Réforme de la fiscalité des expatriés, reporté de un an

La réforme de la fiscalité des Français non résidents qui devait entrer en vigueur en janvier 2020 est reportée au 1er janvier 2021.

Le gouvernement fait marche arrière

Le gouvernement a finalement décidé de décaler d’un an la réforme de la fiscalité des Français non résidents. Cette réforme censée rapprocher la fiscalité des résidents avec celle des non-résidents, cette réforme qui suscite à juste titre beaucoup d’inquiétudes auprès des Français de l’étranger.

Cette décision a été adoptée le 15 octobre, par l’intermédiaire d’un amendement au projet de loi de finances 2020 actuellement examiné à l’Assemblée nationale. Ce décalage permettra au Parlement et au gouvernement de préciser les conséquences de la réforme sur la diversité des situations des non-résidents, a expliqué le 17 octobre le ministère de l’Action et des Comptes publics dans un communiqué.

Actuellement, certains revenus d’origine française des non-résidents (traitements, salaires, pensions) sont soumis à une retenue à la source dérogatoire (avec trois tranches : à 0 %, 12 % et 20 %).

La réforme votée l’an dernier prévoyait que ces revenus soient désormais taxés à 20 % dès le premier euro, puis à 30 % au-delà de 27 520 euros.