Fiscalité

les Français de l’étranger ne seront pas exonérés de taxe d’habitation

<h2>les Français de l’étranger ne seront pas concernés par la réforme de la taxe d’habitation voulue par Emmanuel Macron&period;<&sol;h2>&NewLine;<p>Le ministère de l’Économie et des Finances l’a confirmé dans une réponse à une question écrite du sénateur des Français de l’étranger Robert del Picchia &lpar;Les Républicains&rpar;&comma; <a href&equals;"http&colon;&sol;&sol;www&period;senat&period;fr&sol;questions&sol;base&sol;2017&sol;qSEQ171101814&period;html">publiée dans le JO du Sénat le 4 janvier&period;<&sol;a><&sol;p>&NewLine;<h2>La réforme&comma; actée par la loi de finance 2018<&sol;h2>&NewLine;<p>La réforme&comma; actée par la <strong>loi de finance 2018<&sol;strong>&period; Prévoit la suppression progressive de la taxe d’ici 2020 pour environ 80&percnt; des contribuables&period; Dès cette année&comma; les foyers éligibles bénéficieront d’un allégement sur leur résidence principale de 30 &percnt;&period; Puis de 65 &percnt; en 2019 et 100&percnt; en 2020&period; Sont éligibles les ménages qui se situent sous un certain seuil du revenu fiscal de référence &lpar;27&period;000 euros pour un célibataire sans enfant&period; 43&period;000 euros pour un couple sans enfant&period; 49&period;000 euros pour un couple avec un enfant&rpar;&period;<&sol;p>&NewLine;<p>Dans sa question&comma; le sénateur del Picchia avait fait valoir que certains Français de l’étranger conservaient une &OpenCurlyDoubleQuote;<em>résidence en France comme trait d’union avec leur pays<&sol;em>&OpenCurlyDoubleQuote;&period; Parce que celle-ci est considérée comme une résidence secondaire&period; Ils &OpenCurlyDoubleQuote;<em>ne sont pas éligibles à cette exonération&comma; quand bien même leurs revenus mondiaux seraient inférieurs aux seuils annoncés<&sol;em>&OpenCurlyDoubleQuote;&period; Et de rappeler que les revenus immobiliers des Français hors de France sont déjà &OpenCurlyDoubleQuote;<em>assujettis à la contribution sociale généralisée &lpar;CSG-CRDS&rpar;<&sol;em>&OpenCurlyDoubleQuote;&period; Qui va connaître une augmentation&period;<&sol;p>&NewLine;<h2>La taxe d’habitation&comma; comment y échapper<&sol;h2>&NewLine;<p>&OpenCurlyDoubleQuote;<em>La taxe d’habitation est établie au nom des personnes qui ont&comma; à quelque titre que ce soit&period; La disposition ou la jouissance des locaux meublés affectés à l’habitation<&sol;em>&comma; lui a répondu le ministère&period; <em>Les personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France&period; mais y disposent d’une ou plusieurs habitations&comma; sont donc redevables de la taxe<&sol;em>&OpenCurlyDoubleQuote;&period; <strong>Il précise néanmoins que les contribuables français à l’étranger peuvent bénéficier des &OpenCurlyDoubleQuote;<em>allégements de base<&sol;em>” si leur famille réside de façon &OpenCurlyDoubleQuote;<em>permanente dans le logement situé en France<&sol;em>&OpenCurlyDoubleQuote;&period;<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<p>Hélène Conway-Mouret&comma; sénatrice PS des Français de l’étranger et ancienne ministre chargée des Français établis hors de France sous François Hollande&comma; regrette cette décision qu’elle voit comme une &OpenCurlyDoubleQuote;<em>sanction supplémentaire<&sol;em>&OpenCurlyDoubleQuote;&period; &OpenCurlyDoubleQuote;<em>On rencontre en permanence des Français qui disent qu’ils vont vendre ce qu’ils ont en France parce que les impôts sont trop élevés<&sol;em>&OpenCurlyDoubleQuote;&comma; explique celle qui a signé en 2015 un rapport pour faciliter le retour des Français expatriés&period; &OpenCurlyDoubleQuote;<em>Cela coupe le lien physique avec le pays&period; Ce n’est pas un lien obligatoire&period; Parfois&comma; c’est le fait d’un héritage&period; Les familles sont contentes d’y rentrer en cas de retour en France&period; C’est un élément essentiel&period; Quand on est forcé de vendre son bien&comma; le retour est deux fois plus difficile&period;<&sol;em>&OpenCurlyDoubleQuote;<&sol;p>&NewLine;

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