La réforme de la fiscalité des Français non résidents qui devait entrer en vigueur en janvier 2020 est reportée au 1er janvier 2021.
Le gouvernement a finalement décidé de décaler d’un an la réforme de la fiscalité des Français non résidents. Cette réforme censée rapprocher la fiscalité des résidents avec celle des non-résidents, cette réforme qui suscite à juste titre beaucoup d’inquiétudes auprès des Français de l’étranger.
Cette décision a été adoptée le 15 octobre, par l’intermédiaire d’un amendement au projet de loi de finances 2020 actuellement examiné à l’Assemblée nationale. Ce décalage permettra au Parlement et au gouvernement de préciser les conséquences de la réforme sur la diversité des situations des non-résidents, a expliqué le 17 octobre le ministère de l’Action et des Comptes publics dans un communiqué.
Actuellement, certains revenus d’origine française des non-résidents (traitements, salaires, pensions) sont soumis à une retenue à la source dérogatoire (avec trois tranches : à 0 %, 12 % et 20 %).
La réforme votée l’an dernier prévoyait que ces revenus soient désormais taxés à 20 % dès le premier euro, puis à 30 % au-delà de 27 520 euros.
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