Categories: Fiscalité

COMMENT TRANSFERER DES FONDS QUAND ONT EST EXPATRIÉ

&NewLine;<h1 class&equals;"wp-block-heading">COMMENT TRANSFÉRER DES FONDS QUAND ONT EST EXPATRIÉ<&sol;h1> &NewLine; &NewLine; &NewLine; &NewLine;<p>Vous vivez actuellement à l’étranger et vous souhaitez effectuer un transfert de fond depuis la France vers le pays dans lequel vous vous trouvez actuellement &quest; Les transferts d’argent de compte à compte sont plus simples qu’il n’y paraissent selon le type de compte dont vous bénéficiez&period;<&sol;p> &NewLine; &NewLine; &NewLine; &NewLine;<h2 class&equals;"wp-block-heading">Transfert de banque à banque<&sol;h2> &NewLine; &NewLine; &NewLine; &NewLine;<p>Le processus de rapatriement de l&rsquo&semi;argent de l&rsquo&semi;étranger n&rsquo&semi;est pas très compliqué&period; Il suffit de suivre quelques étapes simples pour mener à bien le processus&period; <strong>Le transfert de fonds d&rsquo&semi;une banque à une autre est l&rsquo&semi;une des options qui s&rsquo&semi;offrent à vous&period;<&sol;strong> En effet&comma; il est tout à fait possible de transférer votre argent de la banque du pays dans lequel vous vous êtes installé vers une autre banque en France&period; Ou l’inverse depuis une banque française vers une banque à l’étranger&period; Comment s&rsquo&semi;y prendre &quest; L&rsquo&semi;opération est encore plus simple&comma; lorsque vous ne disposez que d&rsquo&semi;un compte en banque sur lequel sont déposées des liquidités&period; De même&comma; le transfert sera simple et rapide si votre banque est présente à la fois dans votre pays d&rsquo&semi;accueil et en France&period; Autrement&comma; vous pouvez ouvrir un compte dans un établissement étranger et y transférer vos économies&period; <strong>Attention &excl;<&sol;strong> Ce processus est encadré sur un plan légal suivant le pays où vous résidez&period; Retenez que cela peut retarder l&rsquo&semi;opération&comma; en raison des formalités à remplir dans votre pays d&rsquo&semi;accueil&period;<&sol;p> &NewLine; &NewLine; &NewLine; &NewLine;<h2 class&equals;"wp-block-heading">Déclaration de compte<&sol;h2> &NewLine; &NewLine; &NewLine; &NewLine;<p>Cependant&comma; <strong>vous avez l&rsquo&semi;obligation de déclarer l&rsquo&semi;existence de votre compte à l&rsquo&semi;étranger au fisc français&period; <&sol;strong>Si vous décidez de ne pas le fermer&period; L&rsquo&semi;une des premières démarches à effectuer dès votre retour en France est de prendre contact avec le fisc pour vous assurer que vous êtes en règle vis-à-vis de l&rsquo&semi;Administration française&period; Ne pas faire cette déclaration vous expose à des sanctions et pénalités&period; Dans le cas d&rsquo&semi;espèce&comma; vous risquez une amende de 1 500 € ou 10 000 €&period; Selon le pays de domiciliation du compte&period; A cela s&rsquo&semi;ajoute un rattrapage des impôts dus&period; Majorés d&rsquo&semi;une pénalité de 40 &percnt;&comma; en plus d&rsquo&semi;un taux d&rsquo&semi;intérêt de retard de 4&comma;80 &percnt; par an&period;<&sol;p> &NewLine; &NewLine; &NewLine; &NewLine;<h2 class&equals;"wp-block-heading">Comment se fait l&rsquo&semi;imposition sur votre patrimoine&ThinSpace;&quest;<&sol;h2> &NewLine; &NewLine; &NewLine; &NewLine;<p>Le service des impôts va prélever l&rsquo&semi;impôt sur les fonds que vous avez rapatriés en France&period; Toutefois&comma; ils bénéficieront d&rsquo&semi;un abattement forfaitaire de 21 &percnt; ou 24 &percnt;&period; Il seront également soumis aux prélèvements sociaux de 15&comma;5 &percnt;&period; Si le fisc de votre pays d&rsquo&semi;accueil a déjà fait une ponction sur vos revenus&period; Vous pourrez aussi profiter d&rsquo&semi;un crédit d&rsquo&semi;impôt&period; Ce sont les accords signés entre la France et ce pays qui définissent les modalités de ces crédits d&rsquo&semi;impôt&period;<&sol;p> &NewLine;

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