Le Portugal rembourse IUC

L’année 2020 commence fort pour le gouvernement portugais, en effet l’administration fiscale a décidé à contrecœur de réformer le mode de calcul de IUC ( imposto unico de circulação) pour les véhicules importées par les concitoyens portugais ou par les étrangers.

Le fisc portugais à pendant de longue année considéré les véhicules importés comme des voitures neuves, concrètement cela veut dire qu’ils ont délibérément omis de tenir compte que ces véhicules avaient déjà été immatriculés dans un autre pays européen et par conséquence que ce n’était plus des véhicules neufs mes bien des véhicules d’occasions.

Aujourd’hui les autorités fiscales portugaises reconnaissent leur erreur, voir même que leur façon de procéder était « limite ». Mieux encore elles reconnaissent que les propriétaires sont endroit de récupérer le trop versé des 4 dernières années.

Le Portugal condamné par la Cour européenne

Cette rectification du mode de calcule de l’IUC fait suite à une condamnation par la Cour européenne en 2018. La Cour européenne a estimé que le Portugal appliquait un traitement différencié aux voitures importées dans le seul but de favoriser la vente de véhicule neuf ou d’occasion sur le territoire national.

Malheureusement les services des finances ont soigneusement limité le remboursement de IUC trop-perçus aux véhicules immatriculés à l’étranger pour la première fois en avant juillet 2007 et importé sur le territoire portugais après juillet 2007.