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Les principes de la double imposition

La double imposition internationale constitue l'un des principaux obstacles aux relations commerciales et d'investissement transfrontalier ainsi qu'à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux au sein de l'Union européenne. La nécessité d'éliminer ou d'atténuer la double imposition internationale est devenue de plus en plus décisive et c’est même devenu un avantage concurrentiel.

Afin d'éliminer ou d'atténuer ces obstacles, les États cherchent à réglementer et à définir la répartition des droits fiscaux dans les situations où il y a des transactions trans...

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