LES MESURES ÉCONOMIQUES MISES EN PLACE PAR LE GOUVERNEMENT FACE AU COVID-19

Mise à jour

17/03/2020: Sécurité sociale: exemption temporaire du paiement des cotisations par l’employeur, cette mesure s’applique également aux travailleurs indépendants.

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Nous traversons une période, qui va mettre a mal toutes les entreprises au Portugal mes également dans le reste de l’Europe. Chaque gouvernement déploie leurs mesures économiques pour maintenir à flot leurs entreprises, dans le but bien évidemment d’éviter une crise économique liée au covid-19.

Le Portugal n’échappe pas à cette règle, le gouvernement socialiste de Antonio Costa vient de mettre 3 mesures économiques que nous vous décrivons ci-dessous.

Les mesures économiques contre la réduction d’activité forcée

Les employés ayant des enfants âgées de moins de 12 ans

Depuis lundi, toutes les écoles du pays (privée comme public) sont fermées pour un minimum de 15 jours. En tant que chefs d’entreprise, vous devez permettre à vos salariés de rester à la maison s’ils ont des enfants âgées de 12 ans ou moins. Afin de palier la perte économique aussi bien pour l’employeur que pour le salarié, l’état par l’intermédiaire de la sécurité sociale va procéder au payement de 66 % du salaire de base et vous employeurs payerez les 34 % restant. Cette mesure est valable pour le moment 14 jours, bien entendu cette mesure évoluera en fonction de la situation.

Attention toute fois, si le conjoint de votre employé profite déjà de cette mesure, ou bien alors s’il est au chômage, il n’est pas possible à votre employé de bénéficier de cette mesure.

Mettre vos salariés en vacance

Compte tenu de la situation d’urgence, vous avez la possibilité de contraindre vos salariés à prendre leur congé en cette période de crise.

Auto-entrepreneur

Si vous êtes auto-entrepreneur et que la situation vous contraint à ne pouvoir travailler et par définition vous ne pouvez générer du chiffre d’affaires, la sécurité sociale, vous payera à hauteur de 30 % de votre chiffre d’affaires. Le calcule est fait sur la base de vos 3 derniers mois d’activités.

Phase suivante

Il est vrai que nous n’en sommes pas là, cependant il faut quand même y penser et prévoir avant de mettre économiquement votre entreprise en danger.

4 mesures sont à l’étude, pour le moment rien n’est encore arrêté.

1. La possibilité de donner des congés sans solde
2. Possibilité en accord avec votre salarié de résilier son contrat
3. Vous envoyez vos salariés en formation promue par IEFP qui prendra en charge 50% du salaire de base
4. Procédure de licenciement simplifié
   

Concernant le dernier point, le gouvernement travail à la création d’une procédure de « mise à pied » extraordinaire simplifié, ce qui permettrait la suspension temporaire des contrats de travail en vertu de laquelle les entreprises dont l’activité est affectée par la pandémie du covid-19.

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Nous mettrons à jour cet article le plus rapidement possible concernant ce dernier point.