Fiscalité

C’est officiel. Le gouvernement met fin aux Golden Visa

&NewLine;<p>Après plusieurs avancées et reculs en la matière&comma; le gouvernement a décidé de mettre fin aux Golden Visa&comma; s&rsquo&semi;agissant de l&rsquo&semi;une des mesures incluses dans le paquet logement présenté ce jeudi à l&rsquo&semi;issue du Conseil des ministres&period; Cette mesure&comma; qui met fin à la concession de nouveaux « Golden Visa »&comma; fait partie du pilier de la lutte contre le blanchiment d’argent&period;<&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<h2 class&equals;"wp-block-heading">Les origines du Golden Visa<&sol;h2>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Le Golden Visa est un programme de résidence qui a été créé en 2012 au Portugal&period; Cette initiative visait à attirer des investissements étrangers dans le pays en échange de la résidence pour les investisseurs et leur famille&period; Cette résidence permet également un accès libre à l&rsquo&semi;espace Schengen&comma; ce qui est un avantage considérable pour les investisseurs étrangers&period;<&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Le programme de Golden Visa a été créé en réponse à la crise économique de 2008&comma; qui a considérablement affecté l&rsquo&semi;économie portugaise&period; Les autorités portugaises ont cherché de nouvelles sources de financement pour relancer l&rsquo&semi;économie et ont identifié les investisseurs étrangers comme une opportunité&period; Les avantages fiscaux et le statut de résident permanent ont encouragé un grand nombre d&rsquo&semi;investisseurs étrangers à investir dans l&rsquo&semi;immobilier portugais&comma; stimulant ainsi l&rsquo&semi;économie&period;<&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Depuis sa création&comma; le Golden Visa est devenu un programme très populaire pour les investisseurs étrangers&period; Le programme a connu un succès phénoménal&comma; avec plus de 7 milliards d&rsquo&semi;euros d&rsquo&semi;investissements étrangers dans le pays enregistrés depuis sa création&period; Le gouvernement portugais a récemment décidé de prolonger le programme jusqu&rsquo&semi;en 2022&comma; car il continue de fournir un apport important à l&rsquo&semi;économie nationale et encourage la croissance économique&period;<&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<h3 class&equals;"wp-block-heading">Les points négatifs du Golden Visa&nbsp&semi;<&sol;h3>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Bien que le <a href&equals;"https&colon;&sol;&sol;www&period;nacionalidadeportuguesa&period;com&period;br&sol;golden-visa-portugal&sol;" target&equals;"&lowbar;blank" rel&equals;"noreferrer noopener">programme<&sol;a> Golden Visa ait apporté de nombreux avantages économiques au Portugal&comma; il a également été associé à plusieurs méfaits&period; L&rsquo&semi;un des principaux problèmes est la hausse des prix de l&rsquo&semi;immobilier&comma; en particulier dans les grandes villes comme Lisbonne et Porto&comma; où les investisseurs étrangers ont acheté des biens immobiliers pour répondre aux critères d&rsquo&semi;investissement du programme&period;<&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Cela a entraîné une augmentation des prix de l&rsquo&semi;immobilier et a rendu difficile pour les habitants locaux de se loger&comma; en particulier dans les zones touristiques&period; En outre&comma; il a également conduit à une gentrification rapide des quartiers historiques&comma; éloignant ainsi les habitants locaux et dénaturant l&rsquo&semi;authenticité de ces quartiers&period;<&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>De plus&comma; il y a eu des préoccupations croissantes concernant l&rsquo&semi;origine des fonds investis dans le cadre du programme&period; Les critiques affirment que cela a ouvert la porte à l&rsquo&semi;entrée de capitaux illégaux&comma; notamment de blanchiment d&rsquo&semi;argent&comma; dans le système financier portugais&period;<&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p><strong>En 2019&comma; le Portugal a été placé sur la liste noire de l&rsquo&semi;Union européenne<&sol;strong>&nbsp&semi;pour sa participation présumée à des activités de blanchiment d&rsquo&semi;argent&period; Les autorités portugaises ont été critiquées pour ne pas avoir suffisamment contrôlé les fonds investis dans