Étés vous candidat a l’expatriation ?

Coût de la vie plus faible, prix de l’immobilier plus abordables, climat plus clément… de plus en plus de Français envisagent de s’expatrier à l’étranger. Mais attention : avant de partir, il vous faudra vérifier un certain nombre de choses en matière de couverture santé ou de fiscalité si vous ne voulez pas être pris au dépourvu une fois sur place. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour prendre sa décision en toute connaissance de cause.

Santé et couverture sociale

Si vous envisagez de vous installer en Espagne, au Portugal, en Suisse ou dans n’importe quel autre pays de l’espace économique européen (EEE), pensez à retirer auprès de votre caisse d’assurance maladie, avant de quitter la France, le formulaire “S1”. Celui-ci vous permettra de vous inscrire auprès de la caisse de votre nouveau pays de résidence. Vous pourrez ainsi vous faire soigner sur place et être remboursé selon la législation de ce pays, au même titre qu’un assuré social de ce pays.

Impôts

Certains retraités vont s’installer à l’étranger dans l’espoir de payer moins d’impôt qu’en France. Or ce n’est pas parce que vous vivez la majeure partie de l’année hors de France que vous perdez pour autant le statut de résident fiscal français. C’est en tout cas ce que vient de juger le Conseil d’Etat dans un arrêt rendu au mois de juin dernier. Il considère qu’un retraité vivant à l’étranger et qui perçoit une pension de retraite versée par un organisme français doit être regardé comme ayant conservé en France le centre de ses intérêts économiques, et à ce titre comme étant fiscalement domicilié en France, dès lors que cette pension est son unique source de revenus. Sur le plan pratique, cette décision ne concerne toutefois que les retraités qui vont s’installer dans des pays n’ayant pas conclu de convention fiscale avec la France. Or les pays de prédilection des candidats à l’expatriation – Maroc, Portugal…- sont bien souvent ceux qui ont conclu ce genre d’accord et qui déroulent le tapis rouge aux candidats à l’expatriation.

Succession

Un règlement européen qui entrera en vigueur le 17 août prochain simplifie l’épineuse question des successions internationales. Que prévoit-il ? Applicable aux personnes qui ont des intérêts patrimoniaux dans au moins deux pays, il vous permet de choisir la législation qui s’appliquera à votre succession le moment venu : celle du pays dans lequel vous aurez votre résidence habituelle au moment du décès, même s’il s’agit d’un pays non membre de l’Union européenne, ou celle du pays dont vous possédez la nationalité.

Mieux vaut consulter un notaire avant de partir et, éventuellement, prendre les dispositions nécessaires pour que votre patrimoine soit réparti selon vos volontés. Ce sera également l’occasion de faire le point sur votre régime matrimonial si vous êtes marié. Car en changeant de pays, vous pouvez aussi changer de régime matrimonial sans le savoir…

Se faire inscrire au consulat

Même si ce n’est pas obligatoire, une fois sur place vous aurez intérêt à vous faire inscrire sur le registre des Français établis hors de France. Cela vous simplifiera la vie au quotidien, notamment pour toutes vos démarches administratives (délivrance d’un passeport, …). De plus, vous pourrez bénéficier de l’assistance du consulat en cas de coup dur ou de crise sanitaire. En échange de votre inscription, on vous remettra une carte consulaire valable 5 ans, attestant que vous êtes placé sous la protection consulaire française.

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