \u00e0 la date de l’acte, afin d’\u00e9carter d’\u00e9ventuels soup\u00e7ons de blanchiment d’argent.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, bien qu’il ne s’agisse pas d’une nouveaut\u00e9 au Portugal, il convient de noter que dans le cas d’acquisitions r\u00e9alis\u00e9es avec des crypto-monnaies converties en monnaie l\u00e9gale \u00e0 la date de l’acte, la proc\u00e9dure restera identique \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration d’un contrat d’achat et de vente traditionnel. <\/p>\n\n\n\n

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Il est donc clair qu’au Portugal, les acquisitions immobili\u00e8res utilisant des cryptocurrencies peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es : <\/p>\n\n\n\n