À travers cet article, découvrez à quel montant correspond le revenu d’insertion sociale, quelles sont les règles relatives au versement des prestations de maladie, de maternité et de paternité et surtout comment ce calcule les indemnisées.
La valeur de référence du revenu d’insertion sociale (RSI) est de 189,66 euros. Les majorations pour les ménages de deux personnes ou plus correspondent à 70 % de ce montant (132,76 euros) pour chaque personne adulte vivant avec le demandeur d’IRS et à 50 % (94,83 euros) pour chaque mineur.
Ainsi, une famille sans revenu, composée du père, de la mère et de quatre enfants mineurs, aura droit à 701,74 euros (189,66 euros + 132,76 euros + 94,83 euros x 4).
Si le ménage dispose d’autres revenus, le montant de l’ISR sera déduit du montant correspondant à ces revenus, comme pour tout autre ménage. Si vous aviez, par exemple, un revenu mensuel de 300 euros, vous ne recevriez que 401,74 euros par mois (701,74 euros – 300 euros). Un revenu égal ou supérieur à 701,74 euros ne donne pas droit au RSI.
Les prestations de maternité et de paternité, ainsi que le congé parental, sont calculées selon les mêmes formules que les prestations de maladie. Vous devez également vous renseigner sur les prestations que la sécurité sociale verse en cas de décès.
Si vous avez reçu à tort de l’argent au titre d’une prestation sociale, vous avez un délai pour le restituer. Si un problème survient avec les avantages et les allocations, vous devez vous plaindre directement au service concerné.
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L’indemnité de maladie est versée aux travailleurs qui ont payé au moins six mois de cotisations de sécurité sociale. Le mois au cours duquel ils sont tombés malades peut être pris en compte dans le décompte du congé de maladie, à condition que les cotisations de sécurité sociale aient été versées.
Dans le cas des salariés, elle n’est pas versée pour les trois premiers jours de congé de maladie. Ce délai passe à dix jours pour les indépendants et à trente jours pour les personnes couvertes par le régime d’assurance sociale volontaire. Elle est versée dès le premier jour en cas d’admission à l’hôpital ou si la maladie est la tuberculose, ainsi qu’en cas d’absences liées au covid-19 (isolement prophylactique ou maladie). Elle peut être accordée pour une durée maximale de 1095 jours (travailleurs salariés) ou 365 jours (travailleurs indépendants et chercheurs).
Le montant de l’indemnité est calculé sur la base du salaire de référence. Cela correspond au salaire des six mois précédant le deuxième mois précédant celui au cours duquel vous avez été absent, sans compter les primes de vacances et de Noël. Par exemple, si vous tombez malade en septembre, les mois de juillet et d’août ne sont pas pris en compte et les salaires de janvier à juin sont additionnés. Le montant quotidien est obtenu en divisant ce chiffre par 180. La prestation est un pourcentage du montant journalier :
INDEMNITÉS DE MALADIE : COMBIEN VOUS TOUCHEZ
Période de maladie | Pourcentage de la prestation |
---|---|
30 premiers jours | 55% |
De 31 à 90 jours | 60% |
De 91 à 365 jours | 70% |
Plus d’un an | 75% |
La formule utilisée pour calculer les prestations de maternité et de paternité, comme le congé parental (plus communément appelé congé de maternité), est la même que celle utilisée pour les prestations de maladie.
La loi permet à la sécurité sociale de verser une prestation supplémentaire aux parents qui ont été absents du travail pendant au moins 30 jours consécutifs et qui n’ont pas reçu la totalité de la prime de vacances et/ou de Noël. Cette prestation doit être demandée dans les six premiers mois de l’année suivant celle de l’absence ou, en cas de résiliation du contrat, dans les six mois suivant le dernier jour de travail. La demande doit être accompagnée d’une déclaration de l’employeur indiquant les montants non payés et la règle de droit ou le contrat sur lequel l’employeur a fondé le non-paiement. Le demandeur recevra 80 % de la partie non payée par l’employeur.
Tous les enfants n’ont pas droit aux allocations familiales. Le montant est déterminé par la valeur des biens du ménage, la tranche de revenus et l’âge de l’enfant. Les enfants handicapés ont droit à une prime mensuelle en plus des allocations familiales.
Pour procéder à une réclamation liée à un problème lié aux prestations ou aux allocations, vous pouvez utiliser les méthodes suivantes :
Si vous souhaitez vous plaindre des services de la sécurité sociale, vous pouvez contacter le Médiateur, par lettre, par téléphone, e-mailet en personne dans les locaux du bureau du Médiateur ou dans les services du ministère public, ou par le biais d’un formulaire en ligne.
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