&NewLine;<h2 class="wp-block-heading">Réforme du statut de résident non habituel, ce n’est pas une mauvaise chose </h2>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Nous vous l’annoncions depuis le mois de décembre et c’est en cette fin de janvier 2020 que les choses se sont concrétisées. Le gouvernement socialiste a fait une proposition de <strong><a href="https://vivreauportugalconsulting.com/reforme-du-rnh-2020/" class="rank-math-link"><span style="text-decoration: underline;">loi pour le budget ;2020</span></a></strong>, qui réformera définitivement le statut de résident non habituel des retraités étrangers, bien entendu si elle est votée. </p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<h3 class="wp-block-heading">The origin of non-habitual resident status </h3>





<div style="height:20px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Le régime fiscal des «résidents non habituels » est prévu dans le Code IRS. Il a été introduit par Décret-loi n° 249/2009, du 23 ;septembre, et complété par Ordonnance n° 12/2010 du 7 ;janvier, dans le but d’attirer au Portugal des professionnels qualifiés, les investisseurs et les retraités étrangers. </p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Voilà 10 ans que le RNH a été introduit, il est aujourd’hui venu le temps de réformer le régime. Ce régime a été créé avec l’intention attirée au Portugal, des personnes exercent des activités de haute valeur ajoutée, les investisseurs et les retraités étrangers. </p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>En mettant en place ce régime fiscal très attractif pendant 10 ans, le Portugal avait l’intention de rivaliser avec certains régimes favorables offerts par d’autres pays (par exemple, l’Italie et Royaume-Uni).</p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>En outre, la plupart des revenus gagnés à l’étranger par les « résidents non habituels » peuvent bénéficier d’une exonération, au Portugal, à condition de respecter certaines règles. Ainsi, les revenus du travail obtenu par un « Résidents non habituels » à l’étranger peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle, sous certaines conditions ;:</p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<ol class="wp-block-list"><li>sont imposés dans les pays respectifs de l’État d’origine, en respect de la convention fiscale célébré par le Portugal et l’état en question; </li><li>sont imposés dans l’autre pays, territoire ou région, dans les cas qu’il n’y a pas de convention pour éliminer la double imposition, à condition que les gains ne soient pas considérés comme obtenus sur le territoire Portugais. Quant au revenu gagné, dans le à l’étranger, dans les activités de prestation de services de grande valeur ajoutée, à caractère scientifique, artistique ou technique, contenue dans l’ordonnance n ° 12/2010 du 7 janvier, ou de la propriété intellectuelle ou industrielle, voire fourniture d’informations concernant à une expérience acquise dans le secteur industriel, commerciaux ou scientifiques, comme le revenu du capital, revenus de la propriété et augmentations actives (gains en capital), peuvent être exemptés de l’IRS au Portugal.<br></li></ol>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<h3 class="wp-block-heading">Reform of non-habitual resident status for working people in December 2019 </h3>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p><strong><a href="https://vivreauportugalconsulting.com/rnh-liste-des-activites/" class="rank-math-link"><span style="text-decoration: underline;">En fin d’année ;2019</span></a></strong>, le gouvernement à procéder à la réforme de la liste des activités à forte valeur ajoutée, l’ancienne liste englobait plusieurs branches d’activité, comme les architectes, ingénieurs, artistes, comédiens et musiciens, commissaires aux comptes et conseillers fiscaux, médecins et dentistes, professeurs d’université, investisseurs.</p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>La nouvelle liste, applicable à partir du <strong>1/1/2020</strong>, éliminé plusieurs de ces activités et introduit une nouvelle liste d’activités, maintenant basée sur la classification professionnelle portugaise (CPP). Notez, en tout cas, que la liste ci-dessus reste applicable au « Résidents non habituels » précédemment enregistré comme tel.</p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<h3 class="wp-block-heading">Why this reform of the non-habitual resident status for foreign pensioners is a good thing</h3>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Beaucoup diront que les retraités étrangers ont relancé l’économie du pays, en achetant des maisons, en consommant, etc. En soi ce n’est pas totalement faux, mais la réalité est bien différente. Pour une grande majorité d’entre eux, les retraités étrangers n’ont pas investis en masse dans <strong><span style="text-decoration: underline;"><a aria-label="l’immobilier portugais (opens in a new tab)" rel="noreferrer noopener" class="rank-math-link rank-math-link" href="https://agencelusofrancaiseimmobilier.com/" target="_blank">Portuguese real estate</a></span> </strong>, aux contraires ils se sont contenté de louer leur logement. </p>





<p>Par contre, 100 ;% des retraités étrangers et peux important leur nationalité, bénéficie et utilise 100 ;% des infrastructures du Portugal (hôpitaux publics, réseau routier …) et en contrepartie ils ne participent pas à l’effort collectif. </p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Le taux d’imposition choisi par le gouvernement est très faible, à titre de comparaison la 1er tranche d’imposition est de <strong>14,5 ;%</strong>, vous l’aurez compris le gouvernement fait encore un très beau cadeau aux retraités étrangers. </p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Autre point positif, cette réforme du RNH va vous permettre d’éviter tout risque de requalification de votre expatriation fiscal par votre ancien pays de résidence fiscal. </p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<h3 class="wp-block-heading">It is still possible to take advantage of the total tax exemption</h3>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Normalement, le budget ;2020 devrait être voté le 7 ;février 2020, si le gouvernement obtient la majorité des votes et que l’Europe ne rejette pas le budget. Le temps que cette réforme soit mise en place, nous pensons que les retraités étrangers qui procèderont à la <strong><a class="rank-math-link rank-math-link" href="https://vivreauportugalconsulting.com/expatriation-au-portugal/demande-de-rnh/"><span style="text-decoration: underline;">request for RNH</span></a></strong> en 2020 pourront bénéficier de l’exonération d’imposition. </p>&NewLine;
The year 2025 begins with increases in several key sectors in Portugal, marking... Read more
The Portuguese government recently announced an increase in the national minimum wage (SMN) to 870... Read more
Find out how the Portuguese tax system affects companies, with details on taxation,... Read more
The United Kingdom has long been recognized for its economic dynamism, political stability and... Read more
If you want to run an e-commerce business in the UK, it's crucial to know how to... Read more
On September 20, 2024, the Portuguese Tax and Customs Authority unveiled its business plan for... Read more
Our site uses cookies.
Read more