Fiscalité

C’est officiel. Le gouvernement met fin aux Golden Visa

Après plusieurs avancées et reculs en la matière, le gouvernement a décidé de mettre fin aux Golden Visa, s’agissant de l’une des mesures incluses dans le paquet logement présenté ce jeudi à l’issue du Conseil des ministres. Cette mesure, qui met fin à la concession de nouveaux “Golden Visa”, fait partie du pilier de la lutte contre le blanchiment d’argent.

Les origines du Golden Visa

Le Golden Visa est un programme de résidence qui a été créé en 2012 au Portugal. Cette initiative visait à attirer des investissements étrangers dans le pays en échange de la résidence pour les investisseurs et leur famille. Cette résidence permet également un accès libre à l’espace Schengen, ce qui est un avantage considérable pour les investisseurs étrangers.

Le programme de Golden Visa a été créé en réponse à la crise économique de 2008, qui a considérablement affecté l’économie portugaise. Les autorités portugaises ont cherché de nouvelles sources de financement pour relancer l’économie et ont identifié les investisseurs étrangers comme une opportunité. Les avantages fiscaux et le statut de résident permanent ont encouragé un grand nombre d’investisseurs étrangers à investir dans l’immobilier portugais, stimulant ainsi l’économie.

Depuis sa création, le Golden Visa est devenu un programme très populaire pour les investisseurs étrangers. Le programme a connu un succès phénoménal, avec plus de 7 milliards d’euros d’investissements étrangers dans le pays enregistrés depuis sa création. Le gouvernement portugais a récemment décidé de prolonger le programme jusqu’en 2022, car il continue de fournir un apport important à l’économie nationale et encourage la croissance économique.

Les points négatifs du Golden Visa

Bien que le programme Golden Visa ait apporté de nombreux avantages économiques au Portugal, il a également été associé à plusieurs méfaits. L’un des principaux problèmes est la hausse des prix de l’immobilier, en particulier dans les grandes villes comme Lisbonne et Porto, où les investisseurs étrangers ont acheté des biens immobiliers pour répondre aux critères d’investissement du programme.

Cela a entraîné une augmentation des prix de l’immobilier et a rendu difficile pour les habitants locaux de se loger, en particulier dans les zones touristiques. En outre, il a également conduit à une gentrification rapide des quartiers historiques, éloignant ainsi les habitants locaux et dénaturant l’authenticité de ces quartiers.

De plus, il y a eu des préoccupations croissantes concernant l’origine des fonds investis dans le cadre du programme. Les critiques affirment que cela a ouvert la porte à l’entrée de capitaux illégaux, notamment de blanchiment d’argent, dans le système financier portugais.

En 2019, le Portugal a été placé sur la liste noire de l’Union européenne pour sa participation présumée à des activités de blanchiment d’argent. Les autorités portugaises ont été critiquées pour ne pas avoir suffisamment contrôlé les fonds investis dans le cadre du programme Golden Visa.

En réponse à ces préoccupations, le gouvernement portugais a pris des mesures pour renforcer les exigences de diligence raisonnable et de transparence dans le cadre du programme. Des règles plus strictes ont été mises en place pour garantir que les fonds investis sont légitimes et proviennent de sources vérifiables.

Malgré ces mesures, le Portugal continue de faire face à des défis en matière de blanchiment d’argent, et le programme Golden Visa est souvent cité comme un exemple de la vulnérabilité du pays aux flux financiers illicites.

La fin d’un passeport pour l’Europe

Le Premier ministre, Antonio Costa, a annoncé la fin de “l’octroi de nouveaux Golden Visa, lors du point presse à l’issue du Conseil des ministres le 17 février 2023. Il a expliqué, que les Golden Visa déjà accordés, concernant exclusivement des investissements immobiliers, il à également indiqué qu’il n’y aura de place pour un renouvellement que s’il s’agit d’un logement propre et permanent du propriétaire ou de son descendant, ou si le bien est placé durablement sur le marché locatif. 

C’est déjà lors du dernier Web Summit, en novembre 2022, António Costa avait admis la possibilité de mettre fin au régime du Golden Visa. Le Premier ministre avait même déclaré que le programme pouvait avoir déjà rempli sa fonction. Depuis, un groupe de travail interministériel a été créé pour étudier la question, jeudi dernier, António Costa y a fait allusion en signant un article d’opinion dans Público où il cite la “lutte contre la spéculation” comme l’un des principaux axes du paquet logement.

Le Premier ministre a pris également une décision importante pour soulager les classes moyennes. Il a décidé d’allouer une enveloppe de 900 millions d’euros pour faciliter l’accès au logement. Le marché locatif est en train de changer, surtout à Lisbonne et Porto, où la location touristique a déplacé les habitants en prenant une part de plus en plus grande de l’offre habituelle. 

Les mesures prises incluent la gelée des licences (AL) Airbnb, sauf en zone rurale, la rénovation de logements vacants avec prise en charge par l’Etat, pour faciliter une remise en location « à tarif raisonnable ». Le Premier ministre a également annoncé des aides allant jusqu’à 200 euros aux locataires et des incitations fiscales à la location longue durée.

En parallèle, il y aura des aides aux petits emprunteurs pour faire face à la hausse des remboursements de leurs prêts signés à taux variables. Il y aura également une simplification des permis de construire et des autorisations pour transformer en programmes de logement des terrains ou immeubles commerciaux. Ces mesures doivent arriver rapidement devant le parlement où le parti socialiste a la majorité absolue. 

Toutefois, le président de la République portugaise a déjà prévenu qu’il se tournerait vers la cour constitutionnelle, face à ce qu’elle considère comme une atteinte au droit de propriété.

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