IMMATRICULER SA VOITURE AU PORTUGAL UNE OBLIGATION LÉGAL

IMMATRICULER SA VOITURE AU PORTUGAL

Vous êtes de plus en plus nombreux à fixer votre résidence fiscale au Portugal, afin de profiter des nombreux avantage offert par le pays.

Vous n’êtes pas sans savoir que lors d’un changement de résidence fiscale vous avez certaine obligation, dont celle de faire immatriculer votre voiture au Portugal. Beaucoup d’entre vous ne juge pas utile de ce conformer à cette obligation légal. Un comportement plutôt étonnant quand ont connait votre intolérance concernant les étrangers qui refusent de ce plier au lois française.

Immatriculer sa voiture au Portugal

Au moment de la déclaration de votre changement de résidence fiscale, vous avez exactement 6 mois pour procéder au changement d’immatriculation de votre voiture.

 Nous avons constater depuis plusieurs mois, que cette question est souvent abordé sur les forums d’entraide. Malheureusement les réponses apportés sont floues et confus sur comment et pourquoi immatriculer sa voiture au Portugal. Sachez que pour immatriculer votre véhicule français/belge au Portugal il vous faudra procéder à certaines démarches, celle-ci sont plus ou moins facile en fonction de votre capacité à rassembler l’ensemble des documents nécessaires.

Immatriculer sa voiture au Portugal, une obligation légal

Est-ce une obligation que d’immatriculer sa voiture au Portugal ? la réponse tien en un mot : OUI

Nous vous rappelons qu’un français/belge passant plus de 183 jours par an (6 mois) au Portugal devient résident fiscale portugais. Il se retrouve alors dans l’obligation de faire immatriculer son véhicule auprès des autorités compétentes dans les 6 mois suivant son arrivée effective au Portugal, afin de pouvoir bénéficier de l’exonération de l’ISV.

Non respect des lois, la condamnation est lourde financièrement

Si vous faites la demande d’immatriculation après le délais légal de 6 mois, vous ne pourrez plus prétendre à l’exonération de l’ISV et vous devrez obligatoirement la payer (attention cela peut représenter plusieurs milliers d’euro).

Si malgré tout vous décidez de rouler sans immatriculer votre voiture au Portugal vous encourrez des amendes extrêmement lourdes.

Prenons un exemple concret. Vous êtes résident au Portugal depuis 2 ans, votre véhicule est sur le territoire portugais depuis la même période. En cas de contrôle par la GNR, celle-ci prendra en compte votre date d’arrivée au Portugal pour fixer le montent de l’amende. A ceux-ci il faudra rajouter le montant de l’ISV, majoré bien entendu du nombres d’années de retard.

Vous l’aurez compris, les amendes sont très lourd, sachez également que si vous êtes dans l’incapacité de pouvoir payer l’amande, les finances portugais, procéderons à la saisie de votre véhicules.

Vous êtes propriétaires d’un résidence secondaire et rouler plus de 6 mois avec votre voiture étrangère

Vous êtes retraités et vous avez décidé de garder votre résidence principale en France/Belgique et passer plus de 6 mois par an au Portugal dans votre résidence secondaire. Là encore vous êtes en infraction.

Prenons l’exemple d’un français résidant moins de 6 mois par an au Portugal:

• En tant que résident français, votre véhicule doit être immatriculé et assuré en France. Votre véhicule n’a pas le droit de rouler au Portugal pendant plus de 6 mois. Votre assurance française, n’accepte en temps normal qu’une période de 3 mois consécutifs d’absence hors de France. Tous les contrats d’assurance de droit français stipulent que le véhicule doit rester prioritairement en France. Donc dans les faits vous devez pouvoir prouver que votre voiture est resté 6 mois minimum sur le territoire français.

En cas de contrôle et d’infraction, vous serez verbaliser et les forces de l’ordres vous obligerons à sortie du territoire. En cas de sinistre responsable ou non, vous devrez prouver à votre assurance que votre véhicule est sorti de France depuis -de 3 mois.

L’ambiguïté des lois françaises et portugaises est une source de confusion. De nombreux européens confondent les tolérances d’un Etat membre avec une éventuelle tolérance de leur assurance automobile.

Et l’assurance dans tout ça ?

Votre compagnie d’assurance en cas de sinistre s’abritera derrière les lois qui lui sont le plus favorables. Vous ne pouvez pas avoir une résidence secondaire au Portugal et conduire une voiture immatriculée en France.

C’est dans ce cas de figure qui comporte le plus de risque et vous place dans une situation de hors la loi. Votre compagnie d’assurance peut remettre en cause, la validité de votre contrat en cas d’un sinistre majeur. Demander le remboursement des frais engagés et se dégager du règlement des indemnités à venir.

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Il reste comme alternative au non-résidents passant régulièrement moins de 6 mois au Portugal la location de voiture ou simplement l’achat d’un véhicule portugais.

Le service des fiances à lancé au début du printemps une opération avec la collaboration de la PSP et de la GNR de contrôle de véhicule étranger.