Le Portugal poursuit sa stratégie de séduction auprès des investisseurs étrangers. Le gouvernement vient de lancer un nouveau régime de sociétés d’investissement immobilier. Les SIGI revêtent un intérêt tout particulier pour les investisseurs étrangers, en leur faisant bénéficier d’une fiscalité allégée.
Le Portugal ne manque décidément pas d’idées pour attirer les investisseurs étrangers. Alors que près de 20% des transactions immobilières ont été réalisées par des acquéreurs étrangers en 2018, le gouvernement portugais vient de se doter d’un nouvel instrument d’investissement immobilier.
Fin janvier, il a adopté un décret-loi posant les bases d’un nouveau régime de société d’investissement : les sociétés d’investissement et de gestion immobilière (SIGI), une version portugaise des sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC). Les SIGI ont pour objectif de développer encore un peu plus les souscriptions étrangères, en proposant une structure légale et fiscale favorable, qui n’existait pas encore au Portugal. Ce nouveau dispositif vise dans le même temps à booster le marché locatif portugais, encore saturé du fait d’une demande bien supérieure à l’offre de logements.
La moitié des pays membres de l’Union européenne, disposent déjà de régimes de société d’investissement similaires. Les SIGI reprennent la structure des Socimi espagnoles, lancées en 2009, avec davantage de bénéfices, notamment fiscaux. Concrètement, les SIGI ont pour but d’investir, directement ou indirectement, dans des actifs immobiliers. Elles visent également à acquérir des parts et des droits de propriétés d’autres sociétés, organismes et fonds de placements immobiliers, au Portugal et en Europe, ou encore de développer des projets de construction ou de réhabilitation, à des fins majoritairement locatives.
Les actionnaires sont assurés d’une certaine prévisibilité des revenus, puisque la société a obligation. Dans un délai de 9 mois après la fin de l’exercice fiscal, de distribuer ses bénéfices avec une répartition bien spécifique. Elle doit ainsi verser à ses actionnaires, sous forme de dividendes.
90% des bénéfices provenant de ses propres dividendes ou participations aux bénéfices des sociétés dans lesquelles elle détient des parts. Elle reverse de la même façon 75% du reste de ses gains. Revenus locatifs ou plus values immobilières. Enfin, un mécanisme de limitation de son endettement assure une certaine sécurité aux investisseurs. Les SIGI ne peuvent avoir un taux d’endettement supérieur à 60%, ce qui les oblige à disposer de fonds propres et de rester indépendantes des financements bancaires.
Article réalisée en collaboration avec l’agence Luso-Française d’immobilier à Porto.
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