Fiscalité

LA RÉFORME DU STATUT DE RÉSIDENT NON HABITUEL N’EST PAS UNE MAUVAISE CHOSE

&NewLine;<h2 class&equals;"wp-block-heading">Réforme du statut de résident non habituel&comma; ce n’est pas une mauvaise chose <&sol;h2>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Nous vous l’annoncions depuis le mois de décembre et c’est en cette fin de janvier 2020 que les choses se sont concrétisées&period; Le gouvernement socialiste a fait une proposition de <strong><a href&equals;"https&colon;&sol;&sol;vivreauportugalconsulting&period;com&sol;reforme-du-rnh-2020&sol;" class&equals;"rank-math-link"><span style&equals;"text-decoration&colon; underline&semi;">loi pour le budget&nbsp&semi;2020<&sol;span><&sol;a><&sol;strong>&comma; qui réformera définitivement le statut de résident non habituel des retraités étrangers&comma; bien entendu si elle est votée&period; <&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<h3 class&equals;"wp-block-heading">L’origine du statut de résident non habituel <&sol;h3>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<div style&equals;"height&colon;20px" aria-hidden&equals;"true" class&equals;"wp-block-spacer"><&sol;div>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Le régime fiscal des «résidents non habituels&ThinSpace;» est prévu dans le Code IRS&period; Il a été introduit par Décret-loi n° 249&sol;2009&comma; du 23&nbsp&semi;septembre&comma; et complété par Ordonnance n° 12&sol;2010 du 7&nbsp&semi;janvier&comma; dans le but d’attirer au Portugal des professionnels qualifiés&comma; les investisseurs et les retraités étrangers&period; <&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Voilà 10 ans que le RNH a été introduit&comma; il est aujourd’hui venu le temps de réformer le régime&period; Ce régime a été créé avec l’intention attirée au Portugal&comma; des personnes exercent des activités de haute valeur ajoutée&comma; les investisseurs et les retraités étrangers&period; <&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>En mettant en place ce régime fiscal très attractif pendant 10 ans&comma; le Portugal avait l’intention de rivaliser avec certains régimes favorables offerts par d’autres pays &lpar;par exemple&comma; l’Italie et Royaume-Uni&rpar;&period;<&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>En outre&comma; la plupart des revenus gagnés à l’étranger par les «&ThinSpace;résidents non habituels&ThinSpace;» peuvent bénéficier d’une exonération&comma; au Portugal&comma; à condition de respecter certaines règles&period; Ainsi&comma; les revenus du travail obtenu par un «&ThinSpace;Résidents non habituels&ThinSpace;» à l’étranger peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle&comma; sous certaines conditions&nbsp&semi;&colon;<&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<ol class&equals;"wp-block-list"><li>sont imposés dans les pays respectifs de l’État d’origine&comma; en respect de la convention fiscale célébré par le Portugal et l’état en question&semi; <&sol;li><li>sont imposés dans l’autre pays&comma; territoire ou région&comma; dans les cas qu’il n’y a pas de convention pour éliminer la double imposition&comma; à condition que les gains ne soient pas considérés comme obtenus sur le territoire Portugais&period; Quant au revenu gagné&comma; dans le à l’étranger&comma; dans les activités de prestation de services de grande valeur ajoutée&comma; à caractère scientifique&comma; artistique ou technique&comma; contenue dans l’ordonnance n ° 12&sol;2010 du 7 janvier&comma; ou de la propriété intellectuelle ou industrielle&comma; voire fourniture d’informations concernant à une expérience acquise dans le secteur industriel&comma; commerciaux ou scientifiques&comma; comme le revenu du capital&comma; revenus de la propriété et augmentations actives &lpar;gains en capital&rpar;&comma; peuvent être exemptés de l’IRS au Portugal&period;<br><&sol;li><&sol;ol>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<h3 class&equals;"wp-block-heading">Réforme du statut de résident non habituel pour les actifs en décembre 2019 <&sol;h3>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p><strong><a