<p>Le régime portugais des retraités étrangers, permettant un taux d&rsquo;imposition sur le revenu des personnes physiques (IRS) de 10 %, est l&rsquo;un des plus nuisibles à la concurrence fiscale dans l&rsquo;Union européenne (UE), révèle une étude européenne publiée aujourd&rsquo;hui.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Le Portugal est l&rsquo;un des pays de l&rsquo;UE, le plus dangereux pour les retraités étrangers</h2>



<p><strong>Le Portugal est l&rsquo;un des pays de l&rsquo;UE les plus dangereux pour les retraités étrangers</strong></p>



<p>Cette conclusion émane de l&rsquo;<a href="https://www.taxobservatory.eu/fr/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Observatoire fiscal de l&rsquo;Union européenne</a> (UE), un organisme indépendant sur la fiscalité de l&rsquo;UE qui, dans un rapport publié aujourd&rsquo;hui, indique que « la tendance la plus marquante de la concurrence fiscale européenne est l&rsquo;augmentation du nombre de régimes d&rsquo;impôt sur le revenu des personnes physiques visant les personnes étrangères », qui sont passés de cinq en 1995 à 28 aujourd&rsquo;hui.</p>



<p>Une classification provisoire suggère que les plus nuisibles sont les régimes individuels italiens et grecs à valeur nette élevée, le régime chypriote à haut revenu et les régimes de retraite de Chypre, de la Grèce et du Portugal, indique l&rsquo;Observatoire européen de la fiscalité.</p>



<p>Plus précisément, selon la structure, ces régimes sont de longue durée et présentent des avantages fiscaux importants et ne s&rsquo;adressent qu&rsquo;à des personnes à très hauts revenus ou ne se traduisent pas par une activité économique réelle dans l&rsquo;État membre.</p>



<p>Au total, ces régimes préférentiels s&rsquo;appliquent désormais à plus de 200 000 bénéficiaires dans l&rsquo;UE, estime l&rsquo;organisme indépendant, qui parle d&rsquo;un coût fiscal total pour l&rsquo;Union européenne de 4,5 milliards d&rsquo;euros par an.</p>



<p>« Cette somme est équivalente au budget du programme Erasmus » compare l&rsquo;Observatoire fiscal de l&rsquo;UE dans son rapport.</p>





<p>Dans le cas du Portugal, le régime des résidents non habituels (RNH) a été créé en 2009 et s&rsquo;applique aux travailleurs à haute valeur ajoutée, mais aussi aux retraités percevant des pensions de l&rsquo;étranger, ;<strong>y compris les Portugais qui ont travaillé à l&rsquo;étranger et reviennent au Portugal pour leur retraite</strong>.</p>



<p>Modifié en 2012 et puis en 2020, le régime <a href="https://vivreauportugalconsulting.com/demande-de-rnh/" data-type="page" data-id="6823">RNH</a> prévoit l&rsquo;application d&rsquo;un taux d&rsquo;IRS de 10 % sur les revenus des pensions étrangères, selon l&rsquo;amendement le plus récent.</p>



<p>Le statut de résident non habituel donne également aux travailleurs exerçant des professions considérées comme à forte valeur ajoutée la possibilité de bénéficier d&rsquo;un taux spécial d&rsquo;IRS de 20%. Chaque résident non habituel peut bénéficier de ce régime fiscal pour une période maximale de 10 ans.</p>



<p>Dans son rapport publié aujourd&rsquo;hui, l&rsquo;Observatoire européen de la fiscalité note que « la concurrence fiscale prend de plus en plus la forme de régimes fiscaux préférentiels ou étroitement ciblés, en plus des réductions générales des taux » au niveau de l&rsquo;UE.</p>



<p>Pour inverser ces tendances, le cadre suggère de réformer le code de conduite européen « pour en faire un instrument contraignant, et d&rsquo;étendre son mandat à l&rsquo;impôt sur le revenu des personnes physiques ainsi qu&rsquo;aux régimes non préférentiels d&rsquo;imposition des sociétés qui conduisent à des niveaux d&rsquo;imposition généralement faibles des multinationales ».</p>



<p>En outre, « en l&rsquo;absence d&rsquo;une approche coordonnée &#8211; ce qui est toujours la solution idéale &#8211; les États membres pourraient envisager une imposition unilatérale de leurs expatriés, ce qui, dans certaines conditions, pourrait atténuer les effets des régimes préférentiels d&rsquo;impôt sur le revenu des personnes physiques », suggère-t-il encore.</p>



<p>Vous l’aurez compris, ce rapport à pour bute selon nous à inciter les pays de l’UE n’offrant pas d’avantages fiscaux pour les actifs ou les retraités à instauré un impôt de sol. Un peu à l’image de ce que font les États-Unis à leur ressortissant, qui pour mémoire paye leur impôt sur le revenu aux États-Unis et ceux-ci, quel que soit leur pays de résidence.</p>

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