<h4 class="chapo-article"><strong>Face à la pression des députés des Français de l&rsquo;étranger, une mission d&rsquo;information a été créée à l&rsquo;Assemblée nationale pour examiner la fiscalité et la protection sociale des expatriés.</strong></h4>&NewLine;<div class="paywall">&NewLine;<p>Un impôt maintenu pendant des années malgré de multiples alertes sur sa fragilité juridique. La ressemblance entre le contentieux sur la CSG des non-résidents et celui sur la taxe à 3 % sur les dividendes, qui a défrayé la chronique cet automne , n&rsquo;est pas fortuite. Les mêmes ingrédients sont réunis, traduisant des faiblesses de notre gouvernance fiscale. Une disposition votée dans la fièvre fiscale de l&rsquo;été 2012, des contribuables exaspérés prêts à aller au contentieux, une justice européenne qui interfère de plus en plus dans les dispositions nationales. <em>« C&rsquo;est à nouveau la politique de l&rsquo;autruche assortie d&rsquo;une carapace juridique »</em>, déplore Anne Genetet, députée des Français de l&rsquo;étranger.</p>&NewLine;</div>&NewLine;<p> ;</p>&NewLine;<p>L&rsquo;enjeu financier de la CSG des non-résidents n&rsquo;a rien de comparable avec les 10 milliards de la taxe à 3 % sur les dividendes. On parle de 250 millions d&rsquo;euros perçus chaque année par l&rsquo;Etat, même si la facture pourrait finir par être lourde, dans le cas où le contentieux traînerait sur plus d&rsquo;une décennie.</p>&NewLine;<p>C&rsquo;est surtout par le nombre de réclamations que cette affaire se distingue. Selon le rapport de la députée Christine Pires-Beaune (PS) publié à l&rsquo;occasion du projet de loi de finances, l&rsquo;administration a reçu plus de 59.000 dossiers, dont 44.000 ont été traités. De quoi mettre sous tension la trésorerie des non-résidents de Noisy-le-Grand, qui n&rsquo;est pas dimensionnée pour ces remboursements à grande échelle.</p>&NewLine;<h4 class="intertitre"><strong>Reset</strong></h4>&NewLine;<p>Lors des derniers débats sur le budget de la Sécurité sociale, le gouvernement a fermé la porte à une suppression des prélèvements sociaux sur les non-résidents, demandée par les députés des Français de l&rsquo;étranger. Face à leur pression, la ministre des Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn, a néanmoins accepté le principe d&rsquo;une mission d&rsquo;information à l&rsquo;Assemblée pour remettre à plat les questions ayant trait à la fiscalité et à la protection sociale des Français de l&rsquo;étranger. Ses travaux devraient être remis cet été.</p>&NewLine;<p><em>« On a tendance à considérer les expatriés comme des enfants gâtés, mais il y a une incompréhension totale de ce que sont les Français de l&rsquo;étranger »</em>, défend Anne Genetet. La députée résidente de Singapour met en avant que les Français de l&rsquo;étranger ne sont pas toujours des cadres dirigeants envoyés par leur entreprise, mais souvent des étudiants ou des enseignants. Les avantages sociaux ne sont pas toujours équivalents à ceux dont on peut bénéficier en France : <em>« Dans nos pays, nous n&rsquo;avons pas de cotisation retraite, nous capitalisons »</em>, illustre-t-elle</p>&NewLine;<p><a href="https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0301162325942-les-deputes-se-penchent-sur-la-fiscalite-des-expatries-2145681.php" target="_blank" rel="noopener">source</a></p>&NewLine;
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