Le Portugal à mie en place en 2009 le statut de résident non habituel. Celui-ci offre la possibilité d’exonérer votre pension de retraite pour une durée de 10 ans. À condition de fixer votre résidence fiscale au Portugal.
Une mesure très médiatisée depuis plusieurs années, cependant il est important de respecter certaines règles pour éviter que votre retraite se voie imposée en France.
Concernant la convention fiscale signée entre la France et le Portugal, celle-ci stipule que le pays d’accueil impose les retraites issues du privé, et la France les retraites du secteurs public. Il est donc important de prendre en compte que les fonctionnaires à la retraite ne peuvent pas bénéficier du statut de RNH.
Pour que votre pension soit taxée au Portugal et non en France, il faut obligatoirement baser votre résidence fiscale au Portugal. Vous devrez obligatoirement y installer votre habitation permanente et que vous ne conserviez pas votre maison en France.
En conservant une habitation dans chaque État, vous mettez en péril votre projet d’expatriation. L’un des éléments de contrôle par les services des finances français et le centre de vos intérêts vitaux.
La règle des 183 jours par an à l’étranger ne suffit donc pas pour cesser d’être résident fiscal français !
Vous vous posez de nombreuses questions concernant votre projet d’expatriation, parlez en avec nos fiscalistes.
La convention prévoit une exonération d’impôt sur le revenu de votre pension au Portugal à condition que vous y soyez véritablement considéré comme résident fiscal. Comprenez par là que vous n’aurez pas d’autre choix que de couper définitivement vos attaches fiscales avec la France.
Il est important de souligner que la convention établie avec le Portugal stipule qu’il faut être assujetti à l’impôt dans le pays d’accueil pour y être résident fiscal.
Concrètement cela signifie que si vous n’y payez pas d’impôt, la France pourrait considérer que vous êtes encore résident fiscal français et vous imposer.
À l’heure actuelle aucun de nos clients ne sait vue son expatriation au Portugal requalifier, cependant comme chaque expatriation est différente sous de nombreux points (fiscalité, patrimoine, situation familiale…)
Il pourrait être judicieux de faire de la location (Booking ou autre) afin de percevoir des revenus fonciers, qui seront bien entendu à déclarer lors de votre déclaration d’impôt au Portugal.
De même que si après votre départ vous continuez à percevoir des revenus en France, ceux-ci resteront imposable en France uniquement. Il est donc important de prendre en compte tous ces éléments.
Vous l’aurez compris la fiscalité de votre retraite au Portugal dépend de nombreux éléments. Chaque fiscalité est différente et nécessite que votre expatriation soit pensée en amont.
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