REPORT DES COTISATIONS SOCIALES LIÉ À LA CRISE SANITAIRE

Le Portugal comme le reste de l’Europe ou du monde traverse une crise sanitaire sans précédent, le gouvernement actuel à mie en place plusieurs réformes, dont le report des cotisations sociales, afin de pouvoir aider les différentes entreprises au Portugal et leur permettre de survivre pendant cette crise.

Avant d’entrer dans la vive du sujet, il est bon de rappeler, que certaine région comme par exemple le concerto de Ovar sont placés en isolement jusqu’au 6 avril, des frontières temporaires ont été installées empêchant les gens de rentrer ou sortir. Pire encore, le conseil municipal de Ovar a ordonné la fermeture des entreprises non essentielle.

Report des cotisations sociales au Portugal

Le gouvernement, à mie en place plusieurs dizaines de réformes afin de permettre aux entreprises au Portugal de survivre et de pouvoir assurer leurs obligations d’employeurs ou bien alors leurs obligations auprès de leurs fournisseurs. Parmi toutes les réformes, nous avons retenu le report des cotisations sociales au Portugal, qui nous semble être des plus significatif.

Qui peut bénéficier du report des cotisations sociales

• Les travailleurs indépendants
• Les entreprises employant jusqu’à 50 salariés
• Les entreprises ayant un effectif compris entre 50 et 250 salariés, qui rencontre une baisse d’au moins 20 % de leur activité commerciale pendant le mois de mars et avril.
• Les entreprises du secteur touristique, de l’aviation civile ou de secteur d’activité qui ont été obligés de fermer conformément au décret 2-A/2020 art 7.

Comment fonctionne le report des cotisations sociales

Pour les indépendants : les cotisations sociales dues le 20 avril 20 mai et 20 juin

Pour les entreprises : les cotisations sociales dues le 20 mars , 20 avril et 20 mai

Le 1/3 des cotisations est due chaque mois, les 2/3 seront reportés au second trimestre

Le payement des cotisations sociales, se décompose de la manière suivante : vous aurez la possibilité de choisir si vous procéder au payement sous un délai de 3 mois ou de 6 mois.

Si vous choisissez de payer les 2/3 sur 3 mois, à savoir juillet, aout et septembre de cette année, le payement n’engendra aucun intérêt de retard.

S vous choisissez de payer les 2/3 sur 6 mois, de juillet à décembre, le payement générer des intérêts de retard.

Attention aux pénalités si la fraude est constatée

Attention au petit malin qui voudrait bénéficier « illégalement » du report de cotisation social au Portugal, si la fraude est avérée, vous devrez payer la totalité de la dette ainsi que des intérêts de retard aux taux plein.