RNH: LA LISTE DES PROFESSIONS À FORTE VALEUR AJOUTÉE CHANGE

La liste des professions à « haute valeur ajoutée » qui donnent accès au statut RNH au Portugal a changé. Des professions telles que les psychologues, architectes, designers ou les archéologues ne font plus partie des activités permettant de bénéficier du statut de RNH. D’autres, telles que les directeurs d’hôtels et de restaurants ainsi que les dentistes, peuvent prétendre au RNH.

Le gouvernement portugais à procédé à un remaniement de la liste des activités professionnelles reconnues comme à haute valeur ajoutée et qui donnaient droit au statut de résidents non habituels. Selon l’ordonnance publiée ce mardi, la situation économique du Portugal a considérablement changé depuis la publication de ce tableau d’activités, avec une transformation significative de la dynamique de la création d’emplois.

Les modifications apporter à la liste

Le gouvernement portugais, justifie ce changement par les difficultés rencontrées par les employeur d’embaucher des travailleurs ayant divers profils de compétences et de qualifications. La première liste publiée en 2010, reposait sur les codes des activités économiques, appelés CAE. Ce modèle vient d’être abandonné au profit d’un modèle basé sur la correspondance directe dans les codes de la classification portugaise des professions (CPP).

Quel sont les changements

La nouvelle liste des professions ayant accès au statut RNH répertorie les catégories professionnelles telles que médecins, ingénieurs, professeurs d’université ou spécialistes des technologies de l’information et de la communication. Cependant, d’autres professions, comme les psychologues, les architectes, les géologues ou les archéologues, ont tout simplement disparu.

Les besoins en main d’œuvre ont fortement changé ces dernières années et des nouveaux secteurs rentres sont dorénavant incluent. Telle que les directeurs dans l’hôtellerie, la restauration, le commerce et autres services, les agriculteurs et les ouvriers qualifiés dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage, les ouvriers forestiers qualifiés, les travailleurs de la pêche et de la chasse ou les opérateurs d’usines, de machines ainsi que les monteurs.

Cette nouvelle liste rentre en vigueurs à partir du 1er janvier 2020 et selon l’évaluation de la situation économique du pays, elle pourra être revue d’ici trois ans.

Quand est-il pour ceux qui ont déjà le statut de résident non habituel

N’ayez crainte si vous avez obtenue le statut de résident non habituel dans le passé, votre statut ne sera pas remis en causse. Par contre, une personne qui se serait vu refusé le statut RNH avant le 31 décembre 2019 mais dont la profession serait incluse dans la nouvelle liste, ne pourra pas prétendre de nouveau au statut RNH.

La nouvelle liste

Liste des activités à haute valeur ajoutée au sens des articles 72 (10) et 81 (5) du Code IRS

• I – Activités professionnelles (codes RPC):
• 112 – Directeur général et directeur exécutif de sociétés ;
• 12 – Directeurs des services administratifs et commerciaux ;
• 13 – Directeurs de la production et des services spécialisés ;
• 14 – Directeurs / directrices d’hôtel, de restaurant, de commerce et autres services ;
• 21 – Spécialistes en sciences physiques, mathématiques, ingénierie et techniques connexes ;
• 221 – Médecins ;
• 2261 – Dentistes et stomatologues ;
• 231 – Enseignant universitaire et supérieur ;
• 25 – Experts en technologies de l’information et de la communication (TIC) ;
• 264 – Auteurs, journalistes et linguistes ;
• 265 – Artistes des arts créatifs et du spectacle ;
• 31 – Techniciens et professions intermédiaires en sciences et génie ;
• 35 – Techniciens en technologies de l’information et de la communication ;
• 61 – Agriculteurs et ouvriers qualifiés de l’agriculture et de l’élevage pour le commerce ;  
• 62 – Ouvriers qualifiés de l’industrie forestière, de la pêche et de la chasse ;
• 7 – Ouvriers qualifiés dans l’industrie, la construction et les artisans, y compris en particulier métallurgie, travail des métaux, transformation des aliments, travail du bois, habillement, artisanat, impression, fabrication d’instruments de précision, bijoutiers, artisans, ouvriers en électricité et électronique ;
• 8 – Opérateurs d’installations et de machines et ouvriers d’assemblage, à savoir opérateurs de machines fixes ;

Les personnes relevant des activités professionnelles indiquées doivent avoir au moins le niveau de qualification de cadre européen. Des certifications de niveau 4 ou de la classification internationale de type d’éducation de niveau 35. Ou bien encore, pouvoir justifier de cinq ans d’expérience professionnelle.

Autres activités professionnelles :

Les dirigeants de sociétés pouvant prouver réaliser des investissements productifs, du moment que ceux-ci sont éligibles aux projets et aux accords de concession d’avantages fiscaux conclus en vertu du Code des impôts sur l’investissement, approuvés par le décret-loi n ° 162/2014 du 31 octobre.

Au moment même ou nous publions cette article, la nouvelle liste n’est pas rentré en vigueur. Avant d’entamer quelques démarches nous vous invitons fortement à prendre contact avec nos services afin d’étudier votre situation.

Comme indiqué dans l’article toute procédure refusée par les services des finances ne pourra faire l’objet d’un appel une fois la nouvelle liste rentrée en vigueur. Il est donc primordial de bien étudier votre situation fiscale, professionnelle et personnelle.