Le président de la République portugaise à rejeter l’aide aux associés gérants

Une triste nouvelle est tombée hier en fin de journée, nous vous avions annoncé le 7 mai, que le gouvernement étudiait au parlement un amendement permettant aux associés gérant et auto entrepreneur de pouvoir bénéficier d’une aide financière complémentaire à celle de la sécurité sociale liée au covid-19.

Le président de la République portugais rejette l’aide aux associés gérant et auto entrepreneurs

Le couperet est tombé hier en fin de journée et il a été délivré par le président de la République portugaise lui-même. Le président de la République portugaise a opposé son véto, ce mardi, à l’amendement proposé par le Parlement qui étendait le soutien social extraordinaire aux dirigeants de micro et petites entreprises et aux entrepreneurs individuels, invoquant un doute de constitutionnalité qui pourrait éventuellement être une violation du « Code du travail ».

Dans la lettre adressée au Parlement, publiée sur le site Internet de la Présidence de la République, Marcelo Rebelo de Sousa déclare que « cet élargissement – d’ailleurs socialement pertinent – a soulevé, cependant, des doutes sur la constitutionnalité , en raison d’une possible violation de la « code du travail » . Et surtout que cet amendement pourrait impliquer une augmentation conséquente des dépenses prévues dans le budget de l’État 2020 ».

Le chef de l’État considère ensuite que “le projet de loi de finances rectificatif pour 2020, qui est en discussion à l’heure actuelle à l’Assemblée de la République, pourrait éventuellement permettre de surmonter cette objection de constitutionnalité “, et de plus souligne que « le délai pour la présentation des propositions de modifications, afin de faire l’objet d’un débat et d’une acceptation virtuelle par le gouvernement, ne prendra fin que demain aujourd’hui “.

Le président de la République portugaise oblige donc le gouvernement à avancer sur cette mesure, car le Code du travail ne peut pas non plus accepter que le budget supplémentaire contienne des mesures qui déforment les intentions du budget initial de l’État pour 2020.

De notre point de vue personnel, nous doutons grandement que cet amendement passe, il ne faut pas oublier que ce projet est à l’origine une idée « suggestion » de l’opposition. De plus il est important de rappeler que le gouvernement à travers la sécurité sociale, n’à toujours pas payer les aides liés au covid-19 faut de trésorerie, la raison de se retard de payement de plus de 2 mois est simple. Les caisses sont vides.