Fiscalité

IR: MAINTIEN À 20% POUR LES PLUS FAIBLES REVENUS

&NewLine;<div class&equals;"wp-block-cover has-background-dim has-left-content is-layout-flow wp-block-cover-is-layout-flow" style&equals;"background-image&colon;url&lpar;https&colon;&sol;&sol;vivreauportugalconsulting&period;com&sol;wp-content&sol;uploads&sol;2018&sol;12&sol;impot&period;jpg&rpar;"><p class&equals;"wp-block-cover-text">IMPÔT DES EXPATRIÉS&comma; MAINTIEN À 20&percnt; POUR LES PLUS FAIBLES REVENUS<br><&sol;p><&sol;div>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<h3 class&equals;"wp-block-heading"><strong>L’Assemblée Nationale a adopté&comma; vendredi 14 décembre&period; Un amendement qui vise à limiter l’impact de la hausse de l’impôt sur le revenu pour les Français établis hors de France&period; Pour l’opposition&comma;&nbsp&semi;la nouvelle fiscalité reste néanmoins défavorable aux Français de l’étranger&period;&nbsp&semi;<&sol;strong><&sol;h3>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Nouveau rebondissement dans le vote du<a href&equals;"https&colon;&sol;&sol;vivreauportugalconsulting&period;com&sol;bercy-revoit-la-fiscalite-des-francais-de-letranger&sol;"> Projet de Loi de Finance 2019<&sol;a>&period; Les députés LREM des Français de l’étranger ont proposé et fait adopter un plafonnement de la hausse de l’Impôt sur le revenu&period; L<strong>es revenus inférieurs à 27 700 € de source française resteront soumis au prélèvement de 20&percnt;<&sol;strong>&period;<&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>En octobre dernier&comma; le Gouvernement avait annoncé «<em>&nbsp&semi;une série de mesures visant à refondre l’imposition des Français à l&rsquo&semi;étranger<&sol;em>&nbsp&semi;»&period; &nbsp&semi;Ayant pour objectif de&nbsp&semi;«&nbsp&semi;<em>simplifier et rendre plus équitable l&rsquo&semi;impôt pour les expatriés<&sol;em>&nbsp&semi;»&period; L’Assemblée nationale avait donc adopté&comma; sur proposition du gouvernement&period; Une retenue à la source non libératoire calculée en appliquant la grille de taux&period; Par défaut utilisée pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des résidents&period; Ce faisant&comma; le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des Français de l’étranger passait de 20&percnt; à 30&percnt;&period;&nbsp&semi;<&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>En parallèle&comma; la CSG-CRDS était supprimée seulement pour les non résidents établis au sein de l’Union Européenne&period;&nbsp&semi;<strong>Une «&nbsp&semi;double peine&nbsp&semi;» pour nos compatriotes établis hors d’Europe qui devaient dès lors non seulement continuer de payer la CSG de 17&percnt; sur leurs revenus fonciers&period; Mais voyaient aussi leur impôt sur le revenu augmenter de 50&percnt; sans contrepartie<&sol;strong>&period;&nbsp&semi;<&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<hr class&equals;"wp-block-separator"&sol;>&NewLine;

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