Portugal é um dos países da UE mais perigosos para os reformados estrangeiros

&amp;NewLine;<p>Le régime portugais des retraités étrangers&comma; permettant un taux d&rsquo&semi;imposition sur le revenu des personnes physiques &lpar;IRS&rpar; de 10 &percnt;&comma; est l&rsquo&semi;un des plus nuisibles à la concurrence fiscale dans l&rsquo&semi;Union européenne &lpar;UE&rpar;&comma; révèle une étude européenne publiée aujourd&rsquo&semi;hui&period;<&sol;p>&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;<h2 class&equals;"wp-block-heading">Le Portugal est l&rsquo&semi;un des pays de l&rsquo&semi;UE&comma; le plus dangereux pour les retraités étrangers<&sol;h2>&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;<p><strong>Le Portugal est l&rsquo&semi;un des pays de l&rsquo&semi;UE les plus dangereux pour les retraités étrangers<&sol;strong><&sol;p>&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;<p>Cette conclusion émane de l&rsquo&semi;<a href&equals;"https&colon;&sol;&sol;www&period;taxobservatory&period;eu&sol;fr&sol;" target&equals;"&lowbar;blank" rel&equals;"noreferrer noopener">Observatoire fiscal de l&rsquo&semi;Union européenne<&sol;a> &lpar;UE&rpar;&comma; un organisme indépendant sur la fiscalité de l&rsquo&semi;UE qui&comma; dans un rapport publié aujourd&rsquo&semi;hui&comma; indique que « la tendance la plus marquante de la concurrence fiscale européenne est l&rsquo&semi;augmentation du nombre de régimes d&rsquo&semi;impôt sur le revenu des personnes physiques visant les personnes étrangères »&comma; qui sont passés de cinq en 1995 à 28 aujourd&rsquo&semi;hui&period;<&sol;p>&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;<p>Une classification provisoire suggère que les plus nuisibles sont les régimes individuels italiens et grecs à valeur nette élevée&comma; le régime chypriote à haut revenu et les régimes de retraite de Chypre&comma; de la Grèce et du Portugal&comma; indique l&rsquo&semi;Observatoire européen de la fiscalité&period;<&sol;p>&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;<p>Plus précisément&comma; selon la structure&comma; ces régimes sont de longue durée et présentent des avantages fiscaux importants et ne s&rsquo&semi;adressent qu&rsquo&semi;à des personnes à très hauts revenus ou ne se traduisent pas par une activité économique réelle dans l&rsquo&semi;État membre&period;<&sol;p>&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;<p>Au total&comma; ces régimes préférentiels s&rsquo&semi;appliquent désormais à plus de 200 000 bénéficiaires dans l&rsquo&semi;UE&comma; estime l&rsquo&semi;organisme indépendant&comma; qui parle d&rsquo&semi;un coût fiscal total pour l&rsquo&semi;Union européenne de 4&comma;5 milliards d&rsquo&semi;euros par an&period;<&sol;p>&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;<p>« Cette somme est équivalente au budget du programme Erasmus » compare l&rsquo&semi;Observatoire fiscal de l&rsquo&semi;UE dans son rapport&period;<&sol;p>&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;<p>Dans le cas du Portugal&comma; le régime des résidents non habituels &lpar;RNH&rpar; a été créé en 2009 et s&rsquo&semi;applique aux travailleurs à haute valeur ajoutée&comma; mais aussi aux retraités percevant des pensions de l&rsquo&semi;étranger&comma;&nbsp&semi;<strong>y compris les Portugais qui ont travaillé à l&rsquo&semi;étranger et reviennent au Portugal pour leur retraite<&sol;strong>&amp;período;<&sol;p>&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;<p>Modifié en 2012 et puis en 2020&comma; le régime <a href&equals;"https&colon;&sol;&sol;vivreauportugalconsulting&period;com&sol;demande-de-rnh&sol;" data-type&equals;"page" data-id&equals;"6823">RNH<&sol;a> prévoit l&rsquo&semi;application d&rsquo&semi;un taux d&rsquo&semi;IRS de 10 &percnt; sur les revenus des pensions étrangères&comma; selon l&rsquo&semi;amendement le plus récent&period;<&sol;p>&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;<p>Le statut de résident non habituel donne également aux travailleurs exerçant des professions considérées comme à forte valeur ajoutée la possibilité de bénéficier d&rsquo&semi;un taux spécial d&rsquo&semi;IRS de 20&percnt;&period; Chaque résident non habituel peut bénéficier de ce régime fiscal pour une période maximale de 10 ans&period;<&sol;p>&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;<p>Dans son rapport publié aujourd&rsquo&semi;hui&comma; l&rsquo&semi;Observatoire européen de la fiscalité note que « la concurrence fiscale prend de plus en plus la forme de régimes fiscaux préférentiels ou étroitement ciblés&comma; en plus des réductions générales des taux » au niveau de l&rsquo&semi;UE&period;<&sol;p>&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;<p>Pour inverser ces tendances&comma; le cadre suggère de réformer le code de conduite européen « pour en faire un instrument contraignant&comma; et d&rsquo&semi;étendre son mandat à l&rsquo&semi;impôt sur le revenu des personnes physiques ainsi qu&rsquo&semi;aux régimes non préférentiels d&rsquo&semi;imposition des sociétés qui conduisent à des niveaux d&rsquo&semi;imposition généralement faibles des multinationales »&period;<&sol;p>&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;<p>En outre&comma; « en l&rsquo&semi;absence d&rsquo&semi;une approche coordonnée &&num;8211&semi; ce qui est toujours la solution idéale &&num;8211&semi; les États membres pourraient envisager une imposition unilatérale de leurs expatriés&comma; ce qui&comma; dans certaines conditions&comma; pourrait atténuer les effets des régimes préférentiels d&rsquo&semi;impôt sur le revenu des personnes physiques »&comma; suggère-t-il encore&period;<&sol;p>&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;&amp;NewLine;<p>Vous l’aurez compris&comma; ce rapport à pour bute selon nous à inciter les pays de l’UE n’offrant pas d’avantages fiscaux pour les actifs ou les retraités à instauré un impôt de sol&period; Un peu à l’image de ce que font les États-Unis à leur ressortissant&comma; qui pour mémoire paye leur impôt sur le revenu aux États-Unis et ceux-ci&comma; quel que soit leur pays de résidence&period;<&sol;p>&amp;NewLine;