href&equals;"https&colon;&sol;&sol;vivreauportugalconsulting&period;com&sol;rnh-liste-des-activites&sol;" class&equals;"rank-math-link"><span style&equals;"text-decoration&colon; underline&semi;">En fin d’année&nbsp&semi;2019<&sol;span><&sol;a><&sol;strong>&comma; le gouvernement à procéder à la réforme de la liste des activités à forte valeur ajoutée&comma; l’ancienne liste englobait plusieurs branches d’activité&comma; comme les architectes&comma; ingénieurs&comma; artistes&comma; comédiens et musiciens&comma; commissaires aux comptes et conseillers fiscaux&comma; médecins et dentistes&comma; professeurs d’université&comma; investisseurs&period;<&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>La nouvelle liste&comma; applicable à partir du <strong>1&sol;1&sol;2020<&sol;strong>&comma; éliminé plusieurs de ces activités et introduit une nouvelle liste d’activités&comma; maintenant basée sur la classification professionnelle portugaise &lpar;CPP&rpar;&period; Notez&comma; en tout cas&comma; que la liste ci-dessus reste applicable au «&ThinSpace;Résidents non habituels&ThinSpace;» précédemment enregistré comme tel&period;<&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<h3 class&equals;"wp-block-heading">Pourquoi cette réforme du statut de résident non habituel pour les retraites étrangers est une bonne chose<&sol;h3>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Beaucoup diront que les retraités étrangers ont relancé l’économie du pays&comma; en achetant des maisons&comma; en consommant&comma; etc&period; En soi ce n’est pas totalement faux&comma; mais la réalité est bien différente&period; Pour une grande majorité d’entre eux&comma; les retraités étrangers n’ont pas investis en masse dans <strong><span style&equals;"text-decoration&colon; underline&semi;"><a aria-label&equals;"l’immobilier portugais &lpar;opens in a new tab&rpar;" rel&equals;"noreferrer noopener" class&equals;"rank-math-link rank-math-link" href&equals;"https&colon;&sol;&sol;agencelusofrancaiseimmobilier&period;com&sol;" target&equals;"&lowbar;blank">l’immobilier portugais<&sol;a><&sol;span> <&sol;strong>&comma; aux contraires ils se sont contenté de louer leur logement&period; <&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Par contre&comma; 100&nbsp&semi;&percnt; des retraités étrangers et peux important leur nationalité&comma; bénéficie et utilise 100&nbsp&semi;&percnt; des infrastructures du Portugal &lpar;hôpitaux publics&comma; réseau routier …&rpar; et en contrepartie ils ne participent pas à l’effort collectif&period; <&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Le taux d’imposition choisi par le gouvernement est très faible&comma; à titre de comparaison la 1er tranche d’imposition est de <strong>14&comma;5&nbsp&semi;&percnt;<&sol;strong>&comma; vous l’aurez compris le gouvernement fait encore un très beau cadeau aux retraités étrangers&period; <&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Autre point positif&comma; cette réforme du RNH va vous permettre d’éviter tout risque de requalification de votre expatriation fiscal par votre ancien pays de résidence fiscal&period; <&sol;p>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<h3 class&equals;"wp-block-heading">Il est encore possible de profiter de l’exonération totale d’imposition<&sol;h3>&NewLine;&NewLine;&NewLine;&NewLine;<p>Normalement&comma; le budget&nbsp&semi;2020 devrait être voté le 7&nbsp&semi;février 2020&comma; si le gouvernement obtient la majorité des votes et que l’Europe ne rejette pas le budget&period; Le temps que cette réforme soit mise en place&comma; nous pensons que les retraités étrangers qui procèderont à la <strong><a class&equals;"rank-math-link rank-math-link" href&equals;"https&colon;&sol;&sol;vivreauportugalconsulting&period;com&sol;expatriation-au-portugal&sol;demande-de-rnh&sol;"><span style&equals;"text-decoration&colon; underline&semi;">demande de RNH<&sol;span><&sol;a><&sol;strong> en 2020 pourront bénéficier de l’exonération d’imposition&period; <&sol;p>&NewLine;

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Tags: retraiteRNH

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