Les députés se penchent sur la fiscalité des expatriés

<h4 class&equals;"chapo-article"><strong>Face à la pression des députés des Français de l&rsquo&semi;étranger&comma; une mission d&rsquo&semi;information a été créée à l&rsquo&semi;Assemblée nationale pour examiner la fiscalité et la protection sociale des expatriés&period;<&sol;strong><&sol;h4>&NewLine;<div class&equals;"paywall">&NewLine;<p>Un impôt maintenu pendant des années malgré de multiples alertes sur sa fragilité juridique&period; La ressemblance entre le contentieux sur la CSG des non-résidents et celui sur la taxe à 3 &percnt; sur les dividendes&comma; qui a défrayé la chronique cet automne &comma; n&rsquo&semi;est pas fortuite&period; Les mêmes ingrédients sont réunis&comma; traduisant des faiblesses de notre gouvernance fiscale&period; Une disposition votée dans la fièvre fiscale de l&rsquo&semi;été 2012&comma; des contribuables exaspérés prêts à aller au contentieux&comma; une justice européenne qui interfère de plus en plus dans les dispositions nationales&period; <em>« C&rsquo&semi;est à nouveau la politique de l&rsquo&semi;autruche assortie d&rsquo&semi;une carapace juridique »<&sol;em>&comma; déplore Anne Genetet&comma; députée des Français de l&rsquo&semi;étranger&period;<&sol;p>&NewLine;<&sol;div>&NewLine;<p>&nbsp&semi;<&sol;p>&NewLine;<p>L&rsquo&semi;enjeu financier de la CSG des non-résidents n&rsquo&semi;a rien de comparable avec les 10 milliards de la taxe à 3 &percnt; sur les dividendes&period; On parle de 250 millions d&rsquo&semi;euros perçus chaque année par l&rsquo&semi;Etat&comma; même si la facture pourrait finir par être lourde&comma; dans le cas où le contentieux traînerait sur plus d&rsquo&semi;une décennie&period;<&sol;p>&NewLine;<p>C&rsquo&semi;est surtout par le nombre de réclamations que cette affaire se distingue&period; Selon le rapport de la députée Christine Pires-Beaune &lpar;PS&rpar; publié à l&rsquo&semi;occasion du projet de loi de finances&comma; l&rsquo&semi;administration a reçu plus de 59&period;000 dossiers&comma; dont 44&period;000 ont été traités&period; De quoi mettre sous tension la trésorerie des non-résidents de Noisy-le-Grand&comma; qui n&rsquo&semi;est pas dimensionnée pour ces remboursements à grande échelle&period;<&sol;p>&NewLine;<h4 class&equals;"intertitre"><strong>Remise à plat<&sol;strong><&sol;h4>&NewLine;<p>Lors des derniers débats sur le budget de la Sécurité sociale&comma; le gouvernement a fermé la porte à une suppression des prélèvements sociaux sur les non-résidents&comma; demandée par les députés des Français de l&rsquo&semi;étranger&period; Face à leur pression&comma; la ministre des Solidarité et de la Santé&comma; Agnès Buzyn&comma; a néanmoins accepté le principe d&rsquo&semi;une mission d&rsquo&semi;information à l&rsquo&semi;Assemblée pour remettre à plat les questions ayant trait à la fiscalité et à la protection sociale des Français de l&rsquo&semi;étranger&period; Ses travaux devraient être remis cet été&period;<&sol;p>&NewLine;<p><em>« On a tendance à considérer les expatriés comme des enfants gâtés&comma; mais il y a une incompréhension totale de ce que sont les Français de l&rsquo&semi;étranger »<&sol;em>&comma; défend Anne Genetet&period; La députée résidente de Singapour met en avant que les Français de l&rsquo&semi;étranger ne sont pas toujours des cadres dirigeants envoyés par leur entreprise&comma; mais souvent des étudiants ou des enseignants&period; Les avantages sociaux ne sont pas toujours équivalents à ceux dont on peut bénéficier en France &colon; <em>« Dans nos pays&comma; nous n&rsquo&semi;avons pas de cotisation retraite&comma; nous capitalisons »<&sol;em>&comma; illustre-t-elle<&sol;p>&NewLine;<p><a href&equals;"https&colon;&sol;&sol;www&period;lesechos&period;fr&sol;economie-france&sol;budget-fiscalite&sol;0301162325942-les-deputes-se-penchent-sur-la-fiscalite-des-expatries-2145681&period;php" target&equals;"&lowbar;blank" rel&equals;"noopener">source<&sol;a><&sol;p>&NewLine;