VAT, electricity, tolls in Portugal

Le début du mois de juillet apporte plusieurs nouveautés avec l’entrée en vigueur de mesures déjà annoncées. C’est le cas de l’électricité, qui sera plus chère pour certains ménages, des modifications de la TVA sur le e-commerce et l’interdiction des plastiques à usage unique.

VAT, electricity, tolls in Portugal, what will change from today

Electricity

Les tarifs de l’électricité increase à partir d’aujourd’hui pour les clients nationaux qui restent sur un marché réglementé, ce qui résulte de l’augmentation des prix de l’énergie sur les marchés de gros.

According to the Energy Services Regulatory Authority (ESRA), this update of the tariff on the regulated market is 3%, compared to the current prices. This translates into an increase of about 1.05 euros in the average bill of a couple without children (with a contractual power of 3.45 kVA) and 2.86 euros for the consumption of a couple with two children (power of 6.9 kVA).

VAT

Les nouvelles règles de TVA sur le commerce à distance et les plates-formes électroniques entrent en vigueur aujourd’hui et l’un des changements les plus importants concerne l’VAT exemption pour les achats en dehors de l’UE d’une valeur inférieure à 22 euros.

Dans une information publiée cette semaine, la Commission européenne a souligné que les nouvelles règles de TVA applicables aux achats en ligne s’inscrivent dans « le cadre des efforts visant à assurer des conditions de concurrence plus équitables pour toutes les entreprises, à simplifier le commerce électronique transfrontalier et à accroître la transparence pour les acheteurs de l’UE en ce qui concerne les prix et le choix des consommateurs ».

Tolls

La réduction de 50 % de la redevance de péage, applicable dans chaque transaction, entre en vigueur aujourd’hui pour certains tronçons des autoroutes ex-SCUT, namely A17, A25, A29, A4, A41, A42, A28, A22, A23 and A24.

Les tronçons d’autoroutes couverts par cette mesure se trouvent dans la concession Silver Coast : A17 – Mira (concession CL)/Aveiro Nascente, A25 – Pyramides (Aveiro Oeste)/Albergaria (concession BLA), A29 – Angeja/Maceda, A29 – Maceda/(A29/A44) ; dans la concession du Grand Port : A4 – Sendim/Águas Santas, A41 – Freixieiro/Hermitage (IC25), A42 – (IC24/IC25)/Felgueiras ; et dans la concession côtière nord : A28 – IC 24/Viana do Castelo.

The reduction of 50 % on the value of the toll charge also covers the sections covered by Decree-Law No. 111/2011, namely A22, A23 of the Estradas de Portugal concession; A23 of the Beira Interior concession; A24 and A25.

ISV

Les véhicules de transport de marchandises, qui bénéficiaient jusqu’à présent d’une exonération totale de la taxe sur les véhicules, paieront 10 % de cette taxe à compter d’aujourd’hui. Cette modification fait suite à un amendement au Code ISV, publié en avril, qui abroge l’article accordant le non-assujettissement (exemption totale) de l’ISV aux véhicules légers d’un poids brut de 3 500 kg .