Condition générale de vente

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Vous êtes actuellement connecté au site vivreauportugalconsulting.com qui est édité par D.F.O.A. CONSULTING, LDA, NIPC: 513288759. Situé, Avenida da Boavista 3213A, 4100-121 Porto – Portugal.

Date de création du site : 1er novembre 2015

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Services payants principaux et accessoires

Vivre au Portugal Consulting, est une entreprise spécialisée dans l’assistante des personnes physiques et morales désireuses de s’installer ou d’implanter l’activité commerciale ou industrielle au Portugal.

Vente de livre et de service

La vente de nos LIVRE EXPATRIATION AU PORTUGAL, GUIDE IMMOBILIER, LIVRE CRÉATION D’ENTREPRISE, LIVRE IMMATRICULATION, LIVRE ENTREPRENEUR FREELANCE AU PORTUGAL, LIVRE RETRAITE AU PORTUGAL. Sont inclus également notre service de CONSULTATION PERSONNALISÉ ainsi que notre service de QUESTION FISCALE et également notre formule d’abonnement présente sur notre site. Fond partie de nos activités annexes d’assistance a l’installation de personne désirant s’expatrier au Portugal, Il ne s’agit en aucun cas de consultations juridiques en tant que telles qui sont uniquement du ressort de notre services juridique. Il ne s’agira en aucun cas d’interprétations de textes juridiques ou fiscaux, mais des réponses clairement définies par les codes en vigueur (Impôts, sociétés …).

Nous ne rédigeons aucun acte juridique sous seing privé pour autrui.

L’utilisateur déclare disposer de son entière capacité juridique. Au cas où il serait mineur ou majeur protégé, il s’engage à en informer le site Vivre au Portugal Consulting ou l’entreprise D.F.O.A Consulting, LDA.

Il s’engage à fournir des informations exactes notamment celles relatives à son identité. Toute usurpation d’identité est punie par la loi.

Service d’abonnement

Nous commercialisons 3 formule d’abonnement permettant d’accéder à un ensemble de service. Le prix de nos abonnement est mensuel et sans engagement. Le client pouvoir annuler son abonnement à m’importe qu’elle moment et ceux-ci sans justification.

Mode de payement

Les paiements sont effectués par virement bancaire ou par Carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont :

  • CB et Apple Pay: Les cartes bancaires nationales françaises (CB), les cartes Eurocard-Mastercard internationales, et les cartes visas internationales. Le paiement en ligne s’effectue en mode sécurisé (protocole SSL ) via le système Stripe. Conformément au condition génèrale de ces deux prestataire de service,  nos serveurs ne stocke aucune donnée de carte bleu. Notre système de payement bénéficie également du module 3D SECURE pour les payement par CB.
  • Multibanco: Les clients disposant d’un compte bancaire dans une banque portugaise, peuvent payer par l’intermédiaire du service Multibanco.
  • Virement SEPA: Les règlements par virement SEPA, seront honoré à réception du règlement sur notre compte bancaire, il est important d’indiquer votre numéro de commande dans votre ordre de virement.

Une fois votre demande effectuée nous nous engageons à la traiter dans les meilleurs délais.

  • L’équipe de Vivre au Portugal Consulting  ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation des réponses fiscales fournies dans le cadre d’une demande de service.
  • L’équipe de Vivre au Portugal Consulting ne peut voir sa responsabilité engagé, si votre demande de statut de résident non habituel venait à être refusé par les services concernées. Notre équipes n’apporte aucun soutient au acheteur du GUIDE D’EXPATRIATION.

Conditions d’expédition :

  • Nos livres numériques sont disponibles immédiatement après la l’achat du livre choisi et ceux-ci pour un délai de 1 mois à compter de la date d’achat.
  • Les livres brochés sont expédié par la poste portugais (CTT) 24 heures après validation du règlement de la commande. Tous nos livres sont expédié gratuitement dans les pays suivant: France, Belgique, Suisse, Portugal.

Conditions remboursement  :

Aucun remboursement ne sera fait pour les achats de nos livres.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site, notamment les images, les textes, les logos, les tableaux, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site, relève de la législation Portugaise et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La marque Vivre au Portugal est la propriété pleine de l’entreprise D.F.O.A. CONSULTING, LDA toute utilisation frauduleuse de la marque Vivre au Portugal sera passible de poursuite judiciaire. 

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Autres informations

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Vivre au Portugal Consulting se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales sans préavis ni délai.

L’utilisateur est par conséquent invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de service effectuée postérieurement à celles-ci.

Confidentialité

Les informations personnelles recueillies lors de l’achat de nos guide ou de la demande d’un rendez-vous personnalisé, ne sont en aucun cas utilisées de quelques autres manières que ce soit, dans le cadre du site ou en dehors.

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 Clause d’arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGV, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage de Porto au Portugal, auquel vous adhérerez sans réserve.

Réalisé le: 01 / 01 / 2018

Mise à jour le : 22/05/2019