UM RELATÓRIO RECOMENDA QUE POSSAM BENEFICIAR DE REDUÇÕES E CRÉDITOS FISCAIS

Os franceses que vivem no estrangeiro estão atualmente excluídos da maior parte das deduções fiscais. De que beneficiam todos os contribuintes residentes em França. A deputada do LREM, Anne Genetet, propõe que estes beneficiem destas deduções e que certas deduções obrigatórias sejam suprimidas.

Un rapport remis ce mardi à Édouard Philippe propose des mesures pour améliorer la situation des Français de l’étranger. Déplorant des règles « soit d’une grande complexité soit inadaptées, parfois même injustes ou inéquitables ».

Préparé par la députée LREM des Français de l’étranger Anne Genetet. Ce rapport comprend un important volet fiscal. Il suggère notamment d’ouvrir certaines déductions de charges et crédits d’impôts aux « non résidents » vivant à l’étranger, défendant une « plus grande justice fiscale ».

Atualmente, estes não residentes pagam imposto sobre os rendimentos recebidos em França. Estão excluídos da maior parte das deduções disponíveis para os contribuintes residentes em França.

O relatório sugere, por exemplo, que lhes seja permitido beneficiar de deduções ligadas às pensões de alimentos. A renovação energética e o regime Pinel. Na condição de as despesas em causa serem efectuadas em França.

Outra proposta. Supprimer le taux d’imposition minimum de 20% du barème des non résidents « profondément injuste pour les plus bas revenus ». Le rapport propose également la « suppression des prélèvements sociaux ». Comme la CSG sur les revenus du patrimoine immobilier, objet d’un contentieux européen.

Matignon apoia "a maior parte" destas ideias

Il est temps d’arrêter de considérer les non-résidents comme des exilés fiscaux en puissance. Et de leur faire payer les bassesses d’une infime fraction. Au contraire, les Français à l’étranger souhaitent être considérés comme des membres à part entière de la communauté nationale ». Fait valoir Anne Genetet.

En matière de sécurité sociale.  Elle suggère également de ralentir la hausse (+4,9% en 2018) du « Cotam », une cotisation payée par les retraités français à l’étranger pour pouvoir continuer à bénéficier de remboursements de soins lors de leur séjour en France.

Dans un communiqué d’Édouard Philippe, Matignon a affiché son soutien à « la majeure partie des objectifs et pistes d’amélioration proposés dans le rapport », notamment en ce qui concerne la simplification.

Reiterou o compromisso do governo de introduzir o voto pela Internet nas eleições consulares e nas próximas eleições legislativas em 2022.

Le Premier ministre affiche toutefois un soutien plus prudent au volet fiscal: « Certaines [propositions] pourront trouver une traduction dans les lois financières de fin d’année, sous réserve des concertations que le gouvernement conduira dans les prochaines semaines », est-il indiqué dans le communiqué de Matignon.

Não há aumento da CSG para os reformados no estrangeiro

Toujours dans ce souci d’égalité entre les résidents et les non-résidents. Un autre député En Marche, Sacha Houlié, propose, lui, dans une note envoyée à Bercy de supprimer un avantage dont bénéficient les retraités français installés à l’étranger: l’exonération de la CSG.  « Il y a une vraie inégalité entre les retraités en France qui ont subi une hausse de la CSG, que l’on assume et ceux qui ne l’ont pas eue, non-résidents fiscaux », estime le député de la Vienne, relate les Ecos. Pour conjurer cette « inégalité », il propose d’augmenter les cotisations des retraités de l’étranger. Une mesure qui aurait vocation à devenir un amendement.

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