LE GOUVERNEMENT PRÉSENTE UN PROJET DE RÉFORME DU STATUT DE RNH

Le gouvernement portugais présente son projet de réforme du statut de RNH

Nous vous en parlions, il y a quelques jours, les rumeurs annonçaient que le gouvernement portugais réfléchissait à une réforme du statut de résident non habituel. Cette rumeur vient de se confirmer hier.

LE PS à présenté une proposition de modification du budget 2020 qui prévoit la fin de l’exonération fiscale pour les retraités étrangers résidant au Portugal. Mais cela ne s’applique qu’aux nouveaux demandeurs.

Le projet de réforme du RNH

les socialistes veulent mettre fin à l’exemption IRS dont bénéficient actuellement les retraités étrangers résidant au Portugal. Selon l’ amendement proposé au budget de l’État pour 2020, présenté ce lundi par le PS. Un taux d’IRS de 10 % devrait être appliqué à ces retraités.

Pour mémoire, le régime des résidents non habituels (RNH), qui a été créé en 2009 et permet aux retraités étrangers d’échapper à la fiscalité à la fois dans leur pays d’origine et au Portugal. Le PS souhaite depuis quelques années, mettre fin à cette exonération fiscale en proposant l’application d’un taux d’imposition de 10 %.

« Les résidents non habituels du territoire portugais seront imposés au taux de 10 % par rapport au revenu net de leurs pensions », peut-on lire dans la proposition présentée à l’Assemblée. Les résidents étrangers non habituels ne seront plus exonérés d’impôts et paieront 10 % d’IRS », a confirmé Ana Catarina Mendes, lors de la conférence de presse de lundi après-midi.

La réforme du RNH ne concerne pas tout le monde

Le PS suggère en revanche que ce taux ne soit appliqué qu’aux nouveaux demandeurs, c’est-à-dire que l’exonération d’impôts devrait être maintenue pour les résidents non habituels déjà enregistrés comme tels auprès de l’administration fiscale et douanière ou dont la demande a déjà été introduite.

Les résidents étrangers qui procèderont à leur demande jusqu’au 31 mars 2020 ou 2021 (ce sujet est encore assez flou), pourra encore bénéficier des conditions respectives en 2019 et 2020.

Bien entendu, nous vous tiendrons informé de l’évolution de cette réforme du RNH. Il est encore temps de finaliser votre prise de décision et de bénéficier de l’exonération d’impôts de 10 ans.