En 2023, António Costa (PS) avait décidé de mettre fin au Régime Fiscal des Résidents Non Habituels (IFICI+), arguant que cet avantage n’avait plus lieu d’exister. Cependant, suite à la destitution du gouvernement de gauche en fin d’année 2023 et à la mise en place de nouvelles élections au début de l’année 2024, qui ont donné la victoire au parti de droite AD, le régime RNH fait son grand retour.
IFICI+ ou RNH: Un retour bienvenu au Portugal en 2024
Le ministre des Finances a annoncé que le régime fiscal des résidents non habituels sera réintroduit par par voie d’ordonnance, éliminant ainsi la nécessité de passer par le parlement. Ce nouveau régime, nommé IFICI+, est l’une des 60 mesures présentées par le gouvernement pour dynamiser l’économie, et s’inspire de l’ancien régime pour les résidents non habituels.
Lors d’une conférence de presse après le Conseil des ministres, Joaquim Miranda Sarmento a précisé que “le gouvernement précédent, dans le budget de l’État pour 2024, avait créé une norme dans le statut des avantages fiscaux”. Le gouvernement actuel va maintenant réglementer cette mesure par le biais d’une par voie d’ordonnance.
Conditions et avantages du nouveau RNH
Le régime IFICI+ couvre exclusivement les revenus de catégorie A et B, qui seront imposés à un taux de 20% pour les non-résidents venant s’installer au Portugal, à condition qu’ils n’aient pas résidé au Portugal au cours des cinq dernières années et qu’ils ne bénéficient pas actuellement de l’ancien régime créé en 2009. Le ministre des Finances a également signalé dans une interview au Financial Times que ce nouveau régime exclura les dividendes, les plus-values et les pensions, répondant ainsi à des préoccupations soulevées par des pays comme la Finlande ou la Suède.
Un avantage pour les émigrants et les expatriés
Le régime RNH, dans sa forme originale, permettait aux émigrants (ou toute autre personne) remplissant les conditions requises de bénéficier d’une exonération fiscale sur leurs revenus passifs (tels que les pensions, les revenus du capital et les plus-values) pendant une période consécutive de 10 ans, à condition que ces revenus soient obtenus à l’étranger.
Exonération fiscale sur les revenus passifs
Ce régime permettait d’exonérer les revenus susmentionnés de l’imposition au Portugal, à condition qu’ils soient imposés dans le pays d’origine conformément à un accord international visant à éliminer la double imposition en vigueur, et qu’ils ne soient pas considérés comme obtenus au Portugal conformément à la législation nationale. Les pensions étaient imposées à un taux forfaitaire de 10%.
En l’absence d’un accord international visant à éliminer la double imposition, les revenus devaient être effectivement imposés dans l’autre pays, territoire ou région, à condition qu’ils ne soient pas considérés comme ayant été obtenus au Portugal.
Restrictions et exclusions
Il est important de noter que l’exonération prévue par la loi ne couvrait pas les revenus passifs obtenus dans les territoires considérés comme des paradis fiscaux par le ministère des Finances portugais, tels que Andorre, les Bahamas, les îles Vierges britanniques (BVI) et le Liechtenstein.
Avantages pour les professions à haute haleur ajoutée
Le régime RNH bénéficiait également aux émigrés souhaitant continuer leur activité professionnelle à leur retour au Portugal. Il garantissait un taux d’IRS de 20% sur les activités à forte valeur ajoutée de nature scientifique, artistique ou technique, indépendamment du montant du salaire versé. Ces activités incluaient les administrateurs, gestionnaires, consultants, auditeurs, artistes, designers et médecins, principalement des postes nécessitant un degré élevé de formation et de spécialisation.
Le retour du Régime Fiscal des Résidents Non Habituels en 2024 constitue une excellente nouvelle pour les émigrants et expatriés envisageant de retourner ou de s’installer au Portugal. Il offre une opportunité fiscale considérable, récompensant les longues années de travail à l’étranger avec des avantages fiscaux substantiels. Néanmoins, une planification fiscale adéquate et des conseils spécialisés sont essentiels pour maximiser les bénéfices de ce régime et éviter les pièges potentiels.
