Les règles dépendent du type de revenus, de l’existence de conventions avec le pays de résidence mais aussi de la situation personnelle du retraité.
Passer sa retraite au Portugal a la cote depuis quelques années. Elle concernerait environ 1,3 million de Français. L’idée première est généralement de retourner dans son pays d’origine. Mais la fiscalité peut aussi être un argument. Certains pays, comme le Portugal offrent en effet aux retraités français un cadre de vie des plus attractif.
Le bénéficiaire d’une pension de retraite peut la percevoir quel que soit son pays de résidence. Il n’y a donc sur ce point pas d’obstacle majeur à une nouvelle vie au Portugal.
La seule contrainte est de fournir chaque année un certificat de vie délivré par l’autorité du pays de résidence.
Pour pouvoir prétendre à l’imposition dans le pays hôte, il convient d’en être résident fiscal. C’est à cette condition seulement que peuvent s’appliquer les éventuelles conventions. La solution consiste donc à y élire domicile plus de la moitié de l’année. Attention, la jurisprudence impose aussi d’y avoir ses centres d’intérêt. Un investissement minime dans le pays offre également une sécurité supplémentaire.
C’est ici que les choses se compliquent car tout dépend du pays de destination. Sans convention passée avec la France, les retraites sont imposables en France avec une retenue à la source (et éventuellement dans le pays d’accueil). Rassurez-vous cela n’est pas le cas au Portugal.
Le Portugal à mie en place en 2009, le statut de résident non habituel. Celui-ci permet au retraité français ou d’un autre pays de bénéficier d’une exonération sur vos retraites pendant une durée de 10 ans. L’une des conditions pour bénéficier de cette avantage est de bénéficier d’une pension du secteur privée.
Attention toute fois: Les pensions privées, comme par exemple une assurance-vie sont imposées dans le pays de résidence. A l’inverse, les pensions de retraites du secteur publique demeurent imposables en France (sauf pour certains pays si le retraité a aussi la nationalité de son pays de résidence).
Bien entendu, les avantages fiscaux ne concernent pas tous les revenus. Si un retraité au Portugal continue de percevoir d’autres revenus en France, par exemple des revenus fonciers, ces revenus restent imposables en France.
Les retraités résidant à l’étranger sont exonérés de CSG, de CRDS et de Casa.
Pour les retraités habitant dans l’UE ou en Suisse, la règle est simple. Une cotisation est prélevée à la source sur la retraite française (3,2% sur la pension de base du privé, 4,2% sur les complémentaires et 7,1% pour les régimes des travailleurs indépendants). Les retraités bénéficient alors d’un rattachement au régime de leur pays de résidence (du fait de conventions) et peuvent aussi revenir en France pour se faire soigner.
Attention: L’article 52 du PLFSS 2019 modifie la règlementation en matière de couverture maladie des retraités non-résidents. Ils devront à partir de maintenant être dans l’obligation de pouvoir justifier de 15 années d’assurance en France. Ceux-ci pour bénéficier de la couverture maladie pour les soins inopinés ou programmés lors de leur retour en France.
Passer sa retraite au Portugal ne doit pas être envisagée à la légère. L’attractivité fiscale peut être un atout, mais le candidat à l’exil doit vérifier s’il remplit toutes les conditions pour en bénéficier. Il est par ailleurs important de ne pas négliger les autres aspects comme la couverture sociale.
Afin d’éviter les mauvaises surprises, mieux vaut donc bien préparer son dossier, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos fiscalistes. Ensemble nous étudierons votre projet.
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