les départs à l’étranger des contribuables aisés ne faiblissent pas

Les expatriations chez les foyers gagnant plus de 100.000 euros par an continuent d’augmenter. Les départs concernent près de 1% des contribuables les plus fortunés.

C’est désormais une tendance lourde : il y a, chaque année, plusieurs milliers de contribuables aisés qui quittent la France. Selon le rapport annuel du ministère des Finances, transmis au président Les Républicains de la commission des finances, Gilles Carrez, les départs à l’étranger chez les foyers dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100.000 euros ont continué d’augmenter en 2014, dernière année pour laquelle ces données sont disponibles. L’administration fiscale a enregistré plus de 4.100 départs chez ces ménages, soit une nouvelle hausse de 10 % en un an.

Des données plus précises

Objet de nombreux fantasmes et d’interminables débats, l’exil fiscal est difficile à appréhender dans la mesure où le registre des Français de l’étranger n’est pas exhaustif, l’inscription n’étant pas obligatoire. Plus fiables, les données de l’administration fiscale ne traduisent pas les motivations réelles de l’expatriation, sachant que les sondages des réseaux consulaires montrent le plus souvent que ce sont les opportunités professionnelles qui poussent les Français à partir.

Les données de Bercy, publiées depuis 2012 et qui remontent jusqu’à 2007, commencent à donner suffisamment de recul pour mieux cerner ce phénomène. En hausse continue depuis 2007, les départs se sont clairement accélérés à partir de 2011 (on comptait seulement 1.330 départs en 2010), même si on est loin de l’exode massif parfois dénoncé par l’opposition. L’expatriation représente chaque année environ 0,6 % des foyers gagnant plus de 100.000 euros. Mais compte-tenu de la concentration de l’impôt sur le revenu, le phénomène peut déjà avoir des incidences sur les recettes fiscales. Ces ménages représentent en effet près de 38 % des recettes de l’impôt sur le revenu. Et l’effet cumulatif joue.

Baisse des départs des plus fortunés

Chez les contribuables les plus fortunés , le nombre de départs a accusé une légère baisse en 2014. Parmi les ménages dont le revenu est supérieur à 300.000 euros, on compte ainsi 589 départs en 2014, contre 659 en 2013. Cela représente un peu plus de 1 % des foyers situés dans ce niveau de revenu. Là aussi, la tendance de long terme est plutôt à la hausse, puisqu’entre 2007 et 2010, l’administration enregistrait entre 130 et 170 départs chaque année. En 2014, la France a même perdu quelques très hauts revenus : 127 chez les foyers gagnant plus de 700.000 euros, dont 75 dans la catégorie des revenus supérieurs à 1 million d’euros.

On constate une évolution similaire concernant les redevables de l’ISF. Chez les patrimoines de plus de 1,3 million d’euros, les départs ont légèrement baissé en 2014, passant de 815 à 784, mais ils avaient augmenté de 10 % à 20 % par an depuis 2011. Chaque année, ces départs font perdre à la France entre 15 et 30 millions d’euros de recettes d’ISF. Parmi les assujettis qui sont partis en 2014, plus de 60 % déclaraient un revenu fiscal de référence supérieur à 100.000 euros, ce qui donne une idée de la « substance fiscale » qui s’évapore ainsi. Environ 20 % déclaraient un patrimoine net supérieur à 4,5 millions d’euros. Chez les redevables de l’ISF, on observe en parallèle un hausse des retours (300 en 2014, contre 225 en 2013), mais ils rapportent moins aux finances publiques : seulement 2,4 millions en 2014.

Stabilisation chez les chefs d’entreprise

Le dernier indicateur permettant de mesurer l’exil fiscal est celui des déclarations d’ « exit tax », cet impôt recréé en 2011 qui frappe les plus-values latentes des candidats à l’expatriation. Son objectif, au départ, était de limiter l’exil temporaire de chefs d’entreprise voulant céder leurs participations dans des conditions fiscales plus avantageuses. Elle est devenue, par la suite, une taxe visant les contribuables les plus aisés tentés de partir pour des raisons fiscales.

Là encore, la tendance de fond se confirme : après une forte augmentation en 2012 et 2013, le nombre de départs s’est stabilisé en 2014, autour de 400 déclarations. Cela signifie que, en cumulé sur quatre ans, l’administration a enregistré près de 1.400 départs, la plupart étant des chefs d’entreprises. Près de 70 % d’entre eux déclaraient un revenu fiscal de plus de 100.000 euros

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