Portugal offers many advantages to French investors

<p class&equals;"p1"><span class&equals;"s1">Dirk Andreae-Nehlsen&comma; avocat au Barreau de Paris et fondateur du Cabinet d’avocats parisien <span class&equals;"s2">ANDREAE ASSOCIATES <&sol;span>revient sur les avantages fiscaux à investir au Portugal&period; Ce dernier développe une activité de conseil fiscal patrimonial&comma; dans un contexte international&period; Il intervient en français&comma; en allemand et en anglais&period;<&sol;span><&sol;p>&amp;NewLine;<h5 class&equals;"p2"><span class&equals;"s1">A fiscally attractive investment for retirees wishing to settle in Portugal<&sol;span><&sol;h5>&amp;NewLine;<p class&equals;"p1"><span class&equals;"s1">Par le décret du 23 septembre 2009&comma; le gouvernement portugais a instauré l<b>advantageous "non-habitual resident" status<&sol;b> »&period; Les avantages de ce système&comma; dont le bénéficiaire peut jouir pendant 10 ans&comma; sont multiples&period;<&sol;span><&sol;p>&amp;NewLine;<p class&equals;"p1"><span class&equals;"s1">Le régime portugais s’adresse à toute personne n’ayant pas été taxée en tant que résident fiscal portugais au cours des cinq années précédentes&period; Aussi&comma; il faut avoir résidé pendant plus de 183 jours au cours de l’année en question au Portugal&period; Alternativement&comma; il suffit de disposer d’une résidence habituelle dans ce pays au 31 décembre de l’année d’imposition ce qui risque cependant d’être critiqué par l’administration fiscale française&period; Le régime est applicable sur une demande spécifique auprès des autorités portugaises&period;<&sol;span><&sol;p>&amp;NewLine;<h5 class&equals;"p3"><span class&equals;"s1">Des avantages concernant les revenus de source française&comma; notamment les pensions de retraite<&sol;span><&sol;h5>&amp;NewLine;<p class&equals;"p1"><span class&equals;"s1">Les revenus professionnels de source non portugaise sont exonérés au Portugal à condition d’être imposés en France&period;<&sol;span><&sol;p>&amp;NewLine;<p class&equals;"p1"><span class&equals;"s1">Quant aux pensions de retraite versées par un débiteur domicilié en France à un résident fiscal portugais&comma; elles ne sont pas imposables en France selon l’article 19 de la CFI&period; Parallèlement&comma; ces pensions peuvent être exonérées d’imposition au Portugal en ce qu’elles ne sont pas perçues sur le territoire portugais&period; Les revenus passifs perçus par un résident portugais&comma; notamment les dividendes et intérêts de placements financiers en France&comma; sont exonérés d’impôt portugais dès lors qu’ils sont  imposés en France par voie de prélèvement à la source&period; En ce qui concerne les dividendes&comma; l’article 11 de la CFI prévoit une retenue à la source minorée à hauteur de 15&percnt;&period; Quant aux intérêts de source française&comma; le prélèvement habituel de 25&percnt; est réduit à 10&percnt; ou 12&percnt; selon l’article 12 de la CFI&period;<&sol;span><&sol;p>&amp;NewLine;<h5 class&equals;"p3"><span class&equals;"s1">Advantages in terms of wealth tax<&sol;span><&sol;h5>&amp;NewLine;<p class&equals;"p1"><span class&equals;"s1">La convention fiscale entre la France et le Portugal ne prévoit aucune stipulation quant à l’imposition de la fortune&period; Les législations internes sont donc pleinement applicables&period; Or&comma; la France n’impose la fortune d’un non résident fiscal français que pour le montant de ses biens immobiliers français&period; Au Portugal il n’existe pas d’ISF&period;<&sol;span><&sol;p>&amp;NewLine;<h5 class&equals;"p3"><span class&equals;"s1">Benefits when passing on assets to heirs<&sol;span><&sol;h5>&amp;NewLine;<p class&equals;"p1"><span class&equals;"s1">Au Portugal&comma; les transmissions à titre gratuit &lpar;donations ou succession&rpar; entre époux&comma; partenaires de vie&comma; ascendants ou descendants sont exemptes de droits de timbre&period; Il convient de noter cependant qu’il n’existe pas de convention fiscale entre la France et le Portugal en matière de succession et  donation&period;<&sol;span><&sol;p>&amp;NewLine;<p class&equals;"p1"><span class&equals;"s1">Selon la situation du contribuable et de ses héritiers&comma; un risque de double-imposition de l’héritage immobilier peut exister&comma; qu’il convient d’analyser et d’optimiser en amont&period;<&sol;span><&sol;p>&amp;NewLine;<h5 class&equals;"p2"><span class&equals;"s1">A tax-efficient investment for investors who remain French residents<&sol;span><&sol;h5>&amp;NewLine;<p class&equals;"p1"><span class&equals;"s1">Selon l’article 6 de la CFI&comma; les revenus tirés d’un immeuble situé au Portugal ne sont imposables que dans cet Etat&period; Il en va de même pour la plus-value réalisée à l’occasion d’une cession d’un immeuble&period;<&sol;span><&sol;p>&amp;NewLine;<p class&equals;"p1"><span class&equals;"s1">En vertu de l’article 24 § 1 a de la CFI&comma; ces revenus fonciers doivent être maintenus en dehors de la base de l’impôt français&period; Si ces revenus peuvent être pris en compte pour le calcul du taux d’imposition en France&comma; ils sont exclus de l’assiette de l’IR français et taxés par voie de retenue à la source au taux de 25&percnt; au Portugal&period; En conséquence&comma; un investissement immobilier au Portugal peut être intéressant pour les résidents fiscaux français imposables au taux marginal de l’IR en France&period;<&sol;span><&sol;p>&amp;NewLine;<p class&equals;"p1"><span class&equals;"s1">Le Portugal vient&comma; en revanche d’annoncer qu’il y allait y avoir des modifications quant aux taxes sur l’immobilier&period;<&sol;span><&sol;p>&amp;NewLine;<p class&equals;"p1"><span class&equals;"s1">Si la valeur fiscale de la totalité des actifs immobiliers d’un propriétaire dépasse 600&period;000 euros&comma; un taux de 0&comma;3&percnt; sera prélevé sur la partie supérieure à ce seuil&comma; selon le projet de budget&period; Le gouvernement socialiste portugais souhaite en effet couvrir son déficit et calmer Bruxelle…&period;<&sol;span><&sol;p>&amp;NewLine;