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Régime fiscal résident non habituel au Portugal

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Le rĂ©gime fiscal rĂ©sident non habituel (RNH) au Portugal a Ă©tĂ© introduit en 2009. Dans le cadre du code fiscal de l’investissement. MalgrĂ© les rĂ©visions de la loi fiscale qui se suivent chaque annĂ©e, le rĂ©gime fiscal des rĂ©sidents non habituel est restĂ© fidĂšle Ă  ces objectifs initiaux.

Ce rĂ©gime fiscal permet Ă  certaines catĂ©gories d’actifs de bĂ©nĂ©ficier d’un taux d’imposition rĂ©duit Ă  20%. Quel que soit le montant de vos revenus. Ils permettent aux retraitĂ©s de bĂ©nĂ©ficier davantage fiscal compĂ©titif par exemple une imposition au taux de  10%. Sur certains revenus perçus Ă  l’étranger comme les retraites du secteur privĂ©.

Le régime fiscal résidents non habituels les origines

Le rĂ©gime fiscal des «non-rĂ©sidents habituel» est prĂ©vu dans le Code IRS. Il a Ă©tĂ© introduit par DĂ©cret-loi n ° 249/2009, du 23 Septembre, et complĂ©tĂ© par Ordonnance n ° 12/2010 du 7 janvier, dans le but d’attirer au Portugal des professionnels qualifiĂ©s, les investisseurs et les retraitĂ©s Ă©trangers.

la plupart des revenus gagnĂ©s Ă  l’Ă©tranger par les «rĂ©sidents non habituels» peuvent bĂ©nĂ©ficier d’une exonĂ©ration, au Portugal, Ă  condition de respecter certaines rĂšgles. Ainsi, les revenus du travail obtenu par un «RĂ©sidents non habituels» Ă  l’étranger peuvent bĂ©nĂ©ficier d’une exonĂ©ration, sous certaine conditions.

Le statut de résident non habituel pour les retraités à partir de 2020

Le 7 février 2020, le gouvernement a voté la réforme du statut de résident non habituel pour les retraités étrangers. Celui-ci a décidé de mettre en place un impÎt minimum de 10 %. Cette réforme du statut de RNH rentrera en vigueur en 2021. 

L’impît sur le revenu au Portugal

L’équivalent de l’impĂŽt sur le revenu français s’appelle IRS (Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Singulares). Il est acquittĂ© par les salariĂ©s et les retraitĂ©s qui vivent au Portugal. AprĂšs que ce soit Ă©coulĂ©, les 10 annĂ©es d’exemption prĂ©vues par le rĂ©gime fiscal rĂ©sident non habituel (RNH), un actif se verra Ă  l’IRS.

L’ImpĂŽt sur la Fortune – ISF L’impĂŽt de SolidaritĂ© sur la Fortune (ISF) n’existe pas au Portugal.

À titre d’information le barùme officiel des finances publiques pour le contribuable portugais.

REVENUS ANNUELTAUX D’IMPOSITIONS
Moins de 7000€14,5%
De 7000€ à 20 000€28,5%
De 20 000€ à 40 000€37%
De 40 000€ à 80 000€45%
Au-dessus de 80 000€48%
régime fiscal résident non habituel

Revenus fiscal au Portugal

Il est Ă  noter que certains revenus passifs peuvent Ă©galement ĂȘtre exonĂ©rĂ©s d’imposition au Portugal sous certaines conditions liĂ© aux conventions fiscales entre les diffĂ©rents pays.

Parmi les revenus passifs pouvant ĂȘtre concernĂ©s nous pouvons noter les intĂ©rĂȘts, dividendes, autres revenus du capital et les revenus immobiliers ainsi que les plus-values de source Ă©trangĂšre.

En ce qui concerne l’imposition de l’hĂ©ritage, les transmissions Ă  titre gratuit effectuĂ©es dans le cadre d’un dĂ©cĂšs ou d’une donation sont exonĂ©rĂ©es de droit de timbre. Cependant sont concernĂ©s les descendants ou les ascendants et les personnes mariĂ©es. Pour cette raison, l’exonĂ©ration ne s’applique toutefois pas aux biens immobiliers situĂ©s au Portugal.

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