le cadre du programme Golden Visa&period;<&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>En réponse à ces préoccupations&comma; le gouvernement portugais a pris des mesures pour renforcer les exigences de diligence raisonnable et de transparence dans le cadre du programme&period; Des règles plus strictes ont été mises en place pour garantir que les fonds investis sont légitimes et proviennent de sources vérifiables&period;<&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Malgré ces mesures&comma; le Portugal continue de faire face à des défis en matière de blanchiment d&rsquo&semi;argent&comma; et le programme Golden Visa est souvent cité comme un exemple de la vulnérabilité du pays aux flux financiers illicites&period;<&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<h2 class&equals;"wp-block-heading">La fin d’un passeport pour l’Europe<&sol;h2>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Le Premier ministre&comma; <a href&equals;"https&colon;&sol;&sol;vivreauportugalconsulting&period;com&sol;invite-les-jeunes-a-revenir-au-portugal&sol;" data-type&equals;"post" data-id&equals;"8357">Antonio Costa<&sol;a>&comma; a annoncé la fin de « l&rsquo&semi;octroi de nouveaux Golden Visa&comma; lors du point presse à l&rsquo&semi;issue du Conseil des ministres le 17 février 2023&period; Il a expliqué&comma; que les Golden Visa déjà accordés&comma; concernant exclusivement des investissements immobiliers&comma; il à également indiqué qu’il n&rsquo&semi;y aura de place pour un renouvellement que s&rsquo&semi;il s&rsquo&semi;agit d&rsquo&semi;un logement propre et permanent du propriétaire ou de son descendant&comma; ou si le bien est placé durablement sur le marché locatif&period; <&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>C&rsquo&semi;est déjà lors du dernier Web Summit&comma; en novembre 2022&comma; António Costa avait admis la possibilité de mettre fin au régime du Golden Visa&period; Le Premier ministre avait même déclaré que le programme pouvait avoir déjà rempli sa fonction&period; Depuis&comma; un groupe de travail interministériel a été créé pour étudier la question&comma; jeudi dernier&comma; António Costa y a fait allusion en signant un article d&rsquo&semi;opinion dans Público où il cite la « lutte contre la spéculation » comme l&rsquo&semi;un des principaux axes du paquet logement&period;<&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Le Premier ministre a pris également une décision importante pour soulager les classes moyennes&period; Il a décidé d&rsquo&semi;allouer une enveloppe de 900 millions d&rsquo&semi;euros pour faciliter l&rsquo&semi;accès au logement&period; Le marché locatif est en train de changer&comma; surtout à Lisbonne et Porto&comma; où la location touristique a déplacé les habitants en prenant une part de plus en plus grande de l&rsquo&semi;offre habituelle&period;&nbsp&semi;<&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Les mesures prises incluent la gelée des <a href&equals;"https&colon;&sol;&sol;amzn&period;to&sol;3Ep2iCV" target&equals;"&lowbar;blank" rel&equals;"noreferrer noopener sponsored">licences &lpar;AL&rpar;<&sol;a> Airbnb&comma; sauf en zone rurale&comma; la rénovation de logements vacants avec prise en charge par l&rsquo&semi;Etat&comma; pour faciliter une remise en location « à tarif raisonnable »&period; Le Premier ministre a également annoncé des aides allant jusqu&rsquo&semi;à 200 euros aux locataires et des incitations fiscales à la location longue durée&period;<&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>En parallèle&comma; il y aura des aides aux petits emprunteurs pour faire face à la hausse des remboursements de leurs prêts signés à taux variables&period; Il y aura également une simplification des permis de construire et des autorisations pour transformer en programmes de logement des terrains ou immeubles commerciaux&period; Ces mesures doivent arriver rapidement devant le parlement où le parti socialiste a la majorité absolue&period;&nbsp&semi;<&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Toutefois&comma; le président de la République portugaise a déjà prévenu qu’il se tournerait vers la cour constitutionnelle&comma; face à ce qu&rsquo&semi;elle considère comme une atteinte au droit de propriété&period;<&sol;p>&NewLine;

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